Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

96~ & de. leurs privUeges & gouvemement. T1T. V. 964 tendu fous-fyndfc &_ le~t lieur retl:eur vant le lieur ,rapporteur , après en. a".oir feront condamnes folida1remenr en tous communique aux lieurs commdfa1res les dépens, dommages & intérêts; tant députés pour les affaires de l'univerliré, du fuppliant que defdits fous-chancelier leur être fair droit ainfi que de raifon ; & examinateurs , comme aulli pour être & cependant que par maniere de pro– fait par Sa l\1ajell:é rels réglemens qu'elle vifion, & fans préjudice du droit des . jugera néceffaires entre ledit fuppliant, parties au principal, ledit Leullier nommé ledit reéteur & autres de l'un1verlité , par led. fuppliant conrinuerJ les fane- , a: cependant. par provi~on & fa~s ~réju- tians de vice-c~ancelier ; ~ l~fdits de d1ce des droits des parties au pr11ic1pal , Veugny , le Correur , Colhetre & que ledit Leullier continuera les fane- Ohein celles d'examinateurs; & en con– tions de fous-chancelier, & lefdits de féquence, enjoint Sa Majellé audit rec– Veugny, le Correur, Colliette & Ohein teur & greffier de l'univerlité d'expé– celles d'examinateurs, & enjoint au rec- dier en la maniere ordinaire toutes let– teur & greffier de l'univerfité d'expé- tres à ceux qui auront ùé examinés & dier toutes lettres à ceux qui auront été trouvés capables par lefdits examina– examinés par leîdits examinateurs qui reurs, & qui auront reçu des mains dudit ont reçu ou recevront ci-après des mains Leullier le degré·de martre ès arts ; fai– dudit ficur Leullier le degré de maitre fant Sa Ivlajellé défenfes aux parties de ès arts, à peine d'en répondre en leur faire pourfuitcs ailleurs qu'audit confeil, propre & privé nom. Vu ladite requête, à peine de nullité, calfation de procédu– fignée Loys , avocat ès confeils de Sa res, & de tous dépens , dommages & Majell:é ; le procès verbal fair par lef- intérêts. FAIT au confeil privé du Roi , dits Quarré & Lorimier,notaires au Châ- tenu à Fontainebleau le deuxieme fep– telet de Paris , le 14. août dernier; les tembre mil fix cent quarre-vingt-un. . certificats des lieurs le Caron & Pirot Signé, LA Gu1LLA1.IM1E, doéteurs en rhéologie, portant qu'ayant éré nommés vice-chanceliers , tant par . le défunt fteur Loifel , chancelier de l'é– glife & 11niverlité de Paris , que rar led. fuppliant, ils n'ont jamais prête aucun ferment , ni pardevant ledit lieur rec– teur , ni devant la faculté des arts , ni devant l'univerfitë pour raifon de ladite commillion; & qu'il'n'a jamais éré fair aucune difficulté d'expédier des lettres de maitres ès arts fur les témoignages paT eux donnés , & des examinateurs des quatre nations nommés par ledit chan– celier , lefquels ont toujours été reçus dans l'alfemblée de la faculté des arts, qui fe rient la veille de la fête de I' Af– . fortiprionde la Vierge, fur la ftmple dé– clarario1t que les fous-chanceliers onr faite, qu'ils avoientété nommés par lefd. thanc;eliers : ()ui le rapport du lieur de Beno1fe , confeillcr du H.oi en fes con– feils , maître des requêtes ordinaire de fon hôtel , après en avoir communiqué aux lieurs de lvlarillac & Benard de Refé confeillers d'état ordinaires; & toutcon~ fidéré. LE Roi EN SON CONSEIL a or– donné & ordonne , qu'aux fins de ladite requête, led. lieur le François retl:eur de l'univerliré de Paris, ledit lvlahieu & au– tres. qu'il appartic~dra , . feron_r afllgnés aud1r confeil , pour parues owes parde- L E neuvieme fep~emhre mil,fix cen~ qad~ trt--111ngt-un, a la requete dudit /itllr Cocquelin y nommé, l'arrêt du-confli!pri11é du Roi ci-de.JTu.s, a été jignifié, montré & baillé copie aux fins y contenu.es audit fieur le Fran;ois refleu.r de /'univerfité de Pa– ris en fan domicile au co!lege d'Rarcou.rt , parlant au portier du.dit college; & aujieur Matthieu , foi-dijânt fous-Jyndic de l'uni– verfiti de Paris, en fan dornici!e ·ail co!lege de Lifieux, parlant au-portier dudit co!!ege; f.J iiu fieu.r Lair, greffier de ladite univer– jité, en fan do"zicile audit college d'Har– court , parlant au portier du.dit college , & à !uî fsit commandement d'obéir (,• fatif– faire au contenu dudit arrêt, (,•fait & ré;– téré·les dlfenfes y portées aux peines y con.. t-enues : & outre, par vertu dudit arrêt • avons audit ,fleur le Franfois relieur~ &• audit fieur Matthieu,foi-difantfo11s:fyr.dic ,• à chacun donné 11ffegnation à comp,1roir d'lzui en quintaine au CQ11fiil privé du Roi, de la part oà il fera , pour procéder au~: fi1zs duti. arrit > & en outre, comme de raijàn; & dl~ claré que mazère Loys, ai,·occ.1t audit con.fcil occupera· en la caufe , à et qu'ils il' en ig1•0- rent, pa1· nous huiffier ordina.ire du l~oi en jà grande chance!!trie de Fra11ce, & p1c– mier lruijfier en fun grand co:'.fci!. Signé , LH;RAND. Ppp ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence