Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 o); Det petiui '/!(ofet. tions données pardevant ledit prév8t de Paris ou (on lieutenlnt , :l. aucuns ,Jemandeurs & oppofans , comptes ren– dus par aucuns des défendeurs & inti- .més , & ce qui s'en ell enîuivi , dont cll appel : arrêt du 1+ janvier 1623. par lequel, îur ladite requête du dernier mai 1622. les parries auroient été ap– pointées en droit à écrire & produire , joint les prétendues fins de non rece– voir, & défenîes au contraire , îur le(– quelles îeroit préalablement fait droit. Autre arrèt du 2 f. fé"rier & ï· mars 162;. par le(quds îur leîdites appelll– tions , les parties auroient été lppoin– tées au con(eil à bailler cauîes d'appel , réponfcs , produire, & joint à la îufdite jnflance : joint aulli les fins de non re– cevoir , fur lefquelles îeroit préalable– ment fait droit ; en(emble fur la radia– tion des prétendues paroles injurieufes, cau(es d'appel des appellans , forclu– fions d'y répondre par les intimés , les écritures & produél:ions des parties èf– dites inllances. Requête defdits Hugot , Poirette, de Var~nne & confors, du 10. juillet 161+ employées pour fin de non recevoir: réponfes auxdites fins de non recevoir defdits Petit & conîors. Arrêt du ; . février 1614. portant que les produél:ions faites èfdites inllances îe– roient communiquées , Eour y bailler contredits & falvations. Contredits ref– peél:ivement fournis fuivant ledit arrêt, & requête du ; . juin, employée pour îal– vations. Lefdites îentences des f· février & premier feptembre 1621. dont ell , par lefquelles maître Rabours, prêtre, & lefdits Poirette , de Varenne, Golfet & autres , foi-diîans maîtres de communauté & confrairie auroient été condamnés payer auxdits du Houx, Blai– fot & Julien précédens en ladite charge, les Commes y contenues pour le reliquat clefd1ts comptes par eux rendus en ladite charge. Arrêt du 19. juin 162+ par le– quel fur l'appel defdires îentences les . . , ' . ' parties auro1ent ete appomtces au con- feil à bailler les cau(es d'appel , répon– îes, produire & joint la requête defdits appellans du 2 f· dudit mois , par la– quelle pour toutes caufes & moyens d'ap– pel ils auro1ent employé le contenu en icelle, avec ce qu'ils ont écrit & produit. . ~>roduél:ion defdics oppofans en ladite 1nfiance. Requête des intimés du ; . juill« audit an, par laque)Je po~r toutes T1T. V. CHAI' li. 1054 répon(es & caufcs d'appel ils auroient employé le contenu en ladite requête & demandé intervention defdits du Houx• Blaifot & con(ors, du 29. décembre 1613 • tendant :1 ce que faifant droit fur laditi:: intervention, il fût ordonné :1 leur égard que les rbles feraient exécutés , & les Commes levées & payées fans préjudice de l'intC:rêt, &'. dC:pens faits & à faire, & des droits des autres parties au réfidu. Appointement du 8. jan\'ier 162+ par lequel, fur ladite inlbnce d'intervention, les parties auraient été aprointées en droit, & joint les écritures & moyens d'intervention des demandeurs. llequête des défendeurs, du 26. mars dernier, em· ployée pour réronîes & écritures. Pro– dutlions des parties & contredits d'icel– les. Ceux des demandeurs, par leur re– quête du 30. avril dernier. La requete & demande defdits Barbin, Petit & con– fors, du 19. juin 1623. à ce que pour les caufes y contenues leîdits Mainguet , Nicolas & confors fulfent tenus & con– traints par corps de repréfenter la ttan– îaél:ion & autres pieces concernant l'op– pofition mentionnée en ladite requête • & les nommés Nourri & Arra"on, no– taires au Châtelet de Paris fuifent tenus d'affirmer s'ils n'avoient pas reçu & palfé ladite tranfaél:ion , & lefdits Hugot, Golfet & confors tenus de repréfenter la déclaration fur laquelle ledit Golfet prétend avoir obtenu certain exécutoire de fix cents livres, d'autre, & à faute de ce faire , ils fulfent condamnés tant en général qu'en particulier payer la Comme de trois mille livres , & en cous dépens, dommages & intchèts defdits deman– deurs. Procès verbal d'un des confeil– lers de ladite cour, du 7. juin 1623. con– tenant ladite demande. Défenîes , dires & déclarations des parties , îur lefquels pour leur faire droit , ils les auroient appointés à mettre, & joint auxdites inf– tances , pour leur être conjointement fait droit ainfi que de raifon. Produél:ion defdits Petit, Barbin & confors, & du– dit Nourri, notaire. Requête defdiu Hu– got, Poirette , de Varenne & J\1ahault, du 12. feptembre 1624. employée pour produél:ion , avec ce qu'ils auroient dit audit procès verbal. Requête defdits Petit & confors, employée pour contr~­ dits contre la produél:ion dudit Nourr!• Forclulion d'en fournir par lui. Lefd1- tes lettres en forme Je requète civile , & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence