Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1067 Des petites Eèoles. ordonne que les fiatuts des petires éco– les, & arrêts de ladite cour, des 24. fep– rembre 1552. 7. février 1554. 9. f~vrier ·1555. 19. mai 1628. & autres rendus en conféquence , fer<;>nt exécutés felon leur forme & teneur; ce faifant, & confor– mément à iceux, a fait défenfes audit défendeur & tous autres maîtres ès arts, & autres perfonnes de faire la fonélion des petites écoles, fans l'autorité & per– million du chantre de l'églife de Paris, à peine de confifcation des chofes fervan– tes à l'ufage des petites écoles, en vertu du préfent arrêt, llç f.ins qu'il foit befoin d'autre, cinq cents livres d'am.endes, dé– pens, dommages & intérêts. FAIT en parlement, le cinquieme jour de janvier mil lix cent foi~~nte - cinq. A;nji jigné, DU ÎILI.ET . XXXVIII. Autre arrù qui renvoie au chantre de !' eglife de Paris, des d1ffirends con– cer!Zallt les petites ecoles. Du > 1·. mars 1l8). EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre les maîtres en charge de lacom– munauui des petites ~coles de la vil– le, fauxbourgs & banlieue de Paris, ap– pellans des fentences de caffation & ré– tention rendues aux requêtes du palais, les 12. & :q. décembre 1681. d'une part. Et Canault, fe difant maitre d'école an b~s Roulle, & Canault ra fœur; & l\.·1. Erien11e !\·Ial1gras , procureLtr erl 13 c:our' i11ti1nts 'c..l'lutre. I~tC;ltre rvt. I.ouis Mar .1is, doéleur en théologie de la faculté de P:.ris, curé & chanoine de faint Jean– le-Rond, en I' églifc de Paris, promoteur defd. écoles, demandeur en requête, du 30. dn frt'.fe!it mois de mars, tendance à ce qu'i f:ît reçu partie intervenante en l'in!bn~e d'encre les défendeurs. ci-après nommes; fa1fant droit fur fon 111terven– tion, adjugeant les conclu/ions defdits maitres en charge, renvoie les parties pardevant ledit lieur chantre, leur iu~e narnrcl, pour procéder fi;r lc:>rs dilîé– rencls, ainfi qu'il appartic;,,\ra & faire d~~t~!îfes ~ rot!S 111a1rrcs \1'C:c;,!e <te la ''iiic, f.i:?xbourŒ,S ~~ banlieue de Paris de (e pourvoir ailleurs c;ue pordevant le,!'. lieur chantre, poui: raifon dtfd. écoles, Trr. V. CHAP. II. 1068 d'une part. Er ledit Canault & lefd. Mau· gras , défendeurs , d'autre. Après que T uffier pol.lr les appellans & Petit pou~ lefd. Canault &-J\<;~ugras one été ouis; enfemble de Lart\oignon eour le procu– reur général du R 0 i. LA CouR ordonne que l'appointement fera reçu; ce faifant, a reçu & reçoit le demandeur partie in– tervenante : faifant droit , tant fur ]'ap– pel qu'intervencion, a mis & met l'ap– pellation & ce dont a été appç:llé au néant; émendant ,_ renvoie les parties pardeya1,c le chantre de Paris: condamne les intimés aux dépens. FAIT en parle– ment, le trente-unieme mars mil lix cent quatre-vingt-trois. Signé par collation, JACQUES. ~vec paraphe. X X X 1 X. Il n' eJl point particulier au." églifes– cathédrales, qu'une des dignice's ait fous t'autoriti de l'évêque !'infpcc– tion far les petites écoles de la ville. P!ufieurs digllités des églifes col– légiales, fondies dans des villes oit il ny a poinc d' iglife cathédrale_, en font en poffeffion. Le chantre de !' églife coll!giale de faine Quiriace de Provins , y a ité maintenu par arrêt du parlement de Par;s, du If· février 16 J 3. en la pcf!ijfiorz & jouij]ànce d'injlituer des petites écoles, tant en la vi!!e de Provins, chJtel!enies, doyenné rural, qu'ès environs. Voiâ !'arrit. Du 1~. flvricr J6!:;· EXTRAIT DES REGISTRES de par/cnzenr. L Ou1s, par la grace de J)icu , Roi de France & de Navarre : Au pre– mier des huilliers de notre cour de par– lement, ou autre notre huil1ier ou (er– gent fur ce requis, falut. Savoir fai– fons, comme le jour & date des pré– fe11tcs , comp:ira11t e11 11otreclitc cour > M. Alexandre Genna1· , prètre, chan– cre & chanoine de l' é[;lilc de faine Qui– riace rle ProYins, &· les doyen, chanoi– nes::·~ cl::i.pitrc de lJditc {:gJifc, ,·011join– tc'.::c11t lI)pclla1is, tai.1t d't!!1C fc11tcncc reilliue aux rcqul~cs <i:.i pa!;-.is le 1;. 111~i 1654. Sentence du 17. fcprc1'.:bre audit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence