Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

955 G' de leurs privilcges & gouvernement. T IT. V. 9 56 LI V. Sentence du Chii.ulec de Paris. Du 7. mars I6J7· A Tous ceux qui c_es préfentes let– . tres verront, Loms Seguier, cheva– lier, baron de S. Ilriffon , feigneur des Ruaux& de S. firmin, confeiller du Roi, gentilhomme ordinaire de fa chambre, & garde de la prévôté de Paris , falut. Sa– voir faifons, que fur la requête faite en jugement devant nous, & les gens tenant Je fiege préfidial Ju Chitelet de Paris , par Jlvl. Parifot procureur de Ga– briel Parrot, écolier 1uré en l'univerfité de Paris , bourfier du college d'Autun, pourvu par le fieur chancelier de l'uni– verfité, au refus du principal dudit col– lege, demandeur pour raifon du poffef– foire de ladite bourfe, à l'encontre de M. Simon Loyfeau, procureur de M. Antoine Merffonet, auffi pourvu de ladite bourfe par ledit lieur chancelier au refus dudit principal , & M. Claude du Pré, procu– reur de Jlvl. Nicolas Desfrançois, pro– vifeur & procureur dudit college , dé– fendeur & demandeur en renYoi parde– vant le fieur chancelier de l'univerfité de Paris, conformément aux llarnts dudit college & arrêts de la cour de parlement , offrant payer :\ qui il fera ordonné les fruits de la bourfe. Parties ouies en leurs plaidoyers ; NoiJs, en conféquence qu'il s'agit du po11èffoire d'une bourfe, avons les parties ren1•oyées,& icelles renvoyons pardevant le fieur chancelier de l'univer– fité de Paris; en témoin de ce nous avons fait mettre i ces préfentes le fcel de ladite prévôté de Paris. Ce fut fait & donné en iugement par noble homme M. Antoine Ferrand, confciller du Roi & lieutenant particu!ier, tenant le fiege le fepticme de marsm1l fix cent trente-fept. Collationné. LV. Sencence du C!uîte!ec de Paris. Du 2.1. avril 1640. "ATous ceux qui ces préfentes lettres verront, Louis Séguier, che1•alier, baron de S. Ilriffon, feigneur des Ruaux &Je.S. Firmin, confciller du Roi , gentil- homme ordinaire de fa chambre, & garde de la prévAté de Paris, falut. Savoir fai– fons, qu'aujourd'hui fur la requête faite en jugement devant nous en la chambr~ civile du Châtelet de Paris, par M. Jean Longuet , procureur de M. Nicolas du Mcfnil, Nicolas le Breton , Guillaume Caron, bourfiers , théologiens dn collcge des tréforiers , défendeurs , allignés par– devant nous, pour eux voir condamner & par corps à repréfenter la clef Ju coffre– fort & un llatut dudit college aux de– mandeurs ci-a~ès no1nmés, à I' e11contre de M. Louis Turpin , procureur de Jlvl. Guillaume des Champs, prêtre , & ?>1. Nicolas le Roux,bourfier théologien du– dit college , demandeurs. Parties onics en leurs plaidoyers , & que ledit Longuet audit nom a clic que tons les différends qui font entre les principaux & bourfiers des colleges de l'univerfité de Paris pour le poffelfoire de leurs bourfes, difcipline & autres différends qui peuvent naitre en– tr' eux , la connoiffance en appartient au fieur chancelier de !' églife & univerfit.i de Paris, qui en eH feu! juge : panant requiert la caufe & les parties être ren– voyées pardevanc ledit fieur chancelier,ce qui a été empêché par ledit Turpin audit nom. Leél:ure faite des arrêts de la cour, repréfentés par ledit Longuet audit nom. AvoNs la caufe & les parties renvoyées, & icelles renvoyons pardevant ledir ficur chancelier de l'eglile & univcrficé de Pa– ris, pour être fait droit aux parties ainfi que de raifon, dépens réfervés ; en té– moin de qt1oi notts a\ 1 ons fait mettre ;\ ces préfentes le fcel de ladite prél'oté & vicomté de l'aris. Ce fur.fait & donné au– dit Chatelet par meffire Ifaac de Laffe– mas, confeiller du Roi en fes confcils , lieutenant civil de la prévôté & vicomté de Paris, tenant le fiege le famedi vingc– unieme d'avril mil fix cent quarante. Àif!ji Jigné, FAVIERES. LVI. EXTRAIT DES REGISTRES de,par!emenc. Du 10. 1nai 1673. E N'tre l\L Denys Ilerard du· Galfy prêtre, bachelier courant en théo– logie & premier bourfier du collcgc de Bayeux , demandeUJ: en deux 1·cql!ttes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence