Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

t rîf Des Héfétiquts. TÏT. VI. CHAP. 1. 1116 ~ondemens d'icelle, ainfi que nos autres ont ùl faits dtpuis. Il y tn • plu{uufS 9ui n'ont fuJ. ets. 'f ot1tefois no11s n• entendons en la pas iti publiis auffi-1ô1 ~ l1:s- circonjltJncts ne le l d 1 é permettant point; mais le Roi les t2 do!:nés danJ préfente :ibo ition com1)rc11 re es pr di- LafUire. On rc1narqu.1:rafu.r ftJ riglc1ner..~. cette. cans ni ceux qui fous le prétexte de rcli- confor1ni1d des rtmontrancts du l'l1:r5i a1,.,~c et qui gion fe trouveront 3\'0Îr confpiré contre a iti ordonni; 6• l'on verra dar:.t unr!us grand b perfonne de rlotred. très-honorée dame ditail fur le quatritme chap:tre • qu. tn cela le Cleig~ de France a imiti l'cglift d' ÂJ'r•que & le.s & tnere , la 11Ôtre , celle t.ie notre très- autr.es iglifes,. lr:f.JuelJes dans les prc1ni,rsfiecles chere & très-amée compagne la Reine , ont j3ic leurs remontrances au.\· Empereurs chri- <elles de 005 très-chers & trèS-amés fre- tiens~ & leur OTlt propofJ dijfircns expidiens pour Il P ;1ei11dre ou affaiblir les j~·fles dc.s hirériques qui res , ce es des rinces & de nos princi- s'étoim< élevées dt leur temps. pauxminillres, ou qui fe trouveront avoir machi11é contre notre état, ni ceux qui par voie de fait & violence onr recouru les prifonniers des mains de jullice, & qui onr ravi nos paquets & excédé les porteurs. Sr DONNONS EN MANDEMENT' &c. DoNNE' A Amboife au mois de mars , l'an de grace mil cinq cenr cinquante– neuf, & de notre regne le premier. Par le Roi étant en fon conîeil, auquel étoient meffieurs les cardinaux de Ilourbon , de f.orraine, & de Chârillon, les ducs de Montpenlicr, de Guife , de l'1ivernois, & d'Aumale, vous les feigneurs de Saint– André maréchal, & de Châtillon amiral de France , & autres préfens. DE L'AuBESPINE. Vifa. Lel1a, puhiicata fJ regijlrata , audùo fJ rcquirente procuratore ger..erali Regis,, prout in 1·egijlro conrinetur. Pari.fiis in parla– metzto ,, u11dcci111â die martii,, anno Domini Tnilfejimo quingcntcfi1no quinquagefimonono. Sic lignatum, DU TILLET. Réglen1ens généraux qui concer– nent la R. P. R. pendant que 1' exercice en a été toléré dans le royau1ne. On (uivra fur certe matiere /•ordte qu'on 4 gardi dans les aiures. On commencera par les cahiers 6- ranontrances du Clergé de r·rance • & les . riglemens qu'il a propofis en différentes af– flmhlies. 0,-z mettra enfaite les idits & dé– clarations du Roi qui re%ardent cette mtlliere; & l'on .fir1ira pa.r les a.rrirs qui ont rlgli plu– fieiirs chefs <J"' c(lncernent ce qu'on n coiiré dans l'exercice de la R.P.R. Ô1i a efli1ni que ces 'isleme!1S giniraux doivent pricider ceux qui fonz principttlen1ent fur une mariere parriculiere, parce 9u'o.-i f"era une note fur chacune des marieres par– i1.c"'1ieres de ce qui en efl contena dans les rigle– ~ens gill:!rattx; & pour t!.virer les ripititions,,. on zr.~ijuera lès pages de ce re~ueil où l'on peut le voi~ : ce 7u'on 11e pourroit j"a.ire fi ces réglemens ~to:ent '.il?port~s après les rigiemens partù:uliers a certu:11t: ma.I:ere~ 01i commc11ce ce rccueiljar les cahiers & remo.-i- 1rance1 du Cergé de rance~ parce qu'elles ont ••nné lieu. à une grande partie d's riglemen.s 'l"Î I. Articles concernant la religion , lefquels les archevêques , évê– ques & autres eccléüafl:iqnes dé– putés à l'a!fe111blée gé?1érale du Clergé, convoquée en 166 5. fup– plient très-hun1ble111ent le Roi leur accorder. Extraie du procès verhal de l'ajfem– hlée générale du Clergé de France, convoquée en I 6 6 J. dans la Jéanc& du 3 o. décemhre du matin. ARTICLE PREMIER. Q U'il ne foit pas permis aux Catho– liques de renoncer à leur religion pour profelfer la prétendue réformée : cette liberté ne leur ayant jamais été ac– cordée par les édits. REPONSE A L'ARTICLE PREMIER. Sa Majeflé s'efl réjervée d'examiner plus particuliérement cet ci.rticle, pour y pourvoir quand elle le jugera à propos. ARTICLE Il. Que la déclaration du 16. décembre L• Roi l'• 16)6. fera exécutée felon fa forme & te- ordonni par neur; & principalement en ce qu'elle or-r'.•fi••". 'fi': d 1, · d 1 Hl>R rmqut• onne ~ue exercice e a . . . ne ronr rappar~ pourra etre fait ès villes où· il y a arche-rés don• l• vêché ou évêché, ni aux lieux & feigneu-fuiu. ries appartenant aux ecclélialbques: ce qui aura lieu pareillement aux feigneu- ries polfédées par les gens de la R. P. R. en vertu des aliénations qui en ont été faites. REPONSE A L'ARTICLE Il. Se pou.rvoiront pardevarzt les commi/foi· res députés par le Roi da:z.r les provi1ices, far L'inexé,ulion de L'édit de Namcs, pour, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence