Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1')55 Des petites Ecoles. T1T. V. CHA!>. II. 1056 & requête d'ampliation, des l· avril & 2f. fuites de leurs affaires, les rôles & dé-. novembre 1624. obtenue contre lefdits partemens en feront faits par fix maî– arrêts fufdatés, en cas que par iceux lad. tres; favoir, les quatre plus anciens , & qualité de maitres de confrairie & corn- deux qui feront nommés par ledit chan– rnunauté auroit été prife par lefdits Gof- tre, luivant l'arrêt du 4. feptembre 1612. fet, le Grand, Hugot & confors, & 9ui Ordonne la conr que le fervice divin, fe font fait promettre de faire lefd. levees accoutumé être fait en !' églife faine Mé– & exaltions fur le corps de tous les maî- déric, ès jo:i's de dimanche & fêtes de tres & maîtrefiès defd. écoles. Arrêt du f. S. Nicolas d'hiver & d'été fera continué; juin 1624. par lequel fur lefdites lettres pour l'entretenement duquel & autres af– de requêtecivile, les parties auroient été faires, feront donnés par chacun maître appointées au confeil à écrire & produi- & maîtrelfe , lors de leur réception , re, & joint auxdites inllances. Requêtes trentecdeuxfols d'entrée, &a>1tres dix fols des demandeurs, employées pour moyens par an par chacun d'eux ; qui feront mis de requête civile. Autre requête defdits ès mains des deux plus anciens maîtres , Hugot & confors, employée pour ré- qui en rendront compte pardevant les fix pclllfes. Forclufion d'en fournir par aucun ci-devant nommés, & fur le furplus des des défendeurs, les écritures ès ~roduc- différends des parties, les a mis & met hors tions des parties. Requête defdits Petit & de cour & de procès , fans néanmoins confors , employée pour contredits en que lefdits maîtres & maîtrelfes puilfent ladite intlance. Forclufions d'en fournir être contraints au paiement de ce qui relte par toutes les autres parties. Conclu fions du contenu, du reüqua de comyte exécu– du procureur général du Roi; & tout toire defd. dépens, rôles & departement confidéré. D1r A E'rE', faifant droit fur fur eux faits, ou autre fomme de deniers, le tout, que la cour ayant aucunement de quelle nature qu'elles foient. Prononcé égard aux lettres en forme de requête ci- le vingc-huicieme jour de juin 162f. & \•ile & d'ampliation, a remis les parties fans dépens. Ainfi figné, GALLARD. en tel état qu'elles étaient avant l'arrêt du 17. mai 1619. en ce que par icelui ladite qualité de maître de confrairie & com– n1unauté, auroic été donnée aux intimés, fait inhibitions & défenfes auxdits 1-lu– got, 111ahault & autres, <le prendre ladite qualité, ni s'attribuer aucune fupériorité fur lefd. petites écoles, !'rendre & exiger fur les maîtres & maîtrelfes aucunes fom- 1nes de deniers , en quelque forte & ma– niere que ce foie, ni procéder ci - après à telles életèions, à peine de nullité. La direétion & fupériorité defquelles petites écoles appartiendra, comme elle a fait de tout temps, au chantre de l'églife de Pa– ris, pardevant lequel lefdits maîtres & rnaîtrelfes fe pourvoiront pour les diffé– rends qui pou.rroient furvenir entr'eux fur le fait defdites écoles, fuivant & confor– mément aux llatuts de l'an q8o. & en c;~s qu'ils ayent quelque affaire pour leur ~1en commun de leur corps, pourront s alfembler en b falle de l'auditoire de l'officialité de Paris, de l'autorité ou en préfence dudit cluntre, ou fon vicaire pour élire un fyndic pour la pourfuit~ de ladite affaire; la charge duquel li'n– dic durera jufqn'à ce que ladite aff.iire foit terminée ; & s'il ont bcfoin de quelqnes deniers pour les frais & pour- Tum; /, Le dixieme juillet 162f. fut le priflm arrit fgnifié éJ baillé copie à maùrc Pioline éJ Lambert , parlant à leur perfonne. Ainfi figné, BoTEli.EAU. X X X l. Autre arrêt du même parlement, qui fait difenfes à toutes perfonnes de tenir écoles dans la ville , faux– bourgs & banlieue de Paris ,fans la permijfion du chantre de !' églife de Paris; & à tous maîtres enfei– gnans par la pcrmijfion dudit chan– tre , de recevoir les filles en leurs écoles, & aux maîcreffes d'.y recevoir les g.1rfo11s, leur défend de fa pour– voir p.ird.:vant d'autres juges que ledit chantre, pour leurs d!fJ"irazds concernant !'exercice des petites écoles. Du 19. n1ai 16.z.8. EXTRAIT DES REGISTRES de p11r!en11.:nt. V u par h cour la requête (Jréfentéo por maitre Guillaume Ruellé con– feiller en icelle, chantr~ & chonoL~ de Xx x http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence