Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

'S 1 G· Je /:u;-s privilcges l· god1·crnemc;;1. "f1r. V. 91 ~ rin pour ledit Halicot , l'Hofie pour le· pel du 1 ï· dudit mois & <le tout ce qui dit de la Faye, Joubert pour ledit chan- s'.e11 en er1fuivi, d'une parc ; & l.es prin· celier ont été cuis, enfemblc Talon pour c1pal , procureur & bour!iers dudit colle– le procureur général du Roi, qui a dit qu_e g~dc Bayeux'· fondé en l'univerlité de. Pa• les avocats desparuesleur ontcommum- ns, & ~1. Pierre Roger, poLirvu d·une qué au parquet, a fait récit de leurs diffé- bourfe audit college, intimés d'autre, fans rends.LA Cou Ra évoqué & évoque à elle que les qualités puilîent préjudicier; Ba– ie principal différend des parties, & faifant taill~, avocat pour l'appellant , dit que f;t draie fur le roue a mis & met lesappella- parue a écé poLirvu d'une bourfe au cal– tions & ce donc a été appellé par ledit lege de Bayeux , le fiatut porte que le· Davy au néant; en émendant, à maintenu bourlier dans les cinq ans fe doit r~ndre &gardé ,maintient & garde ledit Davy en capable d'ècre maître ès arts, anqucl cn la polfeflion & jouiffancedeladitebourfe, doit être continué pour trois ans ; îa pour en jouir du jour de fa erife de paf- rarcie ;} obtenu continuation de trois feffton; fait défenfes audit Halicot & de ans, dans le temps defquels a été é[li r~o­ la Faye de l'y troubler, & fur l'appel du- cureur, fans qu'elles fu!Tentexpirées. Ün dit de la Faye, a mis & met les parties a pris un dévolu, & en confequence de hors de cour&de proc~s;& ùifant droit ce, fa partie expulfée, & l'ictimémair:– fur la requête dudit chancelier. Ladite tenu, qui eft fan appel, auquel a· conclll cour a ordonné & ordonne que les bour· à ce qu'il fait tenu de parachever les croi• fiers dudit college ne pou"ont êcre con- ~nnées qui reftent à expirer: joint que tinués auxdites bourfes, ni transférés après que par arrêt la cour a ci-devant difpenf é le temps de Cepe années ; & en outre, a de la rigueur du fiatut. Gery die que la. faic inhibitions & défenfcs audit prévôt dcllitutiondépend duditfiatut, qui porte de Paris & fes lieutenans de recevoir au- que dans les cinq ans dLI jour de fa récep– cuns maîtres , principaux , chapebins , tian , le bourlier obtiendra la ma.Îtrife régens & bourhers de ladite univerlicé à aux arts, ce que l'appellant n'a· fait, & plaider parckvant eux pour raifon defdi- au contraire fubrepticemcntaobtenucon– tes bourfes, principalitts , régences ,. tinuacion des trois ans du fupérieur dl! mœurs &difcipline fcholatl:ique, ains les collegc, & depuis a fait enfortc avec les renvoyer pardevant ledit chancelier, corn- bourliers de Ce faire maintenir, même les me auili a fait défenfes auxdits maîtres, trois ans font expirés ; il die qu'il a ézé principaLix & bourlie", & tous autres élu procureur, & que cette charge le doit de procéd"' pardevant autres pour telles d~charger du temps des trois ans, mais a11 tnatiercs que pardevant ledit ch1ncelier, contraire, c'eft one chofe contraire audit à peine de nullité' & feront les [entences tlatut; c'en pourquoi l'appellant en fans rendues par ledit chancelier exécutées par grief: ouis enfemble Bignon pour le pro– ie premier huiffier ou fergent royal , fans cureur général du Roi, qui a dit que touce– qLI'il fait befoin d'aucLin vifa ne pareacis; continuation de boLirfe autrement que par & ayant aucunement égard au trouble fait les degrés pris dans le temps de cinq ans audit Davy, ordonne que le temps de portée par le ftatLit, en abulive fLiivanc fept années de fa bourfe ne courra que du même les arrêts de la cour; que d'ailleurs Jour du préfcnt arrêt, & Caus dépens. l'appellanra contrevenu à Con option d'é– FA1T en parlement le vingt-lixiemc jour tude & degré enjoint par ledit fiatut , c!e févner mil lix cent crente-lix. laquelle option fe doit faire par chaque Ainfi figné, GuvET. bourfier devant le printipal., qili étaie de prendre le degl'é des arts : au con– traire a pris celui de bachelier en droic– canon & hors ledit temps; que li tdlecon– LL EXTRAIT DES REGIS TRES tinuation avait lieu? ce ferait perp~~ de parlement. tuer les bourliers , a quoi la cour dort Du l.:"'· maï 16,6. E Nrre François Ferré, appellant d'une fentence rendue par le chancelier de l'églife & univerlicé de Paris, le 10. lliai 1634. ordollllôlll'e de nonobfiiUlt r~p· pourvoir, afin que les écoliers jouitTent à leur tour des libéralités du fondJteur. LA CouR fur l'appel a mis & met les po:rcies hors de cour & de procè~ •. F ~n· en parlement le vingc-fept mat. mil lix 'e1n ue11te-fll, Siré. Gv• E>, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence