Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

JO?J Des petites Ecoles. T1T. V. CHAr. li. ro 7 zi. en théologie, curé de l' églife de Saint- furprife par le défendeur ci-après nom– Jean- le -Rond en l' églifc de Paris , & mé, fur l'appel d'incompétence inter– promoceur des petites écoles de Paris; & jetté par le demandeur d'une ordonnance les maîtres en charge de la communauté du lieur chantre de l'églife de Paris, du des petites écoles, intimés, d'autre part; 7. février audit an I665. & appellant en après que Pageau pour les appellantes adhérant à fes premieres appellations • & Merlin pour les intimés ont dit, qu'en tant comme de juge incompetent, qu'au– communiquant au parquet des gens du trement, de ce qui a été depuis fait par Roi, ils font demeurés d'accord de l' ap- ledit détèndeur pardevantleditlieur chan– E_oiritement ligné d'eux, & paraphé de tre, ordonner que fur lefdites oppofi– Talon pour le procureur général du l\oi. tions & appellations, les parties auroient LA CouR ordonne que l'appointement audience au premier jour: & cependant, fera reçu , & fuivant icelui, dît qu'il a défenfes audit défendeur de faire pour– été mal, nullement & abufivement pro- fuite ailleurs qu'en la cour. Et encore cédé & ordonné, en cc que l'on veut ledit Cros, demandeur; à ce qu'il fût comprendre les parties de Pageau, dans reçu oppofanr à autre arr&t d'appointé fa dcfenfe de tenir de petites écoles fans au confcil, & joint pris par ledit défen– la permiJlîon du chantre; ce faîfant con- deur, le 30. mars dernier, fur le même tinueront les parties de Pageau d' enfei- appel de bdite fentence dudit jour 7. gner gr.1tuirement la jeundfe, confor- fcvrier I665. & fur autres des LI. dudit mément à leur inlbtut, aux bulles d'éta- mois, f· mars I665. & II. mars 1666. blilfcment de leur congrégation, lettres d'une part. Et Nicolas l\1erlette, maître patentes du Roi, qui ont approuvé leur[- des petites écoles au quartier de ladite dites bulles, & à l'arrêt de vérification, Hic· Notre - Dame, le promoteur de la le tout fous l'autorité & infpeétion de communauté des petites écoles de la vil[e l'archevêque de Paris, & fans tirer à & f.1uxbourgs de Paris joints, défen– conféquence, ni faire préjudice en au·· deurs, d'autre, Et entre les curés des tres caufes à la jurifdiétion que le chan- paroiffes de la ville & fauxbourgs de Pa– tte de l'eglitè de Paris a droit d'exercer ris, demandeurs en requête par eux pré– fur les petites écoles de ladite ville de fentée à la cour, à ce qu'ils fulfent re– Paris, dépens compenfés. FAIT en par- çus pHties intervenantes en ladite inlhn– lement, le deux feptembre mil lix cent ce, pour y déduire leurs intérêts, d'une foixante-dix-neut: Signé,JACQ.UES. Col- autre part. Et lefdits Cros & Merlette, lationn.:. RICHARD. défendeurs, d'autre part. Et encore en- X L J 1. Des écoles de charité & des prê– tres , & autres perfonnes prepo– fées p~r les. curés des paroiiTes , pour 111!1ruue les pauvres. :Arrêt du parlement de Paris~ en fa– yeurdes curés de la ville de Paris. Du i.r. mai 1666. Extrait des regijlres de par!tment. E Ntre. M. Bernard Cros, dotl:eur en droit canon de la faculté de Paris ~rêtre, curé de S. Louis de l'lfle-Notrè? Dame. à l~aris , demandeur en, iequête p~r lui prefentéc à la cour , le onz.iemè fe~r1e~ 16~6. à ~e qu'il fiît reçu oppofant a 1 execunon d un appoîntement au con– (eil dij neuvieme j1Lillet 16.6r. pris p~ tre lv!. Claude Ameline, chantre, cha– noine de l'églife de Paris, fupérieur & direlteur général des petites écoles de la ville, cité , un.iv.erlité , fauxbourgs & banlieue de Paris , auJlî demandeur en requête, du 6. mars dernier, afin d'être reçu partie intervenante pour y déduire fes intérêts,. d'une autre part. Et lefdits Cros , Merlette & curés de Paris , dé• fendeurs , d'autre. Et encore entre ledit ·Cros, demandeur en requête judiciaire; .à ce que fans préjudice des droits des parties au principal, il fût ordonné que les maîtres & maîtreffes d'écoles de cha– rité de ladire paroilfe .S. Louis , nommés par le curé de ladite paroiffe, continue– ro.ierit d' enfeigner gratuitement les enfans des .pam·res· de ladite panoilfe, avec dé– fenfeS; de les y· troubler ; il'rune autre parc Et ledit Merlette, dêfendeur, d'autre : fans que les qualités puiflènr préjudicier. Apr.:s que l'Homme pour les deman~ ~curs;&.I.ucas·poui lC$ défe11deurs, olll: . - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence