Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1009 Des petites Ecoles. empêche que ce foi? dans les écoles, parti· culiérement quand ces écoles font éctiles de charité: & s'ils peuvent enfeigner par eux - mêmes indépendamment de l'écolâ– ~re, ils peuvent pareillement y commet– tre, fans que ceux par eux commis foient . . tenus de prendre fes lettres. ' S• l~ police De la Marliere pour les premier & des ecoltJ tfl ' h · d 1 "11 d'A · d" fécuiitre. ec ev1ns e a v1 e miens a 1t, que l'écolâtre fe plaint de ce que les échevins d'Amiens le troublent dans l'exercice <le fa jurifdill:ion, foit volontaire, foit con– tentieufe; volontaire, en donnant des let– tres pour établir & inHituer les maîtres <I' école ; contentieufe , en jugeant par leurs ordonnances & fentences, les pro– c~s & les différends qui arrivent entre les .inaîtres d'école & les maîtres écrivains jurés ; ce qu'il prétend appartenir à fa dignité. Et a repréfenté que fes parties font fondés en droit , titres , arrêts & po!fellîon. Ec a foutenu que la police des écoles en féculiere ou mixte. 1. En droit f.;'ndé fur l'article 1x. des états d'Orléans, qui veut que le précep– teur foit élu par l'évêque, les chanoines, .& les maire & échevins des villes. Il doit donc en être de même des .maîtres d'école, lefquels font les précepteurs cfe la jeune!fe ?e leur ville~- par les précep– tes & enfe1gnemens qu 1ls leur donnent dans les écoles , & aux enfans de leur ville, dont ils font les peres. 2. Il a rapporté plufieurs patentes des Rois; par lefquelles la junice de tous les cas & fur tous les particuliers fujets de lad. ville, avec la police, leur en attribuée, & par conféquent la police des écoles n'y .étant point exceptée, doit y être comprife. 3. 11 a rapvorté im arrêt de l'an 1614. par lequel un particulier de la. ville d'A– miens a été par eux empêché d'inlhuire en ladite ville: ce qu'ils n'auroient pas empêché, fi la direélion des écoles ne leur appartenoit pas. 4. Il a rapporté plufieurs jugemens , ordonnances & fentences rendues par fes parties fur le fait des écoles , tant entre les maîtres d'école, que les mal– ~res écrivains jurés, qui tous fe font tou– jours retiré vers eux pour être réglés fur leur~ contefl:ations. Et a dit qu'il n'ap– parn~nr pa~ a l' éco!àrre de leur contefier la JUnfd1lbon ?es ecoles, po11r deux rai– fons_. La prem1ere, parce qu'il n'en pas partie capable d'exercer cette jurifdiél:ion !on tiu-e de fondation l'appella1n Peifon~ . - T1T. V. CaAP. n. 1010 nat. Or chacun fait la différence qu'il faut faire entre dignité , perfonnat & office. Dignitas eft pr~eminemia cumjurif– dillione & adminiflratione : Pcrfonatus eft pr&eminentiafinejurifdittione, fe,t cum admi~ niftratione: & officium ejl jimplcx adminif– trat~0Jfnepr1.eminentia & jurifaiitione. Cet– te différence recue par les auteurs fe trouve fondéefur les canons, & nommément fur la difpofition du chapitre Confuecudincm, au titre de confuetudine in 6. La feconde rai– fon, parce que cette jurifdill:ion, quand ellen'afpartiendroit pas à fesparries, (ce quin'el pas,) ce neferoitpas à l'écolâtre à qui elle appartiendroit; mais a M. l'évê– que d'Amiens, fuppofé que la direélion des écoles fûteccléfialhqile, & non pas fé– culiere. Or M. l'évêque d'Amiens ne la prétend pas, & n'étant pas en caufe pour la demander, il eil cenfé tacitement ap– prouver & reconnoîrre qu'elle appartient légitimement aux premier & échevins de la ville d'Amiens puifqu'ils font en pof– fellion de l'exercer au vu & fu dud. lieur évêque & des écolâtres , qui ne l'ont ja– mais prétendu. Enfin , a foutenu que la police des écoles étant une portion de la police civile, lèur doit d'autant plus être confervée, que les écoles étant principa– lement établies pour y enfeigner à lire, écrire, à compter au jet & à la plume, qui en l'arithmétique ' toutes ces cho– fes étant des arts , & par accident pour -Y enfeigner le catéchiline, font nécelfai– rement dépendantes de la direll:ion & ju– rifdiélion des arts , lefquels fans contre– dit appartiennent à fes parties : & par– tant la fentence ell infoutenable, qui leur a fait défenfe de prendre connoi!fance du fait des écoles. Nouet pour l'écolâtre d'Amiens a dit, Si la poh" qu'à l'ouverture de fa caufe il croyoit ~".üola•JI important de fupplier la cour de donner câiftafl•qru. all:e à fa partie de fa déclaration, qu'il ne prétend rien pour les lettres de per- millions qu'il donne pour tenir i!cole, lefqu'elles il a toujours accordé gratis fe- lon les canons pour faire voir que ce n'ell pas l'intérêt qui le fait a!\ir en c€t- te caufe, mais le feu! zele cm' il a de con- ferver l'ordre & la difcipline de l'églife. Ayant appris de l'Api>tre l'oblir,ation c;~e les ecclcfianiques ont de remplir leur mi- nillere, minifterium rnum impie. 2. Tim. + il commenca la vilire des écoles de la ville d'Arnï'ens au mois de novembre i67+ & remarqua que la jeunelfe y étoit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence