Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

DeJ Univeifctls L J X. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. Du ?.6. janvier 1688. E Ntre J\1. Nicolas Cocquelin prê– tre, doéleur de la maifon & fociété de Sorbonne, chanoine & chancelier de l'é,;life & univerlité de Paris, fupérieur, vilireur,réformateur & correél:eur ducol– lege de Tréguier, fondé en Ll fufdire uni– verlité , demandeur en requête par lui préfentée à la cour le 9. décembre der– nier , tendance à ce que !"arrêt du 14. janvier 1617. fC1t exécuté felon fa forme & teneur ; & fuivant icelui , que défen– fes fuffent faites aux défendeurs de recon– naître autre fupérieur de leur college que le demandeur: & en conféquence qu'ils feront tenus de rendre leurs comptes de l'adminillration du temporel devant lui, & de s'y pourvoir pour tout ce qui regarde la vie , mœurs & difcipline fcholallique dud. college , nombre des bonrliers, va·· leur des bourfes, temps & durées de leurs bourfes ou érudes, au delir & conformé– ment aud. arrêt, fous peine de nullité de tout ce qu'ils pourroient faire an con– traire, & de dellitution de leurs charges pour les officiers, & de privation des bourfes pour les bourliers, d'une part; & les principal, procureur & bourliers du college de Tréguier, défendeurs, d'autre. Après que Courtot pour ledit Coc– quelin , pour le college de Tréguier a dit, qu'en communiquant au Parquet de~ gens du Roi, ils font demeurés d'accord de l'appointement ligné d'eux & para– phé , de Lamoignon E'_OUr le procureur général du Roi. La COUR a ordonné que l'appointement fera reçu , & fui– vant icelui ordonne que l'arrêt du 14. janvier 1617. fera exécuté felon fa forme & teneur: & fuivant icelui, défenfes aux défendeurs de reconnoître autre fupé– rieur de leur college que le demandeur en ladite qualité de chancelier de l'églife & univerlité de Paris , pardevant lequel les comptes de l'adminillration du tem– porel feront rendus. Fait défenfes auxdits princip~l , procureur & bourliers, de fe pourvoir po~r t.ou.t ce qui r~garde la vie, mœurs & d1fc1pltne fcholallique de leur co llege , nombre des bour fiers temps & durées de leurs bourfes ou études , con- & des Colleges ; 9~~ formément audit arr~r , pardevant au. tres juges que l.! demandeur, à peine de nullité , & de dellirution contre les ofli. ciers de leurs chJrges , & aux bourliers de privat~on de leurs bourfes, dépens compenfes. ~ait en. parlement le vingt· lixieme 1anv1cr mil lix cent quacre– vingt-huit. Collationné.Signé,JACQUES, avec paraphe. Et p!u.s has eft écrit. le neuvieme février mil lix cent_guatre– vingt-huit, lignifié audit le Yacher. Signé, SAuvAGE, avec paraphe. LX. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. De 17 fé:vrier 169.J. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ; au pre– mier des huilliers de notre cour de par– lement, ou autre fur ce requis, falut. Savoir faifons, qu'entre M. YYiry Henri de la Pierre , doéleur en théolo~ie de la faculté de Paris, natif du duche de Bar, principal du colle?e de la Marche , fondé en l\miverlite de Paris, appellant comme de juge incompétant & déni de renvoi d'une fentence rendue au Châte– let de Paris, le 2 f. novembre 1693. d'une part; & M. Louis François le Yerd prC:tre, prenJnt qualité de dalleur en théologie de la faculté de Paris, curé de Nlonbouy , diocefe de Sens, préten· dant droit à ladite principalité, intimé, d'autre part ; fans que les qualités puif– fent prejudicier. Après que Rouffelet, avocat pour l'intime, & Nouet, avocat pour I' appellant ont été ouis , enfemble de Lamoignon pour le procureur géné– ral du Roi. LA CouR a mis & met l'ap– pellation & ce dont a été appellé au néant, émendant renvoie les parties yar– devant le chancelier de l'univerlite de Paris, condamne la partie de Rouffelet aux dépens. 51 DONNONS EN MANDE– MENT au premier huillier fur ce re– quis , mettre le préfcnt arrèt en exécu– tion, de ce faire donnons .pou1•oir. DONNE' en notredite cour le vmgt-fept– février mil lix cent quatre-vingt-qua– torze , & de notre regne le cinquante– troilieme. Signé, I>lJ TILLET· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence