Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1091 ·Des H::'ràiq:ie.;. Tir. VI. CnAP. I. 10 94 en nofdites cours fouveraines , pour par lis, fénéchaux & autres juges reffortiffant icelles être jug{s promptement l toute fans moyen en nofd. cours, ou leurs lieu– diligence en h chambre criminelle d'i- tenans généraux & particuliers, pour leur celles, foit que lefdits criminels s' aile- faire & parfaire leurs procès, & iceux en– guent clercs, nobles ou extraits de lieu voyer en nofd. cours , comme dit ell. faint, & franchife ou non, fans ce qu'il VI. Er avec ce, cotnmandons & en– foit befoin vider lefdires cléricatures & joignons à tous nos vaffaux & fujets, ·renvois requis en cour d'égliCe, noblef- feigneurs temporels & hauts-julliciers, fes ou immunirés , ·en la grand'cham- fur peine de privation de leurfdires ju– bre d'icelles nos cours fouveraines , fe- rifdiél:ions & hautes jufiices , de prêrer lon nos anciennes ordonnances , aux- & bailler à nofdirs officiers prérendant quelles, pour la grande multitude des à l'extirpation defdires héréfies & dam– procès criminels , & pour plus grieve nées feétes , confcil , confort & aide, & expédition de jullice, nous ~~ans dtrogé foigneufemenr enquérir & informer par & dérogeons : pourvu qu es JUgemens eux ou leurs officiers, defdits fémina– qui fe feront en ladite chambre crimi- reurs, feétateurs, fauteurs & complices nelie pour lefdites cléricatures & im- étant & demeurant aux détroits, fins & munîtes , aflîllenr un ou deux des con- limites de leurfdites ju!bces, & contre feillers-clercs de nofdires cours ; & aux- les coupables procéder ou faire procéder quelles nous avons enjoint & enjoignons par capture & emprifonnemenr, & les vaquer diligemment à la vidange & ex- prifonniers incontinent envoyer avec les pédition defdits procès criminels , faits charges & informations pardevant nof– . contre lefdirs hérétiques & féminateurs dits baillis , fénéchaux & autres juges ou fcél:Jteurs de fauffes doétrines, en la au reffort defquels ils font demeurans , chambre criminelle de chacune d'icel- pour leur faire & parfaire leur procès, les, toutes chofes celf:intes ; & que le attendu qu'il efi queilion de crime fédi– jugement 8: expédition d'iceux fair pré- tieux & perturbation de l'éut & repos féréc i tous autres procès criminels. public, dont b connoiffance nous ap- IV. En vititant & jugeant lefquels pro- partient privativement à tous autres : & cès , nous enjoignons à nofd. cours fou- iceux procès inllruits, envoyer par nof– veraines , que s'il était trouvé que nofJ. dits juges en nofdires cours (ouveraines, juges fuba!ternes & autres , ou nos pro- pour y être jugés, comme dit dt cureurs & avocats chacun en fan regard, VII. contre lef9uels nos vaffaux & comme dit et!, n' eulfenr fair leur devoir, hauts-juiliciers, qui fe trouveront avoir & fe fulfent petitement acquittés en b été négligens d'exercer leurdite jufiice faétion defd. proc~s , follicitudc & dili- qu'ils tiennent de nous , en chofe tant gence requi(e en chofe tant néceffaire, ou fainte, requife & néceffaire, & n'y au– que par crainte ou faveur & autrement , raient fait leur devoir: & auraient mali· ils euffent paffé aucunes chofes par diffi- cieufement & par négligence équipollé mulation, qui n' ell autre chofe que cou- à coulpe , differé de s'enquérir & infor– vrir les maléfices , & être confenrans & mer diligemment defdits cas & coupa– complices des malfai;eurs, quand les ju- bles; & conféquemmenr de nous aider, ges ne procedent i la punition d'iceux en & à nofdits juges. en œuvre tant louable, taure tel1ination , il foit à rencontre requife & nécelfaire : noùs voulons que d'eux procédé à la requête de notre pro- notredit procureur général puilfe pren– cureur général, par ajournement per- dre conclulions, afin de commife & pri– fonnels , prifes de corps , muldes & vation de leurfdites jufiices , & autres amendes arbitraires, fufpenlion & priva- peines que felon l'exir-ence des cas il tian de leurs offices, fi métier ell, & au- verra être i faire par raifon, de quelque tres peines felon l'exigence de cas. condirion ou qualité qu'ils (oient. V. Et au re~ard de nos prévôts & au- VIII. Défendons aufli à rous nos fuier~, tres juges relfortilfant médiatement en (oient de l'état féculier ou eccléfiaili– nofd. cours fouveraines , nous leur enioi- que, attendu que telles erreurs & faulfes gnons proctder par inquifitions, infor- doêtrines contiennent en foi crime de mations & prifes de corps; & ce fait, leze-maiefié divine & humaine, fédition renvoyer lefd. informations & chantes de peupÎe' & perturbation de notre ét~t avec lefd. prifo!llliers pa1devi\11t nofd. bilil: ~ 1epos public • de 1écepter , favo11; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence