Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

'S9 & de leurs privileges & gouvernement. TrT. V. 960 nier janvier 167;. comme premier bour- en baillant caution, qui fera reçue parde– fier dud. college ; cinquante-deux livres vant le rapporteur de l'infiance. Arrêté dix fols, d'autre, pour avoir célébré les & jugé au Chàtelet de Paris le dix-neuf rnelfes dudit college pendant fept mois, avril mil fix cent foixante & quatorze; & échus au dernier oélobre I672. à ra.ifon de pr~ononcé en jugement en la préfence de quatre-vingt-dix livres par an, fuivan~la M. Guillaume Chollois, procureur dudit convention ordinaire faite entre les prm- Derard, & en l'abfence de M. Dominique cipal, proc~reur &_ bo~rliers dud.college, Ferrier, procureur defd. lieurs principal, pour le pretre qui celebre lefd. melfes; l'rocureur & bourfiers dudit college de quarante-cinq fols pour la rétribution de Dayeux , le mercredi vingt-cinquieme trois autres melfes célébrées par led. Be- avril mil lix cent (oixante & quatorze. rard; Coixante fols pour la rétribution due au demandeur , pour la difiribution du jour & fête de faint Julien dernier. Sur lefquelles Commes dédulhon fera faite auxd. du college de Bayeux , fuivant les offres dud. Berard portees par fon exploit du 4. février 167;. de la ( omme de \•ingt– cinq livres, faifant moitié de cinquante livres, que led. Berard a reçu, tant pour lui que pour Jean Champagne lors Con pen– fionnaire, bourfierdud. college, par quit– tance du 4. juillet 1672. vingt-cinq livres par autre quittance du 1 f. oélobre aud. an I 672. dix livres payées plr led. Hamon en l'acquit dud. Derard au lieur C alfon , lix liv. quinze Cols à M. François Fournier prêtre, par fa quittance du 6. févrieri 67;. & vin)lt livres dont ledit Derard eft de– meure débiteur pour le reliquat de Con dernier compte par lui rendu en qualité de procureur pendant (on exercice. Et ayant égard à la demande incidente dudit Hamon portée par Ces déienfes, lignifiées en l'inftance le9. février 167!. contreled. Berard: DISONS, que déduélion fera pa– reillement faite fur les Commes adjugées de douze livres par chacun an, pour la jouif– fance d"une cave pendant le temps qu'il a Joui d'icelle. Etpour faciliter le paiement des Commes reftantes après les déduc– tions ci-delfus faites, les deniers failis pro– cédans du revenu dudit college lui feront baillés & délivrés fur étant-moins, ou ju!qu'à la concurrence de Con dû : à quoi fair~ feront les débiteurs contraints, quoi fait déchargés. Et pour ce qui con– cerne la reddition des comptes, avons renvoyé les parties p>rdcvant le chance– lier de l'univerfité , pour ètre procédé à l'examen d'iceux Commoiremcnt, non– obftant chofes propoîées au contraire par lefdits principal , procureur & bour– .fiers du college de Baveux; dont ils font déboutés & condamnés aux d<\Jens à taxer. Et fera notre préfente (entence exécutée par /roviflou en 'as d'appel, Tome , Délivré pour copie par nous gr:cffier du dé– p&t ci11i/ du Clzâtelet de Paris, (/pour /'ex– pédition des fentences rendues au civil far procès par écrit ~ le dou~e mars milJix cent quatre-vingt-neuf. Signe , T Al\TEL ; a11ec paraplre. LVIII. EXTRAIT DES REGISTRES du confei/ privé du Roi. Du 1. fcptcmbre 1681. S Ur la requête préfentée au Roi en fon confeil par Nicolas Cocquelin prêtre, doéleur en théologie de la maifon & fo– ciété de Sorbonne, chancelier del'églife & univerlité de Paris, chanoine de lad. églife, & confeiller de la chambre fouye– raine du Clergé à Paris; contenant, qu'en lad. qualité de chancelier de l'églife & univerfiré de Paris, il el1: en droit & pof– Cellion immémoriale de nommer & choi– lir pour Cous-chancelier telle perfonne qu'il lui ploît commettre, pour faire & exercer les fonébons de lad. dignité, en– tant qu'elle regarde l'univerfité, entre lef– quelles elt celle de choifir chaque année quarre examinateurs pour l'examen des maîtres ès arts, lefquels n'entrentencxer– cicequ'après que dans l'alfemblée de la faculté des arts , qui Ce tient tous les ans aux Mathurins le 14. jour d'aotît, il a été déclaré ql1'ils one été 1101n:~1és & choilis par le fuppliant ; & fuivont cet uîa~c, le fieur Jacques Leullier, doél-eur de la maifon & fociété de Sorbonne & grand maitre du college du cJrdinal le /\laine, qui avait été r.ommé depuis plus de trois mois par le fupplilnt pour fous-chancelier, dont il J\"oit déjà fait les fonélions fans aucun trouble ni opµo– lition , tant dans les facultés fupérieures qu'en celle des ~rts, oyant donné pub!i· queinent le bonnet aux aéles en plufieurs Ppp http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence