Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

& de leurs privilege.1 & gouvernement. T1T. V. 968 glife & univerlité de Paris le 13. juillet 1694. d"une part; & M. VViry H~nri .<~e la Pierre prctre , doéteur en theolog1e de la faculté de Paris, natif du duché de BJr, principal dudit college , deman– deur aux fins de la commi1lion par lui ob– tenue en chancellerie le 28. de juillet 169+ & exploit fait en conféquence le 31. août enfoivant, à fin de permillion de faire Jl!igner en la cour hl. Louis FrJnçois le Vert prêtre , curé de Mon– bony, diocefe de Sens, aulli prétendant à ladite principalité , pour voir décbrer l'arrêt qui interviendrait fur l'appel in– terjetté par led. lieur Vitry , de la fen– tence rendue par led. lieur chancelier de l' églife & univerfité de Paris entre les parties , ledit jour Il· juillet 1694. com– mun & exécutoire avec lui , pour être exécuté felon fa forme & teneur, & le détèndeur condamné aux dépens ; fur laquelle allignation · ledit lieur le Verr n'étant comparu , le demandeur a levé fon défaut au greffe des préfentations • qu'il a fait juger par arrêt du 2.2. décem– bre 169+par lequel pour adjuger le profit du défaut faute de comparoir, levé con– tre ledit lieur le Vert, la cour l'a joint à. ladite in11ance d'entre lefdits Vitry & de la Pierre , lequel de la Pierre requiert l'adjudication du profit dudit défaut, en mettant l'appellation au néant , avec amende & dépens, fans que les qualités puilfent préjudicier. Après que Guerrey • avocat del'appellant, & Nouet, avocat de l'intimé ont eté ouis , enfemble Daguef– feau pour le procureur général du Roi, & tout conlidéré. LA CouR a mis & met l'appellation au néant, ordonne que ce dont e11 appel fortirl effet ; condamne I'appellant en l'amende & aux dépens, & adjugeant le profit du défaut faute de LXI. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. Du 1-L· décembre 1694. L Ou1s par la grace de Dieu , Roi de r :ance & de Navarre. Savoir faifons, Que vu par notre cour le défaut obtenu au.greffe des préfentations d'icelle, par !'vl. VViry Henri de la Pierre prêtre, doéieur en théologie de faculté de Paris, principal du college de la Marche, fondé en l'univerlité de Paris, demandeur aux fins de la commilf1on & exploit du 28. juillet & l 1. août 1694. d'une part; con– tre M. Louis François le Vert, prêtre,curé de l'vlonbouy, prétendant droit à ladite principalité , défendeur & défaillant, i faute de comparoir, apr~s que les d.:Jais de !'ordonnance ont été expirés ; vu aufli la demande fur le profit dud. défaut, & ce qui a été mis & produit l'ardcvers no– tred. cour, tout conlidéré. NoTREDITE Cou na déclaré led. défaut bien & dûment obtenu , & pour adjuger le profit, l'a joint à I'inl1ance d'entre led. de la Pierre & Louis Vitry prêtre, prétendant droit i ladite principalité fur l'appel de la fen– tence rendue par le chancelier de l'uni– verlité de Paris, le 1 l · juillet dernier: condamne led. le Vert aux dépens de !'inf– tance dud. défaut, & de tout ce qui s'en el1 enfuivi. MJndons au premier notre huillier ou fergent, mettre le prérentarrêc à exécution. DONNE' en parlement le vingt-deux décembre mil lix cent quatre– vingt-quatorze, & de notre regne le cin– quantc-deuxieme. Par la chambre, DU T11LET. Collationné. GRENU LX 1 l. EXTRAIT DES REGISTRES comparoir, leve auxpréfentations,con– tte Louis François le Vert prêtre, curé de 11-ionbouy prétendant i ladite princi– pllité , joint a l'intlJnce, par arrêt du 2.2. décembre dernier, déclore le préfent arrêt commun avec ledit le Vert, pour être exécuté felon fa forme & teneur, & le condJmne aux dépens :l fon égard. Si mandons au premier huiJlier fur ce requis, mettre le prefent arrêt à exécution , de ce faire donnons pouvoir. DONNE' en notredite cour le huitieme janvier, !'an de grace mil lix cent quJtre-vingt-quin,e, & de notre regne le cinquante-troilieme. du parlement. Du 8. janvier 169~. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, au pre– mier des huilliers de notre cour de parle– ment ou autre fur ce requis , falut. Sa– voir faifons, qu'entre !'\f. Louis Vitry, prê– tre du diocefe de Chalons, province de Rheims, bJchelier en théologie de la fa– culté de Paris, prétendant i la principa– lité du colle~e de la MJrche , fondé en l'univerlité de Paris , appellant d"une fen– tcnce rendue par le chancelier de !' é- Signé, DU Tu.LET. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence