Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

,57 Des Univerfic/s t,. des Collegts ; plr lui préCentées l la cour le 1 r. mlrS & 14. avril 1673. La premiere, à cc qu'il fût reçu oppofant i l'exécution de J'Jrrêt Curpris fur requête par le dé– fendeur ci-après nommé , le 28. fé– vier précédent , lignifié le 4. mars au– dit an ; faifant droit fur l'oppofition , <>rdonner que les parties procéderont fur leurs différends, circonllances & dé– pendances pardevant le chancelier de l'univerlité de Paris, & ledit défendeur condamné aux dépens , aux proteHa– tions par ledit demandeur de fe pourvoir en reparation contre les termes inju– rieux employés en la requête , fur la– <1uelle ledit arrêt ell intervenu. La fe– conc!e, à ce qu'en lui adjugeant lefdites conciulions ci-delfus prifcs , la procé– dure tenue par ledit défendeur en !' ob– tention de la fentence du prévôt de Paris ou fon lieutenant civil du 1 l. Ju– dit mois d'avril en exécution dudit ar– rêt , au préjudice de l'oppolition for– mée par le demandeur i 1 exécution d'i– celuî, & des pourfuices faites fur icel– les pour communiquer au parquet des gens du Roi , fût déclarée nulle ; & en conféquence ledit demandeur déchargé ~e la con,bmnation portée par icelle , & ledit détèndeur condamné aux dé– pens ; & encore ledit B.erard du Galfy, :appellant en tant que befoin ell: ou fe– roit de ladite fentence du 1 l. avril & de tant ce qui s'en ell fuivi, d'une part; & M. Jean Fccheran prêtre , défen– ..:leur & intitr:é , fans que les ~alités puiffent préjudicier; après que Thevc– net, procureur du demandeur & appel– lanc , & Gerard pour le défendeur & intimé one été ouis , enf~mble Talon Eour le procureur général du Roi. L,A CouR ayant aucun.ement égard, a.reçu le demandeur oppofant à l'exécution de l'a.rrêt; & faifant droit fil!" l'appel, a mis & met l'apoellation & ce dont a été · sapp~llé au né~nt; émendant pour faire .àro1t aux parties fur le tout , n1ême fur les émolumens de la bourre , les a ,-envo\'ts au chancelier de l'univerlité k Pari:. , dépens ·,·éren·és. FAIT en parlement le dix mai mil lix cent foixante .& treize. CoJl;nionné. Signé, BAlLLON fi>. .PU T IL~ET' avec raraph.e. LVII. Sentence du Châtelet rendue par mon. fieur le Camus ., lieutenant civit & rapport~ur. Du l!). avril 1674, E Ntre les procureur & boucliers da college de Bayeux , & 1\1. Gervais Hamon, bourlier auditcollege,ci-devanr– procureur & receveur, demandeurs en main-levée des failies & empêchemens faits entre les mains des débiteurs dud. col– lege , aux fins contenues aux procès ver– baux faits en l'hôtel de monlieur le lieu– ten:nt civil, I~ l 5. feptembre 16~3. Re– qucte & exploit des 8. & 10. mai audit an, contrôle: :1 Paris ledit jour 10. mai 3. & 9. juin audit an, controlé à Pari~ ledit jour 9. juin , de leurs défenfes fi– gnitiécs le 9. février 1673. & aux lins de leur exploit de fommation du 7. juillet audit an, contrôlé à Paris ledit jour, d'une part; & M. Denys Berard, foit-di– fant bourlier dudit college de Bayeux, défendeur & demandeur aux fins de fon exploit du 4. février 1673. & Michel Guillot, principal du college , interve– nant, d'autre; & entre le principal, pro• cureur & bourliers , demandeurs aux fins de leur requête par écrit du 1-1- février 1674. lignifiée le 26. dudit mois, d'une part; & ledit Berard, défendeur, d"autre; tout conlidéré. Nous difons que lefdits principal , procureur & boucliers du col– lege de Bayeux , font déboutés de leurs demandes ; & en conféquence ledit Be– rard maintenu & gardé en la l'olfetlion & jouilfance de ladite bourfe. Ce faifant, qu'il fera payé des revenus d'icelle pen– dant qu'il en feu polfelfeur,conjointement avec les autres bourliers, fur les revenus dud. college, tant par les mains du:proc~­ reur de préfent en charge , qu'autres qu'il appartiendra, en!emble de fes melfes, & ile la plus value de fon logement: &con· .damnons lefdits principal , procureur~ bourliers dudit college, de payer au~t . Berard la Comme de quatre-vin~t-fept lt– \TCS dix fols, d'une part; favoir, cmquante· huit livres djx fols huit deniers, pour h rétribution de fa bourre, à raifon âe cent livres par an , & vingt-neuf livres uo1s fols quatre deniers , pour le fupplemei~t +i.e fa ch:imhre à raifon de cinquatnte h· ;-;çs par au, p~ndwt Cept mois é~~: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence