Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

104 1 Des petius Ecoles. Tir. V. CHAP. II. & châtellenie , fans en expliquer l'ori- gine, & qu'.il foit certain qu'un évêgue ne peut fe depouiller de cette JUnfd1thon en faveur d'un autre , de telle forte qu'il s'en prive entiérement lui- même & moins encore frs fuccelfeurs , & que quand fes prétentions feroient légitimes, elles ne pourroicnt pas empêcher !'ex.:– curion d'une fondation particuliere , avantageufc à une ville entiere & aux pa– roilfcs voifincs, & qui eH d'ailleurs con– forme au droit commun , le procureur général qui ne veut point prendre parti fur le fond de ces conteibtions juîqu'i ce qu'il pbife ;\ la cour de les régler , elhme de Ion devoir de fupplécr à la né– gligence des parties qui ne font aucunes pourfuites pour la terminer, & d'en em– pècher la durée & le défordre que peut caufer , en attendant la liberté que la– dite Foulon prend d' enfeigner, fous pré– texte dudit arrêt, contre la défenfe qui lui en a été faite par l'évêque de Meaux, fi la cour qui emploie toujours l'auto– rité qu'il plait au Roi de lui donner pour protéger la puilfance & la jurifdiltion des ~vèques n'r. apportoit les remedes né– ceffaires. \ u ladite requête lignée dudit procureur général ; lefdites lettres pa– rentes du l~i ; contrat de fondation fait par l.1ditc damoiîellc !\lacé; copie dudit titre de Manalfez , évêque de l\1eaux, .daté de l'an 1147. ordonnance de mef– fire Jacques-Bénigne Bolfuct, préfente– ment évêque de Meaux ; arrêt obtenu par ledit de Brie , le feptieme jour de ieptcmbre dernier : Oui le rapport de maitre Etienne Daurat, confeiller; tout confidéré. LA CHAMBRE a ordonné & ordonne que ledit de Brie, curé de la Ferté-Gaucher, fera vider dans fix mois fon oppofition formée à l'enrégilhement defdites lettres , & cependant, fans pré– judice de fes droits & pretentions ; fait défenfes à ladite Foulon d'enfeigner, & à tous autres maîtres & maîtrelfes d'é– cole d' enfeigner pareillement dans la– dite ville de la Ferté-Gaucher & ailleurs dans le diocefe de Meaux , au préjudice des défenfes qui leur en pourroient être faites par !'évêque de Meaux, à peine de cent livres d'amende, & d'être décla– rés incapables de faire ladite fonll:ion. FAIT en vacations le huitieme jour d' otl:obre mil Jix cent _guatre - vingt– deux. CollatioMé. Signé, lJUl'UY. Aveç paraphe. XXVII. Arrêt du confeil d'àat du Roi, qui nzaintienc L't!vêque d, Sijleron dans le droit d'approuver , & mêtne d'avoir le choix lihre des régens des colleges des villes de fan divcefe • & d'en étahlir où il jugera à propos. Du S. 1nars 16!i'f· EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état du Roi. S u R ce qui a été repréfenté au Roi en fon confeil , par le lieur évê– que de Silleron; qu'encore que l'infiruc– tion de la jeunelle ait toujours été ju– gée Ji importante, que de tout temps les loix civiles & canoniques l'ont parti– culiérement commife au foin des évê– ques; enforte qu'il n'eH permis à per– fonne de s'y ingérer, ni de tenir les col– leges & écoles , qu'ils n'arent obtenu l'approbation & permillion de l'évêque diocéfain. Toutefois, au préjudice d'un droit établi fur des fondemens fi foli– des, plufieurs régens des petits colleges ou écoles , s'ingerent d'enfeigner la jeu– nelfe dans les villes de Silleron , de For– calquier & de Manofque, où il y a quan– tité de familles de nouveaux conver– tis , & autres lieux & paroilfes du dio– cefe de Silleron , fans la permillion & approbation dudit fieur évêque , & fans garder aucuns réglemens certains & lé– gitimes pour la direltion des petits col– leges ou écoles , dont il arrive de grands inconvéniens : notamment de ce qu'il s'en trouve parmi eux de mauvaifes mœurs , ignorans & de foi fufpeél:e , faifant perdre le temps à la jeunelfe , laquelle ils lailfent vh•re fans piété & dans le libertinage ; ce qui auroit été particuliérement reconnu par ledit lieur évêque dai1S le cours de fes vifites': à. quoi étant nécelTaire de pourvoir , SA MAJESTE' ETANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne , que tous t·eux & celles qui voudront tenir les col– leges ou écoles pour l'inllruélion de la je1111eJfe de l'un & de l'autre fexe, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence