Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

9 3 9 D(s petites Ecoles. Tir. V. CHAI'. II. 99 0 meurant au même lieu, a été mulél:é d'a- en drelferoit procès verbal; & d'autant· mende pour s'être fervi d'une aune vi- qu'a,•ant la rcduél:ion de ladite ville de cieufe; & que par l'enquête qui a été faite la Rochelle, fous!' obéilfance de Sa Ma– de l'ordonnance <le lad. cour, à la dili- jell:é, les maires d'icelle étoient en pleine– gence defd. maitres regardes, il foit juf- po1fellion de connoître de tous excès, tifié que led. hameau de la l:'ons, ell: de crimes & délits nolturnes qui étoient la paroilfe de Congne, l'une des princi- commis dans l'enclos de ladite ville, pales de bd. ville, & que les maitres re- depuis les portes fermées Jufqu'à l'ou– gardes des métiers y ont droit de vifite verture d'icelles, les officiers de ladite comme en tous les fauxbourgs d'icelle; cour en ont pris la connoi1fance: mais le de quoi lefd. maitres regardes a\'lllt rendu lieutenint criminel & les officiers du pré– leurs phintes, bdite cour, par fon arrêt fidial qui en ont connu depuis ladite ré– du i9. juillet dernier, auroit calfé la fen- duélion, à caufe de la rcunion faite de tence des préfidiaux, déclaré les empri- la jultice & police de la mairie de la Ro– fonnemens faits en conféquence inju- chdle à leur fiege, lont voulu empêcher. rieux & déraifomubles , ordonné qu'ils Et parce qu'il fe pourroit former tous le& feroient billés, & que le receveur du do- jours de nouvelles dillicultés fur la dif– maine frroit contraint à la reUitution tinél:ion d~s cas noél:urnes & du lieu où defd. amendes par toutes voies , même le.s délits font commis, à caufe que h. paremprifonnement de fJ perfonne. Si on clôture de ladite ville a été ruinée : re– nc devoit pas efpérerquel'autorité de ces quéroit ledit procureur général lui être arrêts mit fin à leurs entreprifes, aulli fur cc pourvu. Vu l'édit de création de étoit-il difficile de fe perfuader qu'après ladite cour fouveraine, du mois de dé– les injonél:ions qui leur avaient été fai- cembre 1639. Les arrêts du confeil des tes de reconnaître les officiers de ladite 6. avril & is. mai derniers. Le procès cour comme officiers de cour fouverai- verbal de Guyard, notaire, du 17. juil– ne, ils calferoient non feulement leurs Ier. Autre procès verbal dudit lieur :irrêts, & pJr un mépris alfeél:é ils les Grelfeau, du ii. juin, avec le décret dé– qualifieraient commi1faires des falins , cerné en conféquence contre ledit Ve– comme ils one fait ~lr une feconde fen- ronneau. Le jugement contre lui rendu tence du 31. du meme mois, qu'ils ont le i3. juillet dernier. L'arrêt de ladite fait encore afficher. Et quoi que toutes cour, du i.8. dudit mois. Copies des ap– ces encreprifes foient faites par un corn~ pointemens rendus par lefdits préfidiaux, plot de tous les officiers dud. fiege, fi el!- les + 11. & 17. juillet. L'arrêt de ladite ce que maîrres Jacques Grelfeau, & Je1n cour, du 19. dudit mois, avec les pieces Rougier, confeillers, ont témoigné y fur lefquelles il efi interve1.m. Les aél:es prendre la meilleure part:car le lieur du des i2. mai 1596. 17. juin 1609. 1i. fé– Landas, l'un des préfidens titulaice de vrier & 17. mars 163 f· 6. janvier & 19. lad. cour, s'étant pré(cnté le dimanche mars 1639. & l'enquête faite de l'or- 21. du mois de juillet , pour prendre donnance de ladite cour, le 23. mai der– place en un banc de !'églife cle S. Barthe- nier. La [entence defdits pcéfidiaux, du lemy, & y entendre la melfe paroifiiale, 3 1. dudit mois c\e juillet, par laquelle :iu!li-côt que led. Rougier l'eut apperçu lefdits préfidiaux ont prononcé par cal– il le devanÇa Lx fe fuc feoir au lieu le fation contre les arrêts de ladite cour. plus éminent , ce qui obligea led. lieur Le procès verbal du lieur du Landas , du Landas , de prendre place en une du 2 r. dudit mo;s de juillet. La décla– chaire qui reUoit feule à l'extrémité d'i- ration du facrillain de l'églife de faint · celui; & comme led. Rougier n'avoit en Barthelemy, du 30. du 1nême mois. Les cette aél:ion tout l'avantage qu'il s'étoit fentences rendues par les maires de la promis, led. Gre1feau, marguiller de lad. Rochelle fur divers procès criminels , églife S. Barthelemy,qui étoitau bureau des 12. mars & 6. juin 1616. i9· avril de la_fabrique, commanda au facriUain 1617. 24. mars•. 1621. 2J. décembre d~ hnpréfenterdu pain-benicavantqu'au· 1622. & décembre 16i9. & au– d1~ lieur du Landas, que led. Rougier tres: oui le rapport; & toutconfidéré. L!! pr!t, nonobll:ant que led. lieur préfident Roi EN SON CONSEIL a ordonné & or– ltu re!"o!'t;a que les ~~rêts. !' ~bligeoient donne que !'édit de créa~ion de ladit;e de lui dcfen:r, & qu 11 lui decbra qu'il COL\J:' de Salins, & )es arrets du confe1I des http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence