Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1061 Des petius Ecoles. Tir. V. CuAP. II. J06l. receveur, &: ne fa voir ce que c'eft du contenu en ladite requlte, requérait abfolution. Et encore ledit la Hague, pro– cureur de M.Michellc !\!aile, chantre & chanoine en l'églife de Paris, direlteur des petites écoles de la ville, faux bourgs & banlieue de Paris , qui a dit qu'il in– tervenait pour requérir, fuivant les ar– rêts de la cour & nos fentences, le ren– voi de la caufe pardevant Con vicégerent, attendu qu'il s'agilfoit d'une Cailie faite fur ledit le Clerc, comme builfonnier. Parties ouies en leur plaidoyer & remon– trances, lelture faite de plulieurs fenren– ces, arrêts de la cour , portant défenfes de fe pourvoir ailleurs que pardevant le vicégercnt dudit chantre de Notre-Da– me, pour le fait & police des petites écoles. l' t YU la failie dont cH queftion , faite fur kdit le Clerc, à la rec:uêtc du promoteur dud;t lieur chantre, en date du 7. de ce mois : Nous avons en con– féquent·e dudit arrêt & fentences , la cau[e & les parties renvoyées pardevant le vicégercnt dudit lieur chantre; à cette fin , les dcfenfrs de nous obtenues par ledit le Clerc, levées & ôtées. Er fera le préfcnt jugement exécuté, nonnblbnt oppolition nu appellation quelconque, & fans préjudice d'icelle: en témoin de ce, nous avons fait fceller ces préfentes. Ce fut ordonné par meffire ]faac de la Fe– mas, lieutenant civil, tenant Je fiege, le mercredi vin~tieme mars mil fix cent qua– rante - un. Collationné. LA Ho Gu E. Hu Ar. Avec paraphe. X X X 1 V. ·Autre arrêt du même parlement, por– tant défenfes d'e).:écuter une Jen– tence du bailli du palais , concer– nant les petites écoles. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. V U par la cour, la requê:e préfentée par 1\1. Michel le l\1alle chantre & chanoine de l' églife de Pari; : a ce que pour les caufes y contenues, & attendu qu'en ladite qualité de chantre, à lui appartient la diretlion des petites éco– les, dans toute J' étendue de la ville , fauxbourgs & banlieue de Paris, & de décider tous les différends entre les maî– tres & maitrelfes defdites écoles & au– tres; même les écrivains qui s'ingerent en la fonltion d'icelles, il ftît reçu ap– pellant, comme prenant le fait & caufo pour les nommés François Montreuil; & Claude Je Bouteux, fa femme, maî– tre & maîtrelfes defdites écoles au faux– bourg Saint-Jacques, tant comme de juge incompétent qu'autrement, du jugement rendu par le bailli du palais, le vingt– troifieme juillet dernier : par lequel il auroit décrété ajournement perfonnel contre ledit l\!ontrcuil & fa lèmme ; avec dttenfe à eux de comparoir par– devant le vicégerent dudit fuppliant, & d'obtenir aucuns jugemens de lui; & i tous huiffiers & fcrgens de mettre lef– dits jugemens à exécution, :\ peine de quatre-vingt li,·res parifis d'amende ; & enjoint audit I\·lontreuil & fa femme , de rapporter les lettres de permiffion obtenues dudit fuppliant pour tenir éco– les audit fauxbourg, tenu pour bien re– levé, permis d'intimer 'èui bon lui fem– bleroit; ordonné que fur l'appel les par– ties auront audience au premier jour : cependant défenfes faites audit bailli de palfer outre & de rien innover au pré– judice dudit appel & des droits du fup– pliant, à tous huiffiers & rergens d'exé– cuter aucuns jugemens dudit bailli , i l'encontre defdits Montreuil & fa fem– me, & d'attenter à leurs perfonnes & biens : Permis audit Montreuil & fa femme d'exercer lefdites petites écoles: Vu aufli ledit jugement & autres pie– ces attachées à la requête; & tout con– fidéré. LADITE CouR a reçu & reçoit le fuppliant appellant, tenu & tient pour bien releve, lui permet d'intimer qui bon lui femblera : fur ledit appel, or– donne que fur icelui les parties auront audience au premier jour; cependant fait défenfes d'exécuter ledit jugement, du 13. juillet & de palfer outre, & faire pourruites ailleurs qu'en ladite cour ; iufqu'à ce qu'autrement par elle en ait eté ordonné. FAIT en parlement , Je vingt-neuvieme jour de juillet mil fix cent cinquante. Collationné. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence