Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1059 Des petites Ecoles. troifieme dudit lJ. feptembre 1628. par laquelle cout cc qui avoir été fait devant le chantre de ladire églife Notre-Dame aurait été calfé, permet à tvlalferé d'em– prifonner , & ledit Petit condamné ès dépens. Lefdites (entences.1ont ell appel données P" le chantre de 1 egh~e de N~­ tre- Damc de Paris; la prem1ere dudit jour 9. mars, par }aqucll~ aur_oit été or– donné que Malfere (e ret1rero1t ,au 9uar– tier de Ja rue des Lombards, a lui a«i– gnée par Ces lettres, aux environs, ouex– uêmité de la rue de la Vieille-Monnaie, vers la rue des Lombards, & ce dans la faine Jean , lors prochain; la deuxieme dudit premier juillet, par laquelle Maf– feré aurait été condamné en foixante fols parilis d'amende, à lui enjoint d'exécuter la [ufditc fentence dans la fin du mois , autrement Ca permi«ion révoquée ; la troifieme dudit jour 19. décembre , par laquelle les provifions de A1a!Teré au– raient été révoquées, & condamné en trente livres d'amende. Les arrêts du li. juillet 1631. & 19. janvier 163i. par lef– quels fur lefd. appellations defd. fenten– ces des 9. mars, 1+ & 17. mai, lj. fep– tembre & 19. décembre, les parties au– raient été appointées au confeil, b~iller cau[es d'appel; réponfes & produire , caufes d'appel, répon[es , produétions defd. parties, contredits d'icelles, fui– vant !' arr&t du l · feptembre l 6j L Autre arrot du l · juillet dernier' plr lequel' fur l'appel dudit A·la!Teré de hdite femence dudit jour premier juillet, leidites parties auroient été appointées au confeil , & aéte auxd. parties de ce qu'elles emploient pour toutes caufes d'appel , réponfes & produétions, ce qu'elles auraient écrit 8,: produit fur les autres appellations. lnf– tance entre maître Guillaume R.uellé, confciller en icelle, chantre & chanoine en ladite églife de Paris, collateur & di– reéteur des petites écoles, demandeur & intervenant avec ledit Petit, fuivant la .requéte du f. janvier 163 1. d'une part; & ledit A1alferé défendeur, d'autre. De– mlndes, défenfes, appointementen droit, -produétion dudit H.uellé, requête dudit Ma!Teré, du 19. janvier dernier, employée pour produétion fur ladite intervention, & ce qu'il auroit écrit contre ledit Petit; altede fignification de redillribution defd. inllances ; conclulions du procureur gé– néral du Roi, & cout confidéré. DIT A LTE', que ladite cour a mis & metlefd. T1T. V. CttAP. If. rGG"e appellations & ce dont a été appeilé, au néant; & émendant, fur la demande dud. Petit, à cc que ledit Ma!Teré, ci-devant logé rue de la Vielle-Monnoie & des Trois-A1ores, & à préfent logé en la tl!C des Lombards, etît i Ce retirer defd. rues de la Monnaie & des Trois-1\fores, a mis & met les parties hors de cour & de procès; & faifant droit fur ladite inter– vention , a ordonné & ordonne que les arrêts & réglemens d'icelle, donnés ftJr le fait defd. petites écoles, des 9. décem– bre 1617. q. mai 1628. feront exécu– tés Celon leur forme & teneur, fait inhi– bitions & défenfes audit prévôt de Paris, ou fon lieutenant civil, de prendre con– noi!Tance du fait defJ. petites écoles; aud. Ma!Teré & tous autres maîtres, de Ce pourvoir pour raifon de leurfd. fonltions de maîrrifes de petites écoles , par,devant autre juge que ledit chJntre; leur enjoint d'obéir aux jugemens qui feront par lui rendus, à peine d'amende arbitraire; le tout fans dépens. Prononcé le dixiemc jour de juillet mil fix cent trente-deux. XXXIII. Sentence du lieutenant civil au Châ-:– telet de Paris, qui renvoie parde– vant le chancre de l'églijè de Paris, un maître écrivain & un malt1·e d'école,far un différend concernant la police des petites écoles. Du io. mars _164:1.. EXTRAIT DES REGISTRES du Cl1âte!et. A Tous ceux qui ces ptéfentes lettres verront, Louis Seguier, chevalier de Saint-Bri!Ton, feigneur de Ruaux & de Saint-Firmin, confeiller du Roi, gentil– homme ordinaire de fa chambre, & garde de la prévôt~ de Paris; Salut. Savoir faifons , que fur la requête faite en juge– ment devant nous en la chambre civile, E ar A1. Pierre Vifart, procureur de Pierre e Clerc, maître écrivain à Paris, de– mandeur aux fins de fa requête à nous préfentée le quinzieme de ce mois , & a«i~nation donné" en vertu d'icelle ledit jour à Pierre Saint, maître des petites écoles, comme receveur de la commu– nauté <kfd. petites écoles, a l'enconrre de maître Louis la Hague, procureur du– dit Pierre Saint, qui a dit n'êrre point Xxx \j http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence