Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1043 Des petites Ecoles. TrT. V. CHAI'. Il. 1044 dans l'étendue du diocefe de Sineron , parriculiérement dans lefdites villes de Sineron, de Forcalquier & Manofque , en obtiendront permillion & approba– tion par écrit dudit fieur évêque , & obferveront exaétement les réglemens qui leur feront donnés par lui ou fes grands vicaires , fans qu'aucuns autres que ceux qui auront ladite permillion & approbation , le puilfent entrepren– dre fous quelque prétexte que ce puilfe être. Permet Sa Majené audit fieur évê– que de Silleron, d'avoir le choix libre defdits régens & régentes, & d'en éta– blir où il jugera à propos. Fait très-ex– prelfes inhibitions & défenfes à toutes perronnes d'empêcher l'exécution du préfent arrêt , qui fera lu , publié & en– régillré par-tout où befoin rera ' à la diligence des procureurs de Sa Majellé. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa Ma– jellé y étant , tenu à Verfailles le hui– tieme jo~r du mois de mars mil fix cent quacre-vmgt-qumze. Signé, COLBERT. L Ours, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre , comte de Provence , Forcalquier & terres ad– jacentes : Au premier notre huillier ou fergenr fur ce requis. Nous te mandons & commandons, par ces préfences fignées de notre main , que l'arrêt ce jourd'hui rendu en notre confeil d'état , nous y étant' dont l'extrait en ci-attaché ' rous le contrercel de notre chancellerie , ayes à fignifier à tous qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en prétendent caufe d'igno– rance , & faire pour fon entiere exé– cution , & défenres portées par icelui, tous aétes & exploits nécelfaires , fans pour ce demander autre notre permif– fion ; car tel en notre pbifir. DONNE' à VerCailles le huitieme jour de mars l'ai:i de grace mil tix cent quatre·vingt– qu•nze , & de notre regne le cinquante– deuxieme. Signé, LOÙIS. Et plus bas Par le Roi , comte de Provence, ' COLBERT. Puhlié aux fieges fi fénéchauffées deSifle– ron & de Forcalquier .1 l'audience tenant ; & fignifié aux maires , confu!s é,• commu.– nautù des vil!es de Sifleron , de Forcal– quier fi de Mano/que, le du mois mil jix "nt quatre-<,1inçt- 9uinre, XXVIII. Arrêt contradiaoire du confeil d'état du Roi, qui confirme les précédens du S. mars r 6 f) 5. contre les maire, confals & communauté de la ville de Forcalquier; & ordonne que les régens établis par l'évêque de Sifleron, obferveront les réglemens qui leur feront donnés par lui ou parfes grands vicaires,fans qu'au– cuns autres puijfent entreprendre d'enfeigner Jans fa permiJlion & approbation. Du tf. février 16,G. EXTRAIT DES REGISTRES du confail d'état. V U par le Roi en fon conreil, l'arrêt rendu en icelui le 8. mars 169r. par lequel & pour les caures y contenues, S. M. auroit ordonné, que tous ceux & celles qui voudront tenir des colleges oil écoles pour l'innruétion de la jeunelfe de l'un & de l'autre rexe' dans l'étendue dll clioceîe de Sineron , plrticuliérement clans les villes de Sineron, Forcalquier & Manorque, en obtiendront la permillion par écrit du fieur évêque de Silteron, & obferveront exaétement les réglemens qui leur feront donnés par lui ou fes grancls vicaires, fans qu'aucuns autres que ceux qui auront ladite permillion & approba~ tion le puilfent entreprendre, îous quel– que prétexte que.ce pui!fe être. Permet S. M. par ledit arrêt auclit fieur évêque cle Sineron, cl' avoir le choix libre deîdits régens & régentes, & d'en établir où il jugera à propos. Fait crès·exprelfes inhi– bitions & défenfes à toutes perîonnes d'empêcher l'exécution de cet arrêt, qui fera lu, publié & enrégilhé par-tour oil befoin fera, à la diligence des procureurs de S. 1\1. Enrégillrement dudit arrêt ail fiege de Forcalquier, le q. juin 169f. fignification du même arrêt , faire à b. requête dudit fieur é\'êquc de Silleron aux maire & conîuls de ladite ville de Forcalquier, le lendemain 14. juin. Aéte en forme d'oppotition faite & lignifiée par les maire & conîuls dudit Forcal– quier ·audit fieur évêque de Silleron : pu lequel ils difent être en clroit & polfefiion 1i'~tablii les régens du college. Vv v ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence