Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

107 S Des petites Ecoles. TiT. V. Cu Ar. Il. 1076 été ouis; enremble Talon pour le pr~cu- r.c:iient pr~pofés pa_r lefdits rupplians pour reur général du Roi. LA Cou~, fur 1 op- l,mllru~1on charitable des. pauvre~ de polition, a mis & met les parnes hors d_e 1 un & ! autre fexe de leurfdttes pa,ro11fes cour fur l'appel, les appointe au con[e1l de S. Et1cnne-du-11ont & S. Medard, & joint à I'inlbnce dillribuée à M. Jac- à peine de mille livres d'amende , & de ques Renard, conîeiller: & cependant tous dépens, dommages & intérêts. Vu permis aux prêtres prépoféspar les cur~s auffi ledit arr~t, du 2f. ma! ,1~66. ladite des paroilfes , & aux femmes , de conn- f~ntence _du.dit chantre de 1 eglife de Pa– nuer d'inllruire; à la charge de ne mon- rts, dudit JO Ur 10. mars dernier, & ~u­ trer qu'aux enfans des pauvres &_ par tres ,Piec~s attachées à ladite requête, charit_é. f Al\ en parlement'· le vmgt- fignee, Gillet, pr~cureur; & conclulions cinqu1eme mal mil lix cent foixante- lix. du procureur _gencral du Ro!. ()u1 le rap- Signé, DU TILLET. port de M. Gillebert, confciller : & tout XLIII. Autre arrêt du même parlenzenc. Du 1)· aoûc 1G'78. · Extrait des regiftres de parlement. V U par la cour, la requête ~ elle pré– fentée par maître Julien Gardeau , prêtre, prieur , curé de S. Etienne-du– t.1ont. Et Pierre Gargan, prêtre, prieur, curé de S. Médard, de cetre ville de Pa– ris ; à ce que pour les cauîes y conte– nues, & attendu que par arret de la cour, du 2 f. mai 1666. rendu entre les curés des paroilfes de Paris , & le chan– tre de I'égliîe de Paris & autres; il au– rait été permis aux pcrfonnes prépofécs . par les curés de Paris , pour tenir les écoles charitables de leurs paroilfcs , de continuer d'y inllruire; à la charge de ne 1nontrer qu'aux enfans des pauvres & par charité, il plût à ladite courtrecevoir les fupplians appellans comme d'abus de la fentence dudit chantre de Paris, du ro. mars dernier ; par laquelle il aurait fait défenîe à tous ceux & celles qui tenaient lefdites écoles , fous prétexte de chari– té, de continuer dans l'éxercicc d'icel– les, à peine de cinquante livres d'amen– de , lignifiée le 8. du préîent mois d'.août aux perîonnes prépofées par lef– d11s fupplians , pour l'inllruB:ion chari– table des pauvres enfans de leurs paroif– fes, les tenir pour bien relevés , leur permettre de faire intimer qui bon leur fem~leroit fu_r ledit al?pel, fur lequel ~es parties auroient audience au premier Jour; & _cependant que ledit arrêt , du 2 f' mai 1666. feroit exécuté; & en con– fequencc , que défen[es fulfent faites d'exécuter ladite fentence, & de plus troubler à l'~ve11ir ce11x Ile celles qui fç- conlidéré. LADITE CouR a reçu & re– çoit les fupplians appellans, tenus pour bien relevcs, permis de faire intimer qui bon leur îcmblera; ordonne que fur led. appel, les parties auront audience au premier jour; & cependant permet aux fupplians de continuer de faire tenir les écoles établies dans leurs paroilfes, pour les pauvres feulement defdites paroilfes, & fans aucune rétribution. Fait défcn– fes à toutes perfonnes de l'e1npêcher, à peine de cinq cents livres d'amende, & de tous dépens, dommages & intérêts. FAIT en parlement, le vingt-troifiemc août mil fix cent foixante·dix-huit. Signé, JACQUES. Collationné. Par arrêt du parlement de l'a.ris, du. z.,. janvier J 680. rapporté dans ce chapitre , [ag. 1o;2. les CJiris de la ville d'Amiens , ont ér mainceruu & gardis 111.u droit d'établir des ico/es de charité dans leurs paroiffes , & d'en nommer les maitres , fans qu'ils {oient o)ligés de prendre Lettre d'actache de l'écolâ.cre de /'églife d'Amiens. XLI V. Le curé de l'églife de faine Germain & faine Blaife de Charonne , dans la banlieue de Paris, obtint un ar– rêt au parle1nent de Paris , le 29. mai r 64 7. qui peut iltre remarqui en faveur des curés qui fane en pof– Jêffion de pourvoir aux petites éco– les de leurs paroiffes. Du z.9. nlai 1647. Extrait <Us regiftrts de parlement. E Ntre maître Gui Napart, foi-difant . p~omoteur en I_a junfdiélion des pe~ tttes ecoles de la ville & fauxbouros de Paris, appellant d'une fentencc rc':idue par le prevôt de Paris ou fan lieutenant ~ivil, le 12. jour d'août 1646. tant ~01ninc Yyy ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence