Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

11 1 3 Des Hi~'tiqu,s. T1T. VI. Ca Ar. J; 1114 XXXVII. Pareillement nous défendons Geneve. Etlà où au contraire re trouveroit rrès-expreRi:mentà tousnofd.fujets,queh que lefd.acheteurs auroientacquis & con– qu'ils [oient, de n'écrire, envoyer argent, traété de bonne foi, il leur fera baillé plei– n' autrement favorifer ceux qui s'en font ne & entiere main-levée & délivrance allés du roraume pour ré fi der à Geneve , d'iceux biens à eux vendus & aliénés ; en. & autres pars notoirement réparés de J'u- enjoignant toutefois aux fins que delfus i nion del' églife & de J' obéiRànce du S. Sie- no[d. procureurs èfd. fieges préfidiaux. ge apollolique, fous peine d'être déclarés de faire lesdelfufd. faifies & pourfuites, & fauteur; des hérétiques, & comme tels avertir nos procureurs généraux de la dili– défobéilfans, infraéteurs & contrevenans gence qu'ils en auront faite , deux mois aux ordonnances & édits, tant de nous, après la publication de ces préfentes. que du feu Roi notre pere, être punis XL. Et afin que ceux qui a11roient été ou exemplairement. Et l cette fin voulons Ceroient dévoyés du chemin de leur falut. que p:ir nos cours de parlemens & juges puitfent faire connoître par leurs allions préfidiaux il en fait informé & procédé quelque bon commencement de réduétion contr'cux, ainfi que delfus. Etqt1e la tierce à l'obfervation de l'honneur & crainte de partie des confifcacions&amendes décla- Dieu, & de l'obéi!Tance de fon églife, rées&: oidj ugées contr'eux, pour Jvoir por- nous exhortons tous nosfujets indifférem– té ou fait porter ou envoyer ledit argent, ment, de quelque état, qualité, autorité appartienne aux dénonciateurs. ou condition qu'ils [oient, & entant que XXXVIII.Tous porteurs de lettres ve- befoin Ceroit, leur commandons très-ex– nant de Geneve, feront arrêtés & punis, pre!Tément, que dorénavant ils aient :l. s'ilelttrouvéquc lcfd. lettres tendent à fin fréquenter le plus qu'ils pourront le Cer– cle divertir nos Cujets de la vérité & obfer- vice <li1·in & par fpécial ès jours folem– vation de notre foi & religion, & défobéif- nels, avec due révérence & démonltra– fance ès conllitutions de l'églife, & fera tion telle qu'un bon, dévot& fidele chré– procédé contr'eux -comme vrais héréci- tien doit fJire, à genoux & dévotement• ques & perturbateurs des repos & tran- adorant le S. facrement de J' autel à l'élé– quilité publique. ''arion & exhibition d'icelui , même les XXXIX. lum, nous avons voulu & or- gentilshommes, ceux de la juf'tice , & donné, voulons & ordonnons, & nous ceux qui ont autorité en la chofe publi– pllir, que tous les biens, tant meubles que,àcequ'enfaifantleurdevoir,ilsfoient qu'immeubles de ceux qui Ce [ont retirés exemple au peuple, & montrent à leurs in– aud. Gene1·e, pour r demeurer & réfider, férieurs de faire le femblablequ' eux, fclon eux féparans de l'union de l'églife, (oient & ainfi qu'un chacun ef't tenu de faire en– déclarés à nous & confifqués. Et li aupa- vers Dieu. Et ef't défendu à toutes per– ravant leur partement de notred. royaume Connes indifféremment, de quelle qualité pour alleraud. Geneve, ilsavoientvendu ou condition qu'ils foient, de fe prome– & aliéné leurfd. biens ouportions d'iceux, ner ès églifes durant le fcrvice divin , ce qui s'en trouvera & verifiera, fera Caili mais fe tenir prollcrnés & en dé1·otion, & mis en notre main, jufqu' à ce qu'il foit felon & ainfi que de If us ell dit, pour être connu par nos juges, fi lefd. vendirions & J' églifc la maifon de Dieu & d' oraifon. aliénations ont été faites en frau<le de cri- XLI. Nous exhortons auffi très-inflam– me & délit, qu'ils entendoient faire, & ment les évêques & prélats diocéfains de que depuis ils ont commis eux retirans notre royaume, qu' ès prônes qui fe feront aud. Geneve. Et fi lefd. juges trouvoient ès jours du dimanche, en chacune des égli– qu'en ·fraude dud. délit elles eulfent été fes paroiflîales de Jeurs diocefes, ils aient faites, & que l'acheteur eût intelligence à faire faire lell:ure des articles faits par la ou connoilfance d'icelui délit, ils procé- faculté de théologie de Paris, lei.. jour de deront à la déclaration d'iceux biens de mars l'an 1 f4l.· & ce p~r les curés defd. lad. confifcation, en condamnant lefdits églifes, ou leurs vicaires , donnant J'in– a7heteurs, & contrattans avec eux, à en telligencc d'iceux à leurs paroilliens, & les vider leu_rs mains, avec telle autre peine admonelhnt de les obferver & garder q1ù~e~x Juges arbitreront, eu égard à la inviolablement. quahte <les perfonnes, au vil prix qu'ils au- XLII. Et aulli enjoindront lefd. prélats ront achete lefd. biens, & à la proximité diocé~ains aux prédicateurs, ~antréguli~rs du temps de la retraite des vendeurs aud. que fcculiers , par le conges & penrof-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence