Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1071 Des petias Ecoles. TrT. V. CHAP. Il. 1071 rêter à l'intervention defdirs habitans , & Napart, dont les demandeurs feroienc faifant droit au princip1l évoqué & in- renvoyés , avec dépens, il fût ordonné tervention defdits du chapitre, a main- qu'elles feroienr maintenues & gardées tenu & gardé ledit Gennay , chancre; de en la julhce, de !'effet & contenu defd. ladite églife faine Quiriace de Provins, lettres & arrêt d'enrégifirement d'icel– en la poffellion & jouiffance d'in!lituer les, & qu'il leur fût permis de continuer de petites écoles , tant en la ville de d'inllruire des filles & perfonnes de leur Provins, châtellenie, doyenné rural, fexe, & des fonétions de leur inflitut, qu'ès environs. fait défenfes audit Ca- avec défenfes auxdits défendeurs & cou~ mus, habitans de Sordun, Fayolle & autres , de les troubler en quelque ma– tous autres , de les troubler à l'avenir : niere que ce foie, à peine de cinq cents & néanmoins pourra ledit Fayolle tenir livres d'amende, applicables aux pau– & continuer les petites écoles audit Sor- vres de l'h&tel-Dieu de Paris, & iufqu'à. dun, en pren1nt lettres dudit Gennay, ce qu'il eût été prononcé fur ce que def– chantre, & fans dépens entre les par- fus, & de faire pourfuices ailleurs qu'en ries. Sr TE MANDONS qu'à la requête du- la cour,àpeine denullité,dépens, dom– dic Gennay , le préfent arrêt mettre à mages & intérêts. Sur laquelle requête due & entiere execution, Celon fa forme l'un des confeillers de ladite cour , au– & teneur; de ce faire te donnons pou- roit été commis pour parler fommaire– voir. DONNE' à Paris en notredite cour, ment aux parties. Appointement à mer· le quinzieme jour de février, l'an de grace tre. Produétion des demandereffes. Som– mil fix cent cinquante-trois , & de notre mation de défendre & produire par le regne le dixieme. Par la chambre. défendeur. Oui le rapport dudit lieur• Signé, GuYET. &c. confeiller: Tout conlidéré. LADITE CouR a ordonné & ordonne, que les parties auront audience au premier jour fur ladite requête : cependant fans pré– judice de leurs droits; & par maniere de provilion, permis aux demandereffes continuer d'inflruire des filles & perfon– nes de leur fexe, & défenfcs de les trou– bler en quelque maniere que ce foie, ni procéder ailleurs qu'en la cour : dépens réfervés. FAIT en parlement, ce troilieme jour_ de. mars mil lix cent cinquante - un. Signé, par collation, FACQUET. X L. Des co1nnn1naurés érablies par let– rres parentes du Roi, fous l'au– rorite & infpeél:ion des archevê– ques & <les évêques, pour enfei– gncr gratuircn1enr la jcune1Te. Arrêt du parle1nent de Paris, en fa– yeur des fœurs de la fociété de la Croix. Du J· nlars rC51. Extrait tics rcgiftres de parlement. V u par la cour la rcqnête préfentée, le premier février 16p. par l~s fœurs de la focieté de la Croix, deman– derelfes. Contre maître Napart, pro- 1noreur & grand maître des petites éco– les de la ville & fauxbourgs de Paris , tant pour lui , que dame Marie Fouque– nec, dame Bacault , fœur Tiennette , Marie Coureau & Antoinette .Grielle , rnaître1fed'écoles à Paris, défendeurs. A ce que .J'inftance introduite par les défen– deurs, pardevant le lieur Chevallier ; fût évoquée en 1 ladire cour, pour. y pro– céder fuivant. les derniers 'erre 'me.ns ; & faifanr droit au principal, & fans avoir égard à la demande defdits Fouquenet , :Bacaulr, Tierinœtte • C9utœu • Gcicllc:, TPmt, [, XL 1. .·: Autre arrêt de la 1nême cour, par lequel il a étéiugé, que les religieu– fes Urfa!ines _ne font pas comprifes dans les défenfes de tenir dès pctitès écoüs dans la yille 6· fauJ:hoitrgs de Paris , fans la pcrm!ffeon du chantre de l' églife de Paris. Du 7. f~pcc1nbre J 67.9· ~- . Extr~ii des regijl;es de par!<mcnt. L E ·Ntre les 'fupérièure, religie_urcs "~ couvent des Urf~lines du fauxbpurg S. Jacques de cette ville de Paris, appel~ !antes de la fentence rendue par le chan– tre de Paris, le 10. mars 1678. d'une pa~c ; &, llt3'Ître .Louis Marais , doéèeur Yyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence