Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

98 3 Des petites Ecoles. cernant la juriîdiêtion eccléliallique, & ainli qu'il fera ordonné par les ar– chevêques & évê<jues; & <JUe dans les lieux où il n'y aura point d'autres fonds, il puilfe être impofé fur tous les hab1- tans la Comme qui manquera pour leur fubliftance , jufques à celle de cen,t cin– quante livres par an pour l~s maures , & cent livres pour les ma1trelîes; & que ~es lettres ~écelîaires en ~oient ex– pédiees fans frais, fur les avis que les archevêques & évêques <liocéfains, & les commilîaires départis dans nos pro– vinces, pour l'exécution de nos ordres nous en donneront. A R T 1 c L E x. Enjoignons :'i tous les peres , meres , tuteurs & autres perfonnes qui font char– gées de l'éducation des enfans; & nom– mément de ceux dont les peres & me– res ont fait profeJiion de ladite R. P. R. <le les envoyer auxdites écoles & au ca– téchifrne, jufqu'à l'âge de quatorze ans, fi ce a'eft que ce foient des perfonnes de telle condition qu'elles puiffcnt & qu'el– les doivent les faire inlhuire chez eux par des précepteurs bien inftruits de la religion & de bonnes mœurs , ou les envoyer aux colleges : Enjoignons aux curés de veiller avec une attention par– ticuliere fur l'inftruêtion defdits enfans dans leurs paroilfes ; même :'i l'égard de ceux qui n'iront pas auxdites écoles. Admoneftons, & néanmoins enjoignons aux archevêques & énêques de s'en in– former foigneufement : ordonnons aux peres & autres qui en ont l'éducation , & particuliérement aux perfonnes les plus conlidérables par leur naitlànce & f. ar leurs emr.lois , de leur repréfenter ~s en fans qu ils ont chez eux, lorfqu'ils 1 ordonneront dans le cours de leurs vi– :li.tes , pour leur rendre compte de l'inf– tru.él! on qu'il~ auront reçue touchant la religion : Et a nos Juges, procureurs , ~à ceux des lieurs qui ont la haute juf– t1ce , de faire tomes les diligences, re– quilitions & ordonnances nécelîaires pour l'exécmion de notre volonté :l cet égard, & de punir ceux qui f~raient né– gligens d'y farisfoire, ou gui auraient la té1n~rité (l'y conrreve11ir de quelqt1e mJ– niere que cc puiffe être, par des con– damnations d'amende ou plus grandes peines f11ivant l'exigence des cas. T1T. v. CHAI'. n. XI X. DÉCLARATION DU ROI, quÎ confirme l'article X. de la dé– claration de S. M. conccn1a11t i'é– ducaâon des enfans dont les peres & mcres font profc.ffion de la reü– gÎon prétendue réformée. I>onnéc à Fontainebleau , le I ô. oilobre 1700. regijlrée en parlement, le 13. novembre de la rnême année. L Ou1s , par la grace de Die11, Roi de France & de Navarre: à tous ceux: qui ces préfentes lettres verront, falut. Nous avons par l'article X. de notre dé– claration du 1 ~.décembre 1698. ordonn<f ciue les enfans de ceux qui ont c'.té de la H. P. R. feraient envoyés aux écoles & catéchifmes, par leurs peres, rneres, tu– teurs & autres perfonnes chargées de leur éducation, à peine de cond~mna­ tion d'amende, ou de plus grande pei– ne, fuivant l'exigence des cas; & quoi qu'en la plûpart des lieux ils arent {ré exall:s à remplir ce de\ 1 oir ~ 11~a11moins nous avons eté informés , qu'en quel– qu'autres il y en a qui non feulement n'y ont pas fatisfait, mais ont appcllé des condamnations d'amendes pronon– cées contr'eux , bien que modi~ues , pour s'en mettre par-là à couvert, dans l'efpérance qu'ils ne feront pas pourfui– vis, & <]U'ils pourront, él'it:int la peine, continuer leurs contraventions. A CES CA USES & aurr~s J. ce not1s 111ott\'ant, nous avons déclaré & ordonné , & par ces préfenres lignées de notre main , déclarons & o;donnons , voulons & nous plaît , que taures les condamna– tions d'amendes qui feront prononcées en conféquence de l'article X. de notre– dite déclaration foient exécutées par provilion , nonobllant l'appel , li elles ne font que de dix fols & au - dclîous. S1 DONNONS EN MANDFMENT à nos amés & féaux les gens tenanr narre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à enrép,iilrer, & le conrenu en icelles faire exécuter, garder 1': ol:ifer– ver felon fa forme & teneur : ('AR rel el! narre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fair mettre notre fcel à cef,Jires pré!"enres. DONNE' à Fonrai:1eble:iu , le feii.icme jo11r d'oltobre , l'an Je grace http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence