Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1077 Dt:s petites Ecoles. de juge incompétent qu'autremenc, dé– fendeur & intimé, d'une parc; & maî– tre ]éan Bezet, prêtre, licencié en théo– logie, curé de !'églife & chapelle royale de S. Germain, & S. Blaire de Charon– ne, prenant le fait & caufe pour maître Adrien Aubin, prêtre, vicaire dud. Cha– tonne , intimé, demandeur en requête préfentée à la cour, le 9. jour de janvier 1647. afin d'évocation du préfent diffé– rend d'entre lefdites parties, pendant par– devant ledit prévôt de Paris; & en au– tre requête judiciairement faite en plai– dant , pour être reçu appellant de deux fentenccs rendues par le ci-après nommé ou [on vicegérenc en la jurifdiélion des petites écoles, les huit août & lixieme jour de feptembre audit an 1646. tant comme de juge incompétent qu'autre– ment, d'autre parr; & encore maitre 1'.1ichel le :-.'iafle '· chantre & chanoine de I' églife cle ·Paris , intervenant, pre– nant le fait & caufe pour ledit Napart, fui1•a11t la requête par lui préfentée à Cette fin, & leclic Bezet, défendeur d'au– tre; après que Langlois pour l'appellant & intervenant, & Marefchal pour l'in– timé ont été ouis tant furies arpellations que fur le principal, dont i a requête pour l'évocation : enfemble Talon pour le procureur général du Roi a dit, que la prétention du chantre de l'églife de Paris dl nouvelle, de vouloir étendre fon pouvoir en ce qui concerne la difpo– lirion des petites écoles au- delà de la ville & fauxbourgs ; qu'eux qui parlent àyant eu communication de facs de l'une & de l'autre des parties, ils n'auroient point trouvé dans celui du chantre de titre valable & fuffifant qui lui donn:it droit de pourvoir aux petites écoles dans les villages de la banlieue; qu'au con– traire il étoit de not?riété publique que par-taut, hors la ville & fauxbourgs , non feulement dans les villages ès envi– rons de Paris, mais dans tous les autres plus éloignés, le foin de faire choix de perfonnes capables pour infiruire appar– tenott anx curés, que pour I'ordin;;.ire ils commecroient leurs vicaires ou autres gen$ de l' églife qui aident à delfervir le~ ~~res (ce qui leur renoit lieu de gages & ële récompenfes pour le fervice qu'ils rendent à l'églile;) que de vérité ils ont vu par les pieces de l'avocat de l'appel– .lant, que le chantre avoit entrepris de– puis diié' ans en çà d' aJ?portei un nouvel T1T. V. CHAI'. II. 1078 ordre dans le village de Charonne, & de nommer des maîtres pour y tenir les écoles; mais que cette entreprife .:Coït une ufurpation qui ne pouvoit pas pré– valoir au droit commun, dans lequel étoit fondé l'intimé; & ainli que quand à eux ne voyant pas que ce chantre eût aucun droit, ils elliment qu'il y a lieu de mettre fur les appellations refpeélive– ment interjettées les appellations au néant, & d'ordonner qu'à l'avenir l'intimé pourvoira aux écoles. LA CouR a mis & met les appellations & ce dont a été appcllé au néant, ayant égard à la requête, évoque le principal , & y faifant droit, ordonne que le curé pourvoira aux peti– tes écoles, & fans dcpens. FAIT en par– lement, le vingc-unieme jour de mai mil lix cent quar.ante-fept. Signé, JACQUES. XL V. Les écoles pour les garçons doivent être tenues par les hom111es , & celles pour les filles par des fe1n- 1ues ou des filles , fans que les garçons & les filles puilfent être recus en 1uêtues écoles , pour qu'elqucs caufe & fous quelque prétexte que ce foit. Extrait du concile de Bourges , cenu en M. D. LXXXIV. titre XXIX. de feminariis, n1ajoribus & 1nino– ribus fcholis. Canon v1. P Uellarum infl:itutioni przficiantur probat:r viduz , aut matronz , qu:r eas religiosè vivendi formam, & legendi rationem lludiosè doceant. X L V 1. Extraie du concile d'Aix, tenu en M. D. LXXXV. titre de fidei rudi- 1uentis & fchobs doél:rina: chrif- . nana:. C Uret epifcopus ut in lingulis diœce– lis fuz opidis & vicis , doltrinz chriilian:r fodalitates & fchol:r quàm primùm infiituantur, tu1n marium tum fzminarum. Il y a dts rigltmens.{ur cette matiere d12ns les ordo-,i– nances de la. plftpart des dic,cefe.s; on en :apr,orttra trois du diocefl de Paris, 'lui rnfont voir l'impor-: '"n''• . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence