Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 o; l Des petites 1! cotes. Monfieur 1' avocat général de Lamoi– gnon, portant la parole, & ayant conclu en faveur de !'écolâtre, arrct ell: inter• venu en la forme qui enfuit. Arrêt de réglernent pour les écoles. Du 2.}· janvier 1680. L o u 1 s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre– mier des huilliers de notre cour de parle– ment, ou autre notre huillier ou fcrgent fur ce requis ; favoir faifons : Que le jour & dace des pré fentes, comparant en notredice cour maître Jacques Avilfe, prêtre, curé de la paroilfe de S. Jacques, de la ville d'Amiens, Charles Bacouel, aullî prC:tre, tenant l'école dite de cha– rité de ladite paroillè de S. Jacques, & les premier & échevinsdeladitevitled'A– miens, appellant d'une fentence rendue aux requêtes du palais, le 2;. mai 1678. par laquelle les curés de ladite ville d'A– miens auroient été déboutés de leur in– tervention , & défenfes auroient été fai– tes audit Bacouel, de tenir ou faire te– nir ladite école fans lettres & permillion de !'écolâtre , ladite fentence déclarée commune avec ledit Avilfe; & encore défenfes auroient été faites au premier & échevins de lad. ville d'Amiens, de s'im– mifcer & prendre connoilfance fous quel– que prétexte que ce fait, du fait des éco– les, avec dépens, d'une part. Et maître Jean-Baptill:e Picard, doéteur en théolo– gie de la faculté de Paris , écolâtre du diocefe d'Amiens ; & à caufe de fa digni– té, chef & fupérieur ordinaire des éco– les intimé, d'autre. Et entre les curés de lad. ville d'Amiens, demandeurs en re– quête d'intervention , du 8. du préfent mois de janvier, & appellant de lad. fen– tence des requêtes du palais, du 2;. mai 1678. à ce que faifanr droit fur laJ. inter– vention, & mettant!'appellation & ce dont a été appcllé au néant; émendant, dé– bouter led. Picard de la demande par lui faite auxdites requêtes du palais, & le condamner aux dépens, d'une part. Et ledit Picard, défendeur & intimé, d'au– tre ; fans que lefd. qualités puilfent pré– judicier. Après que de la Barre, pour Avilfe & Bacouel; Périnelle, pour les curés d'Amiens ; & de la Marliere, pour les premier & échevins; & Nouet pour l'~colàtre, ont été ouis pendant de~x au– diences; enfemble ~e ~amo_ignon, pour 11otre procureur general. NoTIUDITE T1T. V. CHAr. II. 103~ C o u R a reçu & reçoit les parties de: Périnelle, parties intervenantes; ayant égard à leur intervention, a mis & met les appellations, & ce dont a été appellé au neant, émendant, a maintenu & gardé la partie de Nouet, au droit & polfef– feffion d'inlliturion & de jurifdiébon fur les maîtres d'école de la ville d'Amiens. lui a donné aéte de fa déclaration , qu'il ne prétend aucuns droits pour l'infl:itution & lettres en quelque forte & maniere que ce foie. A pareillement maintenu & gardé la partie de la Barre, & les autres curés de la ville d'Amiens, au droit d'établir des écoles de charité dans leurs pa– roilfes, & d'en nommer les maîtres, fans qu'ils foient obligés de prendre lettres d'attaches de l'écolâtre. La fentence au rélidu fortilfant fon effet :i l'égard des par· ties de la Marliere & del'écolitre; & fur le furplus des demandes des parties, les met hors de cour & de procès, dépens comp,enfés. S1 TE MANDONS ' à la re– quête dud.Picard,faire pour l'exécution du préfent arrêt tous exploits requis & né– celfaires; de ce faire, te donnons pouvoir. DONNE' à Paris, en notre parlement, le vingt-trois janvier, l'an de grace, mil fix cent quarre-vingt, & de notre regne, le trente-fept. Collationné. JOURDAIN.Par la chambre, JACQUES. X X V. Arrêt du conflit d'état du Roi,par le– quelil ejl ordonné, que ceux qui vou– dront tenir des écoles publiques ou particuliercs dans le diocefe de Bour– ges ,feront tenus de prendre l'appro– bation de M. l'archevêque de Bour– ges ou de fes grands vicaires, à peine de cinquante livres d'amende : avec défenfes au prévôt, juge royal de la ville d'IJ{oudun, & à tous autres ju· ges , de prendre conno!ffànce des ordonnances qui feront rendues pour raifon de ce, par led. jieur archevê– que , à peine de nullité. Du 10. reptcmbre 1681. EXTRAIT DES REGISTRES tfu confail d'état. S Ur la requête préfentée au Roi, ~tant en fon confeil, par le lieur archevêque de Bourges• contenant que l'infiruc-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence