Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1047 Des petites Ecoles. les régens du college de Fo~calquier,ne pourront faire aucunes fonlbons, qu ils n'ayent été auparavant examinés & ap– prouvés par ledit lieur évêque de Sille– ron , & qu'il ne leur ait accordé fa per– million par écrit. VEUT & entend Sa Majellé , que ceux qui auront été ainfi a_pprouvés obferveront exaél:ement le~ réglemens qui leur feront donnés par lut ou par fes grands vicaires, fans qu'au– cuns autres que ceux qui auront ladite permillion ou approbation le puiffenr en– trepren,dre, fous que}que l'rér~xte que ce pu1tfe erre. Permet Sa l\1a1ctle aud. lieur évêque de Silleron d'avoir le choix libre defdits ré~ens. Fair tr~s· exprelfes inhibi– tions & defenfcs auxdirs maire & confuls & à rous autres d'empêcher !'exécution du préfent arrêt, qui fera lu, publié & enregifhé par-tout où befoin fera; & exé– curé ilonobllant oppolirions ou appella– tions quelconques ; donr li aucunes in– terviennent, Sa Majefll s'en elt réfervé la connoilfance, & icelle interdit à toutes fes cours & juges. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Majetlé y étant, tenu à Ver– failles le vingt-cinq de février mil fix cent quarre-vingt-feize. Signé, COLBERT, à l'original. L. 0 u I s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre , comte de Provence , Forcalquier & terres ad– jacentes : Au premier notre huillier ou fergent fur ce requis ; Nous te mandons & commettons, par ces préfentes lignées de notre main, que l'arrêt ce jourd'hui rendu en notre confeil d'érar, nous y étant, touchant les régens du ·college de Forcalquier , dont l'extrait ell ci-atta– ché , fous le contrefcel de notre chan– cellerie, tu ayes à lignifier à tous qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en pré ren– dent caufe d'ignorance , & faire pour l'exécution dudit arrêt tous aéèes & ex– ploits nécelfaires , fans pour ce deman– der autre permiflion ; lequel fera lu pu– blié & enrégillré par·tout où befoin fera, & exécmé nonobllant oppofitions ou app~llations quelconques ; dont fi aucu– nes 1ntervie11nent, nous nous réfer\ 1 ons la connoiffance , & icelle interdifons l toutes nos cours & juges : CAR tel cil }10tre plailir. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquieme jour de février mil fix .cent quatre-vingt-feize , & de notre re- 1111e le cinquante-trois. Siç,•é, LOUIS, T IT. V. CHAF. II. 1048 à !'original. Et plus has , Par le Roi , comte de Provence, CoLBERT. Si'gnifié le quatrieme du mois d'avril mil fi% cent quatre-vingc-feir_e , aux maire ~ confuls & communauté de la ville de For~ calquier , par André Bodo, huij/ier. Lettre de M. le marquis de Torcy; nzinijlre & fecrétaire d'icat ; à M. Lebret, confeiller du Roi en fes confei!s,premierpréjident au parfr· ment, & intendant en Provence. MoNSIEUR, Je vous envoie la lettre de cachet ci– jointe; par laquelle vous verrez. que le Roi veut que vous teniez la main à ce qu'un arrêt y énoncé touchant les ré– gens de Forcalquier fait exécuté. Je fuis tOUJOUrS, l'v10NSIEUR, Votre crès-humble & très-affcü.ionné fcrviceur, DE Tol\.C'i. DE PAR LE ROI. M Onfieur Lebret ; lévêque de Sille– ron m'a repréfenté, que par arrêt de mon confeil d'état du 25. février der– nier, j'aurais ordonné que les régens du college de Forcalquier , ne pourraient faire aucunes fonéèions, qu'auparavant ils n'eulfent été examinés par lui, & qu'il ne leur eût accordé fa permiflion par écrit; mais que les maire & confuls de lad. ville, pour éluder l'exécution dudit arrêt, au– roient non feulement obligé un régent dellimé de faire la clalfedans une chambre particnliere de lad. ville de Forcalquier, & d'y attirer les écoliers par des fujétions, pour les empêcher d'aller au college public; mais même qu'ils refufoient de payer au régent mis à la place du delli– tué, les gages 9ui lui appartiennent : & m'ayant fupplie très - humblement de vouloir fur ce pourvoir. Je vous écris cette lettre, pour vous faire favoir que mon intention ell que vous teniez la main i ce que ledit arrêt dudit jour l f· février dernier foir exécuté , & qu'il n'y fait contrevenu direéèement ni indireéèe– ment : & la préfente n' ét~nt à autre fin, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence