Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

11 o 9 Des Heretiques. TrT. VI. CHAI'. 1: rrro gnons à cous reigneurs temporels de notre dele chrétien ' qui (ur toutes chofes doit royaume ayant haute jullice, que par les avoir odieufe cette malheureufe feéle, officiers, qui ont & auront la charge de s'accomode & difpofe tant plus facilement leurdire juftice, ils fatfenr aulli de leur à déférer , révéler & dénoncer ce qu'il côté bien & foigneufement enquérir & faura defdirs hérétiques , feélat'eurs & informer, fi en leurs terres & feigneuries imitateurs defdires erreurs & faulfcs doc– y a aucuns hérétiques fufpeéls & mal trines, nous voulons, ordonnons & nous fentans de la foi catholique & confiitu- plaît, que tous accufateurs, délateurs & -rion de l' églife, pour fi aucuns s'en trou- dénonciateurs, en cas de preuve légitime, vent, les prendre & faire appréhender & conviélion & condamnation contre les mettre entre les mains de nos juges royaux déférés, dénoncés & accufés par eux, & préfidiaux, pour leur faire& parfaire aient la tierce partie des biens d'iceux dé– leur procès: & fi pour la capture lefdits férés & accufés, à quelque fomme, valeur feigneurs temporels hauts - jufiiciers ont & efiimation qu'elle foit & fe puitfe mon– befoin de l'aide & fecours defdits juges ter, fur ce préalablement pris, déduits & préfidiaux, & des prévôts de nos maré- défalqués les dépens & frais de jufiice. Er chaux, nous voulons, entendons & nous là 011 au contraire, il fe trouverait que lef– plaît, que ledit aide & fecours leur foit dites dénonciations & accufations fi.dfent baillé fi-tôt & ainfi qu'ils le requerront, faulfes, iceux délaieurs, d<inonciateurs afin qu'il n'y aitlieu d'excufe de leur part, & accufareurs feront punis felon & ainfî fous peine de perdition & confifcation de que faire fe doit par droit & raifon. leurs jufiices, & déduélion & reverfion XXXII. Et d'autant qu'en procédant i d'icelles à la nôtre, fi eux ou leurs offi- la confeélion des procès contre iceux hé– ciers s'y trouvent négligens ou défaillans rétiques & mal fentans de la foi, il s' eit de faire leur devoir en ce que dit en. trouvé & trouve fouvent des témoins qui XXIX. Tous ceux qui fa uro nt & con- difent que du fait dont ils dépofcnt & naîtront aucuns infeltés d'héréfie, feront chargent ceux contre lefquels ils font ap– tenus incontinent& fans délai, les dc!non- pellés en témoignage, ils en avaient def– cer, révéler & déclarer aux juges ecclé- pieça averti les officiers des prélats dio– fialliques, & officiers des évêques, juges céfains, faifant leurs cours de vifitation, prélidiaux, & autres qu'il appartiendra , ou bien nos juges & officiers , ou autres & le plutot que faire fc pourra. pcrfonnes con!Htuées en dignité, qui tou- XXX. Semblablement fi aucun efitrou- tefois n'en auraient fait aucune démonf– vé avoir contrevenu à nos ordonnances tration : nous, à cette caufe, prions & & défenfes, en faifant quelque aéèe ou exhortons lefdits prélats & leurs vicaire~, fembbnt que ce foit de les négliger, con- en mandant & enjoignant à nofdits offi– temner & méprifer tendant à induire ciers qui recevront tels avertilfemens pris fcandale, commotion populaire, ou fédi- par les dépofitions defdits témoins, :tion, icelles ou ceux qui le fauront & en 9u'iceux avertilfemens pris & rédigés par auront eu connoilfancc, feront tenus in- ccrit, lefdits prélats procedent contre continent de le révéler, & en avertir nos ceux dont la connoilfance & correétion procureurs ou leurs fubftituts, ou bien leur appartiendra, & qui auront ainli dif– leurs autres officiers des lieux où fe tien- limule les révélations qui leur auront été drone ceux qui feront ainfi révélés & ac- faites par iceux témoins. Et fi la connoif– cufés. Et là où lefdits accufés & chargés fonce ne leur en appartient, mais aux ju– defdites héréfies & nouvelles doétrines ges préfidiaux, ils envoyeront auxdits ju· fe voudraient cacher & latiter, pour évi- ges ce qu'ils en auront mis, ou fait met– rer la punition de leurs crimes, ceux qui tre par écrit, afin qu'iceux juges falfent fauront là ou ils fe feront retirés, nefau- leur devoir de procéder vivement contre drone à les révéler, & enfeigneraux juges tels dillimulateurs nommés par ledit aver– & officiers du lieu, fous peine d'être te- tilfement, pour fcrvir d'exemple aux au– nus, comme delfus ell dit, pour fauteurs, tres. Et néanmoins li où iceux avertilfe– réceptateurs, & adhérans à héréfie , & mens & dénonciations fe trouveront d'être punis de la même peine que ferait avoir été faits à nofdits juges & officiers, l'hérétique délinquant s'il était appré- qui toutefois auroient dillimulé ou été née hendé. gligens de procéder contre les accufc!s & XXXI. Et ~fin qu'un th~tlln bQn~ 4-. défÇiés, il fQ.Ît tQnti'e11x ptocédé Jigou~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence