Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 o l 9 DeJ petite1 Ecoles. du Roi, Sa Majellé y étant, tenu à Fon– tainebleau le dixieme iour de feptembre mil fix cent quatre-vingt-un. Siçné, COLBERT. L 0u1 s pir la grace de Dieu, Roi de Franc; & de Navarre : Au premier notre huillier ou fergent fur ce requis ; nous te mandons & commandons par ces pré fentes, lignées de notre main, que l'ar– rêt ce jounl'hui rendu en notre confe1l d'état, nous y étant , dont l'extrait ell: ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie, fur la requête de notre amé & féal confeiller en notre confeil d'état, le lieur archev~que de Bourges, tu ayes à fignifier à rous qu'il appartiendra, à ce que nul n'en ignore, & ait à y déf~rer ; fàifant pour l'entiere exécution dud. arrêt tous aél;es de jullice nécelfaires , fans de– mander autre permi!lion; car tel ell: notre plailir. DoNNE' à Fontainebleau le dixieme jour de feptembre l'an de grace mil lix cent quatre-vingt· un, & de notte regne le trente– neuvieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, CoLBERT. & fcellé. • X X V J. 'Arrêt du parlement de Paris, portant défenfes d tous maîtres & maÎtrejfes d'école d'enfeigner dans le diocefe de Meaux au prijudice des défenfes qui leur pourroient être faites par l'évêque de 1l1eau.>:, d peine de cent livres d'amende, & d'être déclarés incapahles de faire ladite fonélion. Du 8. o8obre 1681.. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. V u p1r h cour la requête préfentée par le procureur général du Roi; conte– n1nt, que la damoifellc ivlacé ayant fondé une communa:ité de maÎttelfes féculieres qui enfei311alfent gratuitement les filles d~ la vill7 de h Ferté-Gaucher & des paroif– fes vo11ines; le Roi auroit bien voulu au– torifer cet établilfement par fes lettres patentes du mois de novembre 1680. ex– pédiées. fur la fupplication de feu mellire Dominique de Ligny , lors évêque de Meaux, lequel & fes fucccffeurs audit évêchê doivent avoir, par la Jifpolir!on clefd. lettres, aufii-bicn que pat celle du Tume I, TrT. V. CHAI'. li. 1040 contrat de fondation, fa dire8:ion & jurif– diél:ion fur lefdites maîtrelfcs d'école. La. nommée 13erin l'une defdites mlitrcffes; & choilie par lad. damoifelle l\1acé pour être comme la fupérieure de lad. commu– nauté, auroitpréfenté requête à cette cour pour l'enrégillrement defdites lettres; & comme en exécution de l'arrêt interlocu– toire intervenu le l 1. janvier 1681. il au– roit été informé d'office de l'utilité de cet établilfement , & que ledit feu évê– que de Meaux & M. le chancelier , fei– gneur de la Ferté-Gaucher & les habitani: de ce lieu y auroient donné leurs conf'en– temens. Maître Nicolas de Brie, curé dud. lieu, croyant plus être obligé à conferver une prétention de cette cure qu'il pourroic exercer avec fubordination à fon évêque J\ • ' • ~ qua concourir a cet avantage II grand& li f!>lide pour fa paroiffe, y a/ormé oppoli– tlon le 2.4- mars 1681. fondee fur un titre par lequel 1\1analfez, évêque de Meaux' ' !' • reconnott en an 1147. que les curés de la. Ferté-Gaucher ont feuls l'autorité de per– mettre d'enfeigner dans la ville & chatel– lenie de la Ferté-Gaucher, & fur la pof– fe!lion en laquelle il pré rend que fes pré. déceffeurs & lui ont été d'exercer cerre e_fpece d~ jurifd!étion ; que cette oppoli– t1on quoique trcs-fommairc ntayant point été vidée, la nommée Soulon l'une def– dit~s mai_trelfes, qui s'efl féparée d'avec )~dite Benn, ayant ,voulu_ e~leigner fépa– rement & fous 1autontc feule dudit curé, au_préjudice des rennes précis de la ~on~o~tl?n & des lettres patentes dll Roi. L cveque de l\1eaux auroit etlimé à propos de lui défendre d'enfeigner, par f~n ordonance du vingtieme août der– nier, afin de prévenir un plus grand fcan– dale que cette divilion aurait pu caufer dans la fuite , & le curé de la ferté– Gaucher auroit obtenu le feptie:ne f~p­ tembre un arrêt de la cour fur requète p~r le~uel il e11 reçu appellant comm~ d abus de cette ordonnance, avec défen– fes de le troubler en fa polfe!llon & ladite Foulon en l'exercice de maîtrdfe d'école fur des moyens bien extraordinaires & particuliéremcnt dans la bouche d'u11 eccléliatlique ; & quoique lon peut dire dos-à-préfent/>lu_licurs ~hofe~ f~r le titre que rapporte ed1t cure , qui n el1 point une concellion de Man1tfez , évêque de lvl~_aux., mais une ftmple déclaration qu 11 fait, que le cure de la ferré-Gau-. cher a droit fut les écoles de ladite ville: V V V http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence