Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

10 6 9 Des petites Ecoles. T1T. V. CHAI'. II. 1070 an. Confeélion d'enquête, & de ce qui dudit mois de mai 16fo. rendue entre le– s'en ell: enfuivi, & demandeurs au prin- dit Gennay, demandeur aux fins dudit cipal évoqué defdites requêtes, par ar- exploit, d'une part. Et ledit r ayolle , rêt du 4. décembre 1651. aux fins de défendeur. Et lefdits le Camus, manans l'exploit du 4. novembre 16-+9· lefdits & habitans de Sordun, & doyen, cha– doyen, chanoines & chapitre , interve- noines & chapitre , intecvenans; par nans audit principal & défendeurs, d'une laquelle, parties ouies, après 'lu'elles plrt. Et M. Pafquier Fayolle, prêtre, auroient foutenu refpeélivemenc etre en demeurant à Sordun , M. Nicolas le polfeilion de droit de mettre des maî– Camus, archidiacre au diocefe de Sens, tres de petites écoles dans les lieux dont demeurJnt à Provins , & les major & en quellion, auroit été ordonné qu'ils h1bit1ns de Sordnn , intimés; iceux ha- en informeraient pardevant le plus pro– bitans intervenans audit principal , fui- chJin de nos juges dans le mois , pour vant la requête du 7. mJrs 16 fO. & ce fait & rapporté, être ordonné ce que lefdirs Fayolle, Camus & habitans dé- de raifon: cependant, fans préjudice des fencleurs , à. b demande contenue. audit droits d~s _parties au princ!pal, ordonn.e exploit; & iceux le Camu~ hab1tans, que ledit Fayolle exercerait & t1endro1t demandeurs en réception d enquête par lefdites petites écoles, & feroit mis hors eux faite en exécution defdites fenten- de caufe, dépens réfervés. La feconde ces, d'autre. Vu par la cour ledit ex- du 17. feptembre audit an, par lequel ploie, du 4. novembre 1649. contenant auroit éte ordonné que la fencence du la demande dud. Gennay, prêtre, chan- 17. mai ferait exécutée, nonobi1ant l'ap– tre & chanoine de l'églife royale de faint pel que ledit Gennay en avoit inter– Quiriace de Provins, à ce que défen- Jetté ; ce faifant , le délai pour faire Ces fulfent faites audit r ayolle , de plus leur enquête renouvellé. Ladite enquête tenir à l'avenir les écoles audit Sordun, du f· novembre audit an 16ro. fait à la ni ailleurs, qu'au préalable il ne fût venu requête defdits Camus & habitans de prendre inlhuélion dudit Gennay; & Sordun, par ?vi. Cofme Pollard, prévôt pour l'avoir fait, qu'il fût condamné en & juge ordinaire de notre prév8te dudit tous (es dépens , dommages & intérêts; Sordun.. Procès verbal de ladite enquê– défenfes audit Fayolle, ladite requête te. Arrêt d'appointé au confeil fur lef– du 7. mars 16 ro. _préfentée auxdites re- dites appellations, des 1 y. mai & 1 f. juil– quêtes par ledit Camus, & lefdits ma- let 16p. ledit arrêt d'evocation du 4. nans & habitans de Sordun, à ce qu'ils décemhre audit an ; par lequel lefdices fulfent reçus parties intervenantes en demandes principales auroient été évo– ladite inibnce d'entre lefdits Fayolle & quées; ladite enquête reçue pour juger, Gennay, pour foutenir avec ledit Fayolle joints les prétendus moyens de nullité. ledit Gennay , non recevable en fa de- Reproches & défenfes contre icelles, les mande, & qu'il en devoit être débouté parties appointées;\ écrire & produire, & condamné ès dépens : Autre requête & joint; caufes d'appel defdits Gennay, du 12. mai 16so. préfentée auxdices re- doyen, chanoines &chapitre, &moyens quêtc.1 du palais, par lefdits chanoines de nullité & reproches par eux fournis. & chapitre de faint Quiriace, ;\ ce qu'ils Réponfes & défonfes defdits Camus & fulfent aunï reçus parties intervenantes habitans de Sordun. forclufions de four-– en ladite inll:ance; & y faifant droit, nir de défenfes. Autres moyens de nullité que ledit Gennay fût réintégré, main- par ledit Fayolle. Produ~ions defdites rc•1u & gardé en la polfeilion & joui[- parties. Contredits defdits Gennay , fa11re du droit de fchoLirité ; défenfes doyen, chanoines, chapitre, Camus & an~dits fa,·olle & Camus de l'y troubler, habitans de Sordun, fuivant l'arrêt du ni empêcher, ni de s'ingérer par ledit 2.l. fé\'rier 16 f l. & requêtes qui l'au– Fayollc, d'inlhuirc & enfeigner la jeu- roicnt déclaré commun. Requête dudit nelfc, fans la permillion ni approbation Fayolle, employée pour réponfes ;\ cau– d,1d1t Gennar, ou de fes (uccelfeurs en (es d'appel & contredits. Conclufions bd.;te ?ignité de chJntre : & pour l'a- de notre procureur général : & tout voir fan, condamné en l'amende, dé- confidéré. No T !1. En 1TE Cou R a mis pens, domma~es & intérêts; lefditcs !en- & met les apµellations, & ce dont a été tcnccs do!lt en appel' la prcmiere <lu 17. appellé au néant; émendant, fans s;ar- rcter http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence