Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des tlnivcr:fités & des Colleg.:s ~ 9 5 + L 11. EXTRAIT DES REGIS TRES de parlement. E Ntre André Jacquelot , foi-difant bourfier du college d'Autun, deman– deur en requête du 1 5. de ce 1nois, d'une part; & Jean Thevenin, aulli foi-difant bourlier dudit college, défendeur; après que Fleureau po,ur le,demandeur a ~on­ clu en fa requete , a ce que le dcfcn– deur foit tenu de bailler caution comme dévolutaire, & jufques à ce toute audience déniée & en fa requête verbale, à ce que 11onob!hnr l'empêchement du défendeur foit pa!Té au compulfoire, & que !'A– beille, pro.:ureur du défendeur a dit que d'ailleurs la bourfe au college d'Autun dont il s'agit n'e!l: bénéfice, mais un fim– ple office qui fe confere à des écoliers pour faire leurs études ; partant le de– mandeur non recevable , & a aulli con– clu en fa requête verbale, à ce qu'il foit reçu opporant 11' exécution de l'arrêt d' ap– pointé au conreil, obtenu par le deman· deur par furprife, fur l'appel d'une fen– tence qu'il n'a produite , & dont il dé– clare ne fe vouloir fervir. LA CouR rnr la requête afin de bailler caution du dé– volu , met les parties hors de cour & de procès , & fur les requêtes verbales , après la déclaration de I' Abeille , que la fentence de nonobfiant l'appel du 12. mars dernier n'e!l: produire & ne s'en veut fer· vir, l'a reçu oppofant à l'exécution de l'arrêt d'appointé au confeil fur l'appel d'icelle; & y faifant droit, ordonne que fans s'arrêter audit arrêt, ni i ladite fen– tence , fera paffé outre ~u jugement du procès & du conrentement de I' Abeille , procédé audit compulfoire fans rétarda– cion du jugement dudit procès. FAIT en parlement le vingt-lix août mil fix cent trente·fix. Si1Jné, GUY ET. · · LI II. EXTRAIT DES REGISTRES du ~rand confeil du Roi. Du i.8. aoLÎc r6;6. E Ntre M. Richard GaIlot bache– , lier e.n théologie , profelreur en ph1)ofoph1e • bo11Ifier , théologien & pri1icipal des Aniens du collegc de Li-, lieux , fondé en l'univerfité de Paris demandeur en requête par lui préfemé~ au confeil le 6. du préfent mois d'août , rendanre à ce que tvl. Jean Racine, prê- tre du diocefc de Lifieux , air à procéder au confcil fur l'iuHance de complainte pendante pardevant le chancelier de l'univerfité de Paris, & fans avoir égard à icelle , ledit Gallot fera maintenu & gardé en la polfellion & jouilfance de bdite bourfe avec dépens, détendeur, d'une parr ; & ledit Racine détendeur & requérant être déchargé de ladite allignation, & rcs parties renvoyées par– devant le chancelier de l'univerfité pour procéder fur ladite complainte avec dépens, d'autre part ; après que Ber– nage, avocat dudit Gallot a requis la rétention de ladite inHance au confeil , attendu qu'il y a procès pour raifon de ladite principalité dudit college , à la– quelle ladite bonrfe ell 'unie , dont la collation appartient au fieur archevê· que de Rheims, abbé de Fefcamp, qui a eu Con évocation au confeil pour les bé– néfices dépendans de ladite abbaye , & que Gerard, avocat dudit Racine, pré– fent en l'audience, a déclaré qu'il ne prétend droit en la principalité dudit college de Lilieux , d~ laquelle il ell pourvu , & attendu que ledit Gallo! n'a aucun privilege de la traiter an confeil, & qu'autant de fois qu'il y a eu inllance intentée devant le chancelier de l'uni– verlité de Paris , juge ordinaire pour raifon defditcs bourres, par arrêt du par· lement de Paris lefdites inHances ont été renvoyées devant ledit chancelier de l'univerfité , perfille audit rem•oi. LE CONSEIL apres la déclaration du– dit Racine , qu'il ne prétend aucun droit en la principalité dudit college de Lifieux, a renvoyé & renvoie les parties pardevant le chancelier de l'univerlité de Paris , pour y procéder fur ladite complainte, pour raifon de ladite place de bourfier audit college, ainfi que de raifon. FAIT audit conreil à Paris le vingt-huiticme d'août mil Jix cent tren· te-fix. Siçr.é, CoLL!~R. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence