Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1057 Des pttites Ecoles. Trr. V. CHAI'. Il. 1osS Téglife Notre-Dame de Paris, à ~aufe de tions & défenfes à tous maitres enfei– la dignité de chantre, collateur & direc- gnans par la permiffion dudit chantre • teur des petites écoles de la v~lle, cité , de recevoir les filles en leurs écoles, & univerlite, fauxbourgs & banlieue de Pa- aux maîtretfes d'y recevoir les garçons; ris : tendance à ce qu'en exécutant les ar- ni fe pourvoir pour leurs différends con– rêts de la cour, fiacuts , réglemens y ac- cernant l'exercice defd. petites écoles• tachés, inhibitions & défenfes itératives ailleurs que pardevant ledit chantre, à. futfent faites à toutes perfonnes, hom- peine de defiitution, & ce qui fera par mes & femmes, qui n'ontpermiilion dud. lui ordonne, exécuté par le premierhui(– chantre, de tenir écoles buitfonnieres & lier ou fergent fur ce requis, nonobfiant parciculieres en ladite ville, cité, univer- oppolicions ou appellations quelconques• fi té, fauxbourgs & banlieue, à peine de & fans préjudice d'icelles, & permis de cing cents livres d'amende, applicable à faire publier le préfent arrêt aux prônes l'hôtel-Dieu de cette ville, & de permet- des melfes paroilliales & au fynode dudit tre audit chantre & fon vicégerent, com- chantre.FAIT en parlement le dix-ncu– mis & promoteur, de faire failir tous les yieme jour de mai, mil lix cent vingt– livres, papiers & autres chofes fembla- huit. Sigc1é, Gu Y ET. hies, qui concernent lefdites petites éco– les, qui fe trouveront chez. lefd. builfon– niers, maitres & maicretfes, écrivains XXXII. & aurres c;ui s'immifccnt fans fa ~ermif· Autre arrét du mîlme parlement, qui fion en l'~xercice defd. petites ecoles, d~fend au préi•ot de Paris ou Jon fous quelque couleur ou prétexte que ce lieutenant civil, de prendre con- fûc; & outre, faire aufli très-expretfes in- noijfànce du fait des petites icoles, hibicions & défenfes auxd. petits maîtres ~ de recevoir les filles à leurs écoles ; & ..,. à tous nzaftrcs de Je pourvoir aux maîtretfes de tenir des garçons, & pour raifJn de leurs foné:ions de de fe pourvoir pardevant autres juges que maîcres de petites écoles , parde- le chancre & fon vicégerent, pour raifon vant autre juge que ledit clza11tre. des différends qui pourroient furveniren- Du 10 • juillcc ,r. 3 ,. tr'eux à raifon de l'exercice defd. peci- EXTRAIT DES REGITRES tes écoles, à peine de cinquante livres· d'amende, & privation de ladite maîcri– fe ; & que ce qui feroit par lui ordonné ferait exécuté , nonobfiant oppolicions ou appellations quelconques, & fans pré– judice d'icelles; & que l'arrêt qui inter– viendrait ferait lu & publié par les car– refours & aux prànes des grand'meffes , & au fynode dudit chancre. Vu auili lefd. arrêts, Haeues & réglemens , conclufions du procureur général du Roi; & tout conlidéré : LADITE CouR a ordonné & ordonne, que les fiacucs & réglemens ci– devanc faits, & concernant lefd. petites écoles, & arrêts donnés en conféqucncc d'iceux, feront g~rdés & obferl'és fclon leur forme & teneur; & fuivant iceux a fait & fair inhibitions & défenfes à tou– tes pcrfonncs, de tenir écoles buiffon– niercs & parciculieres en cette ville , faux bourgs & banlieue, far.s la pcrmif– !ïon dudit chantre,:\ peir.c de cinqu1nrc Jivrc'.S d'amc1'.Je applic;;b!~ ,\ l'hôtel-1)ieu, de pcrrc de tous livres & papiers ql!i fe trouveront chez. Ier.lits baitfonniers. Comme auili fait tr~s- expreffes inhibi- de parlement. E Ntre Philippes Petit, maître d'école & écrivain en la ville de Paris, ap– pellant d'une fentence contre lui rendue par le prévôt de Paris ou fon lieutenant civil, les 24. 2j. mai & 23. feptembre 1628. tant comme de juge incompétent qu'aucrement, & de cout ce qui s'en eft enfuivi, & intimé, d'une parc; & Pierre Matferé , auffi maître d'école en ladite ville, intimé & appcl!Jnc des fcncences contre lui rendues par le chantre de l'é– glife de ladite ville , collateur & direc– teur dcfcl. petites écoles, le 9. mars, pre– mier juillet & 29. décembre audit an, d'ancre. Vu par la cour lefd. fcncences donc ell appel, données par le prévôt de Paris, la prcmiere du 24. mai , par la– quelle, encr'aucres Ghofes, défenfes au– raient été faites à Petit, de pourfui,·re ~•la!lèré, aillet'.rs que pardevc,r.: le lieu– tenant civil, à peine d'amende; b deuxieme du 2-. mai, par laquelle clL– fe11fes at1roicnt 1 ~té réitérées , à peine de prifon & de mille livres d'amende; la http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence

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