Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1107 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI>. 1. 1108 toujours eu réputation de bon chrétien & en ce préfent article roir de point en catholique obfervant les llatuts & conf- point, diligemment & érroitement entre– titutions J; l'églife, laquelle attellation tenu, gardé &obfervé, & au furplus nous fera montrée & exhibée à notre amé & envoient de fix mois en fix mois; ou plu– féal chancellier ou garde de nosfceaux, tôt, fi befoin ell, lefditesmercuriales, & avant que lefdites lettres d'office foient l'ordre qu'ils auront conllitué fur icelles, fcellées, avec lefquelles icelle attellation felo!1 que I~ portent nos. ordonnances faj– fera attachée fous le contre-fcel de notre tes a Fontainebleau en 1 an r f 49. chancellerie , dont le greffier de la cour XXVI. Et pour ce que nous fommes de parlement, ou du fiege & jurifcliétion avertis que nos officiers, tant de noftlites où fera reçu celui qui pourchalfera ledit cours de parlement, qu'autres jurifdic– office de judicature, prendra une copie tions, font Couvent importunés des prie– pour en faire regillre ; afin que s'il fe res & requêtes pour ceux qui fonr par eux trouvoit par après les attellateurs & cer- détenus prifonniers, étant chargés & ac– tificateurs avoir mal attefié & certifié, il cufés de crime d'héréfie: nous défendons en foie fair une réprimande , démonllra- à tous nos fujets, de quelque état, qua– tion & correétion celle, que ce foir excm- lité ou condition qu'il [oient, de n'impor– ple aux autres.Et en outre, ell enjoint aux tuner ne faire inlhnce & requête indue villes & communautés, de ne faire pren- pour lefdits chargés & fufpeéts d'héréfie, dre & accepter aucuns perfonnages pour prifonniers & abfentés, mais en lailfent maire, échevins, confuls ou autres magif- faire à nofdits juges & officiers leur devoir, tracs, qui ne foient tenus, ellimés & répu- fans les divertir ni empêcher d'en faire jul– tés pour Catholiques, bons chrétiens & tice, fous peine d'être déclarés fauteurs non fufpeéts d'héréfie, fous r.eine, quant d'hérétiques, & punis de peineindiéte par à ceux qui auront fait telles eleétions, de les décrets & conlliturions canoniques. Et s'en prendre 1 eux en leurs propres &pri- z cette fin auffi, nefaudront nofdits juges vés noms , & être procedé contr'eux d'avertir nos procureurs généraux & par– comme fauteurs d'hérétiques. ticulicrs de ceux qui lui auront fait telles XXV. Item, nous enjoignons & corn- requêtes & importunité, pour les pour– mandons très-exprelfément aux préfidens Cuivre & conclure contr'eux à la con•. & confcillers, nos avocats & procureurs damnation defdites peines. généraux t!e nofdites cours de parlement, XXVII. Item, nofdites cours de parle• faire tenir les mercuriales de trois mois ment, juges royaux & préfidiaux; feront, en trois mois; & qu'en procédant au fait chacun en droit foi, & Ji comme à lui ap– d'icellcs, ils aient premiérement à traiter partiendra, toute la diligence poffible & mettre en avant les macieres & affaires d'eux informer & faire informer & enqué– concernant notre fainte foi & religion, rir jour par jour, & heure pour heure• & avifer entr'eux à ce qui fera nécelfaire 1i en leurs pouvoirs, détroits & jurifJic– de faire là-delfus, pour le bien & confer- tions, il y aura aucuns chJrg{s & fufpcéts Vltion de notredite religion, fpéciale- d'héréfie, pour, s'ils'en trouve quelques– Jl\ent auffi pour purger les fautes, s'il s'en uns , les Jaire prendre & appréhender tro.uve e1.1 qu~lques-uns de notre comp~- afin d'être p~océdé à leur fa_irc & parfai~ g111e? qui fullcnt aucunement foupç~nnes re leur proc.e~, fans aut,-e interruption• defdites erreurs & nouvelles doétnnes , & le plus d1l1gemment que faire fe pour– dont ils s'informeront bien & diligem- ra, felon nos édits & ordomllnces & le ment, avec ceux de nos confeillers qui contenu en ces préfentes. Pour l'it;llruc– feront choilis & élus par les préfidens de tion defquels procès fera faite diligente nofdites cour~ pour alliller & tenir leurf- recherche ès maifons defdits chargés & dites mercu~iales_; lefquels _fe pu~gero~t foupçom~és, pour v?ir s'il _s'y trouvera par ferment es mains de celui defdits pre- aucuns livres cenlures & reprouvés: & f!Jens qui pr~lidera èfdites,~nercuriales, a1;1 furplus fera donn~ fi bon or.dre &pro· & nous J\·ernront de cc qu ils en trouve- vilton a la gardedefd1ts pnfonn1crs qu'ils ront, pour y pourvoir : & ne faudront n'aient aucune communication à perfon· nofdits préfidens, procureurs & avocats nes qui puilfent emp~cher la vraie con· & chacun d'eux, pour le dû de leurs of- noilfance des crimes & délits dont ils fices & ferment qu'ils ont à nous, tenir feront chargés. la main• & faire enfotte que le contenu XXVUL Et en femblable nous cnjoi-: A a a a if http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence