Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

/ Des petius Ecoles. T1T. V. CHAP. II. 99& - ------------- • X XI. icelui patîé , permet S. M. auxdics lieurs archevêque de Vienne & évêques de Viviers , Valence & le Puy , d'établir Arrêt du conflil d'état , du r S. flp- dans les lieux que befoin fera des maîtres tembre1lf6f.portantquelesconfals d'écoles, qui feront payés par lefdics confuls de la fomme ci-delîus; & en cas des paroijfes des diocejès de Vienne• de refus, ils feront concnints par coures /Tiviers, /Talence & du Puy• pré- voies. Néanmoins ordonne S. 1\1. que flnteront dans huitaille aux arche- dudit paiement fcs fujecs de la R. P. R. yêque & évêques defdits diocefls des demeureront exempts dans les lieux où ils m,lÎtres d'écoles qui foient capables; auront ~~ercice public, a,tt~ndu. la permif- " Ji d' r; · .r. · t•rd· fion qu ils one par les cdns d entretenir qua ~ute Y !.atlsJa"e,, eJ. us des maîtres d'écoles, auxquels ils feront archeveque & eveques en etablLront . tenus de contribuer dans les auttes lieux~ dans les lieux où il en flra befoin ; à la charge que lefdics maîtres d'écoles & que lefdits confa!s &· habitalls des inllruiront les c;nfans de bdic_e R. P. !:l· paroif!ès faront tenus de les payer: fan_s. les concramdre fur le fa1,c de ladite & ,11". · d l reli~1on. Et fera le prefent arret lu , pu- pour cet IJJ,e~ • permis e ~ver blie & affiché par-cout où befoin fera, à Jur eux 1ufqu a cent ou fù:-v 1 ngt ce que perfonne n'en prétende caufe /Lvres par an. d'ignorance. FAIT au confeil d'état du L E Roi ayant été informé de l'ordon– nance rehdue le 29. du mois dernier, pir les lieurs de Befons, confeiller ordi– naire de S. M. en fes confeils, & Tubeuf aulli confeiller en fes confeils , maître des requêtes ordinaire de fon hôtel , & intendant de la jullice, police & finance en Languedoc, fur la requête à eux pré– fencée par les fyndics du Clergé des dio– cefes de Viviers, Vienne, Valence & le Puy , afin d'établir des maîtres d'écoles dans plulieurs paroi If es qui en dépendent: pour l'inlhuél:ion de la jeunelfe : ce que S. 1\1. ayant non feulement approuvé, mais aulli ellimé à propos d'autorifer pour être exécuté. Vu ladite ordonnance, LE Ror ETANT EN SON CONSEIL' con– formément à icelle, aordoriné & ordonne, que les confuls des paroitîes dépendans defdics diocefes de Viviers, Vienne, Va– lence & !e Puy , préfenter_ont dans hui– taine après b lignification du préfcnt arrêt, aux fieurs arc11evêque de Vie!111e, &évêques de Viviers, Valence & le Puy, chacun à leur égard, des maitres d'écoles capables de l'inllrultion de la jeunelfe, lefquels lefdits confuls feront tenus de payer. S. M. leur permettant chacun en droit foi, d'impofer pour cet effet fur tous les contribuables de la paroilfe jufques à la fomme de cent ou lix-vingt livres & au-delfous , pour être employée auxdits maîtres d'écoles , fans divertilfemenc; & à faute par eux de faire ladite nomi– nation dans ledit temps de hu.itaine , & Roi, Sa Majellé y étant, tenu à Paris le dix-huicieme jour de feptembre mil li11: cent foixante-cinq. Signé, PHELYPEAUX. X XI 1. Arrêt du collfeil d'état, Cil forme de rl– gle1nentpourle diocefl de Cahors,du 20. août 16 6S. porLant que les mat– tres & maîcreffès d'école dudit dio– cefe flront te/lus de prendre laper– miffion & !'approbation par écrit de /' ivêque, & d'obflrver les régle– mens qu'il leur donnera; ave' dé– fenfls aux offiâers de juflice du ref– fart des par!emens de Touloufl &de Bordeaux, de troubler ceux qui au– ront ladite approbation en la direc– tion des petites écoles ; & auxdits parlemens de prendre co1111oijfàn'e des ordonna!lces dudit jieur évêque far le fait des petites ecoles • fi ce n' ejl par les voies de droit) a peine de nullité, S UR ce qui a été rcpréfenté au Roi" en fon câî1feil, que l'inlhuél:ion des enfans a toujours été jugée li importance, que de tout temps les Ioix civiles aun>– ~ien. c;1ue les eccléliallique~ , l'o1;t plr-· ttcu.li •rement commifc aux foins des Rrr ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence