Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1049 Des petites Ecoles. T1T. V. CHAP. II. 10~0 je prie Dieu qu'il vou~ a_it mon~. Lebret aut~e quartier. Chole_t pour le _chantre de en fa fainte garde. Ecrit a Fontainebleau Pans a conclu en fon mtervent1on, & que Je onze oélobr~ ,m!l ~~ cent quatr~- le différei:id des parties foit renv?yé par– \•ingt-feize. Signes a 1 ongmal, LOUIS. devant lm îelon les ll:atuts des petnes eco– Et plus bas, COLBERT. Sur le dos, à les&arrêts fur ce intervenus, & le Feron monf. Lebret, confeiller en mes confeils, pour l"intimée. LA CouRamis&metl'ap– premier pré/ident en 1;ia cour de parle.- pellation & ce do~t a été appell,é au n~a,i:it, ment de Provence, & mtendant de 1ulli- fans amende & depens; ayant egard al 1n– ce, police & finances audit pays. terventio~ du chan~re de !" é~life de Paris, a renvoye & renvoie les parttes pardevant lui, pour eux ouies îur le différend de leur demeure, être par lui fait droit ain/i que de raiîon, & ce qui fera par lui ordonné, exécuté nonobnant oppofition ou appel– lation quelconque , & fans préjudice d'icelles. FAIT en parlement le quatrieme jour de mars mil fix cent vingt-cinq. X X 1 X. De la jurifdiél:ion du chantre. de l'eglife de Paris fur les pences ecoles de la ville ' fauxbourgs & banlieue de Paris. "Arrêt du parlement de Paris, qui ren– voie pardevant le chantre del'églifè de Paris pour leur être fait droit, deux maître.Jfes d'école, dont l'une avait obtenu iugement du prévôt de Paris. Du 4. mars 161.f. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. E Ntre Anne Bodouet, maîtrelfe des petites écoles à Paris, appellante d'un jugement rendu par le prévôt de Paris, ou fon lieutenant civil en la chambre civile, le 22.. oélobre 1624. fentence de nonobf– tant l'appel du l· décembre enfuivant, & de ce qui s'en en enîuivi, d'une part; & Genevieve Dangoulmois, foi-difante auffi maîtrelfe des petites ecoles, intimée, d'au– tre : & encore maître Guillaume Ruellé, confeiller en ladite cour, chantre & cha– n.oine de !' églife de Paris , & à cauîe de ladite dignité, collateur & direll:eur defd. écoles, demandeur en requête par lui pré– fentée à la cour le 16. janvier 162r. afin d'être reçu partie intervenante en ladite éauîe, d'une part; & leîdites Bodouet & Dangoulmois, défendere!Tes, fans que les qualités puilfent nuire ni préjudicier aux parties , Doublet pour Anne Bodouet, maîtrelfe des petites écoles, conclut en fon :appel, de ce que au préjudice de fon éta– blilfement depuis cinq ans au quJrtier de Gall:ines pour faire fa demeure; néanmoins l'intimée d~ la même vacation s'ell venue ét~blir au même quartier depuis un an, & fait ordonner que fa partie délogerait dud. quartier, à ce qu'il foit dit, mal jugé, émen– dant que l'intimée feroit ten11e pcendte Signé, GALLARD. X X X. Autre arrêt du même parlement , par lequel il a été ordonné que la direc• tion & fapériorité des petites écoler de Paris appartiendra au chantre de l'églife de Paris, comme elle a appartenu de tout temps ; que les maîtres & maître.Jfes d'école fa pour– voiro11t pardeva11t lui pour les diffé– rends qui pourroient farvenir entre eux far le fait des écoles , & qui regle plujieurs points qui étaient en contejlation entre les mafrres & maître.Jfes d'école. Du 2.8. juin 1&1r. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. E Ntre maître Chrill:ophe Arduplie Petit, Adam de Betifis, Clément Gallois,Nicolas Cuvillier,André Dufour, Charles Beauvoy, T oulfaint Definarets, Jacques Mauduit, Louis Julianne, Fran– çois de Bray, Charles le Chien, François de Tertre, Herme Gallet, André Buchot, Jean de la Gouge, Jean Barbin, SébaUien d'Avelour, Hell:or de S. Martin, Claude 1'.1elfot, Guillaume Gafde2u, tous prêtres; Denys l'A bbalell:rier,Jean Guillot, Denys Miche, Geoffroy Haulrroue, Gilles Par– feél:, Florent Chenault, Adrien Defau– chauld, Pierre T urquet, f\1athurin Duha• me!, Jacoues le Leup, Philippes Saillar~, Evangéline Dioleis , Magdelei_ne Leîp!– nalfe, Marie Chefncau, Franfio1fe Prive, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence