Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

947 & de leurs privileges & gouvernement. T1T. V. 94S XLIX. Rheims, intimé , fur lefquelles les par– ties auroient été appointées au confeil, & aéte audit Guilfe de ce que pour griefs, ARRES T D E L A C0 UR prétendus moyens de nullité & produc- de parlement. tion nouvelle fur l'appel par lui inrer- Du 15. décembre 16'.)f• L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: i tous ceux qui ces préfentes lettres verront, Calut. Savoir faifons, que comme la fentencc donnée par le chancelier de l'u!liverfité de notre ville de Paris le 3- jour d'oc– tobre 1631. entre M. Jean Guitfe, clerc du diocefe de Rheims , pourvu de l'of– fice de procureur du collcge de ladite ville , fondé en ladite univerfité , de– mandeur en requêtes des 18. janvier & j . juin audit an 16;3- d'une part; & l'vl. acques Barrois, avocat en notre cour de parlement , auni pourvu dudit office de procureur, défendeur d'autre; & encore M. Robert Parent, maître ès arts de la– dite univerfité, intervenant & deman– deur, d'ur.e part; & lefdits Guilfe & Bar– rois, défendeurs d'autre; par laquelle le– <lit Guitfe aurait été maintenu & gardé en la polfellion & jouilfance dudit office de procureurduditcollege de Rheims, fruits, profits , revenus & émolumens, avec dC:– fenfes auxdits Barrois & Parent de le trou· hier ni empêcher , fans dépens , ni ref– titution de fruits, eût été appellé 3 notre cour de parlement, en laquelle le procès par écrit conclu & recu pour juger entre lefdits Barrois & Parent , appellans de ladite fentence , d'une part ; & ledit Guilfe, i11timé d'autre ; & entre ledit Guilfe appcllant de la même fentence, en ce aue par icelle il auroit été dit, fans rellitution de fruits, ni dépens , d'une part ; & ledit Barrois intimé , d'autre; Join~ les griefs prétendus , moyens de nullité, & produéèion nou1·elle dcfdits appellan~, auxquels lefdits intimés pour– ro1e~t rcpondre, & contre lefdites pro– <l11él1ons nouvelles bailler contredits joint.les appeHations verbales interjettées; favotr , par lefdits Jacques Barrois & Parent de I~ fentence de nonobtlant l'ap– pel , donnee par le chancelier de ladite univerfité le 2l. dudit mois d'oéèobre 1633. & par ledit Guilfe de la fentence de notre prév6t de Paris ou fon lieute– nant civil, le dernier jour de décembre audit an 1613. rendu au profit de M. Ni– çolas Barrois, principal dudit college de jetté de ladite fentence du 3- oéèobre , & auxdits Parent & Guilfe de ce que pour. caufes d'appel, réponfes & produéèions fur l'appel dudit Parent, ils auroient ei:n– ployé ce qu'ils avaient écrit & produit. Icelui procès vu, griefs , caufes d'appel. e: réponfes. Produltion nouvelle <lef<lits Jacques Ilarrois & Guilfe. Contredits par eux & par ledir Parent fournis contre icelle. Hequête de renonciation de ~ro­ duire de nouvel par ledit Parent. l·ro– <lultions defdits Guilfe & Nicolas Bar– rois fur lefdites appellations verbales. Requête dudit Jacques Barrois, employée pour produéèion. Autres requêres defdits Jacques, Nicolas Barrois & Guilfe, em– ployée pour contredits , & par ledit Ni– colas Barrois pour Calvations, fuivantl'ar– rêt du 18. juillet 163 4. arrêt du 16. dé– cembre audit an 1634. par lequel les rec– teur & univedité de notredite ville de Paris auraient été reçues parties interve– nantes audit procès. Moyens d'interven– tion. Réponfes defdits Jacques & Nicolas Barrois. Produéèion defdits demandeurs. Hequêtes defdits Jacques & Nicolas Bar– rois, employées pour produéèions. Autre requête dudit proc~s, au ni employée pour réponfes auxdits moyens d'intervention & produéèion. Autre arrêt du 9. février 163 r. entre ledit Nicolas Barrois, prin– cipal dudit college de Rheims , Jacques Barrois & Robert Parent, appellans d'une fentence du chancelier de ladite univedité du i. janvier 163 + d'une part; & ledit Guilfe, intimé, d'autre; par lequel fur ledit appel les parties auraient été appoin– tées au confeil. Requêtes refpeéèivcment employées pour caufes d'appel, & ré– ponfes mêmes par lefdits Parent & Ni– colas Barrois pour produéèion. Produc– tions defdits Guilfe & Jacques Ilarrois. Contredits & requêtes aulli par lefdites parties, employées pour contredits , fui– vant l'arrêt da lï. mars dernier. Aéèe dlnfcription en faux , formé au greffe de ladite cour le 12. janvier 16; f· par ledit Guilfe, contre îes lettres de maitre ès arts en l'univedité de Rheims, produites par ledit M. Jacques Barrois, piece main· tenue faulfe. Moyens de faux , joint au procès par arrêt du 1 ;. levrier dernier. 0 0 0 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence