Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

!' ~ 5 Des petites Ecoles. 1 nil fept ccn~, & de_ n~tre regne le cin– quante - hmueme. S.gie, L () U 1 S. Et plus has, p.;r le hoi, PHELYPEAUX. Et fcell~cs du grand fceau de cire Jaune. &gij!rées, oui , & ce requérant le pro– cureur g!11éra! du Roi, pour être exé,utées filon lciir form~ f.J teneur .. & copits colla- 1ion1Lées e1ivoyées dans ies jieges, haiffiages & fl1zéchau_f{ées du rt!Jfort, pou.r y étre lues, publiées {,• regiftrées; enjoint aux fahftùuts du procureur général du Roi , d'y tenir la rr:ain, 6• d'en certifier la cour dans un ftlOÎs, fLivar.t l'arrêt de ce jour. A Paris , en parle11zc11t le treit..e 1lovemhre mil fept cent. Signé, DoNGOis. X X. ARRi:T D U C0 N S E IL D' É TA T , Du 16. oll-obrc 164r. Portant eiztr'J.utres cllofes difenfas à la cour fouvcraine des S.iüns {,• au préjidial de la Ro,·helfe , de prendre connoijfance de.< petites écoles, laquelle eft rifervée à i'é– véque ou à fan o/ficitJ/. S Ur ce qui a été remontré au Roi en Con conîcil, par le procureur général -de la cour fouveraine des Salins du Po– nant, établie en la ville de la Rochelle, que S. J\,I. ayant voulu pourvoir à la conîervation des marais falans, & aux abus qui Ce commettoient à l'exercice de la juHice & police de bd.ite ville , elle auroir, par édit de création de ladite cour attribué aux officiers d"icclle , la con– noilfance en prernicre inftance & îouve– i-;1incment fur les marais falans des villes & gouvernemens de Brouage , la Ro– chelle, riviere de ChJrente & Sevre , avec la confervJcion de tous lefdits ma– rais, circonll:ances & dépendances , & ·de toutes les J{tions qui n:iîrront à cau[e des ventes, ce/lions, rranfports, achats, affociatior.s qui [croient faites pour li– vraiîon de fel, & par appel des mêmes 1natieres qui feront traitées pardevant les juges établis ès lfles d'Oléron & au– tres lieux , & encore des failies réelles , criées, décrets, ordres & ditlributions de deniers provenans de la vente & adju– dication defdits marais falans, & de tou– tes aél:ions perîonnelles, réelles & mix– tes, procédant des cas à plein îpécifi és par J' édit de création de la cour , fans TrT. V. CHAP. II. ~uc1;11 e;.«cptcr ni réfcrver, foit entre les cc< :/.fi3ftic c'cs, nùb!cs, r;u ceux de la R. P. H. & a~nts, nono~l~a1.~ tous privife– ges qlli n~ pc,u.-ront avoir lien pour I~r­ dires maueres; & parce que S. l'- !. avolt, par déclaration du mois de novembre 1628. réuni au lie~c <lu îénéchal de lad. ville de la Rochelle, la juHice & police d'icelle, elle auroir, par édit de création de lad. cour révoqué lad. union, & en conféquence uni & incorporé à lad. co_ur fouveraine, la juftice & police de ladite ville, & ordonné que les officiers d'icelle jouiroient des 1!'êmes honneurs & digni– tés que les anciennes compagntes fouve– raines: mais les officiers de la rénéchauf– fée & du prélidial de bd. ville, ne pou– vant fouffrir !'établitTement de lad. cour y formerent oppolition , & quoique dt1 depuis, par arrers du confeil des I 6. fé– vrier & 6. avril derniers , il :iit été or- - donné que l'édit de création de lad. cour fouveraine feroit exécuté nonobltant lef– dites oppolitions, ' & enjoint aux offi– ciers dud. prélidial de céder le rang & féance aux officiers de lad. cour en tou– tes atTemblées gcl.nérales & particulieres, & de les reconnoître comme officiers de cour fouveraine, & que pour n'y avoir obéi , il ait été ordonné par autre arrêt du 26. mai dernièr , que les lieurs de l'Efcale, prélident, & Habert, avocat de S. M. comparoîtronc en perfonne au confeil, quinze jours.après la lignification d'icelui, pour être ouis îur Jeurs défo– béilfances , & cependant qu'ils demeu– reroient interdits de l'exercice de leurs charges. L'exemple néanmoins de ces particuliers n'a pas éré alfez pu!ffan~ ~our retenir les autres en leur devoir, m l'au– torité du conîeil [ulfifante pour arrêter le cours de leurs enrreprifes; au contrai– re, comme leur principal delfein étoit de ruiner J'établilfement de cette cour, il n"y a point d'artifice qu'ils n'ayent prati– qué pour empi;cher que les avocats, fans le minillere defquels :1 peine peut - o·n rendre la jutlice, îe chargeaffent des cau– fes des parties & fe troUvalfent à l'au– dience, cu ils leur ont retranché l'hono– raire qu'ils avoient accoutumé de roue temps, de leur taxer pour leurs afliftan– ces aux comptes, defcentes & diHrib_u– tions de deniers ; & ti quelques parues ont voulu reconnoître le foin que leurs avocats avoient al?.porté 3 la conîervation de leurs intérêt~, ils one procédé excraor~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence