Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

'4~ & de lellrs privi.leges & gouvernement. T1T. V. 944 iit,é & gardien des Cor~eliers '· & c~ qu! • cuns principaux , réçens ni _bourfi~rs fe~it par eux ord~nne , ferait exe~ute J.~d~s co}leges, pour ra1f?n defdites pnn– ·nonobllant oppolinons ou appellanons ·:c1pahtes & bourfes , ams les rehvoyer 9uelconques , fans préjudice d'icelles. pardevant le chancelier de ladite uni– Defita & Chamillart plaidans. verlicé afin de les régler. Nous DISONS <jUe fans s'arrêter à ladite prévention, les XL VI. Se11ce11çe du Châcelet de Paris. Du 6, oll:obrc J 6! 1• 'A Tous ceux qui ces préfentes let· tres verront, Louis Scgnier , che– valier baron de Saint-13rilfon, fcigneur des Ruaux & faine Firmin, confeiller <lu Roi , gentilhomme ordinaire de fa chambre & garde de la prévôté de Paris, faluc. Savoir faifons , que fur la requô– te faire en jugement devant nous en la chambre civile par l'vl. Blaife de Saignes, procureur de Gabriel de Colombes , écolier bourlier, décrétifie au college du cardina1 Bertrand, die d'Aucun, fondé .en l'univerlicé de Paris , & ce fuivant l'exploir de Hervé fergent, du 1.. du pré– fent mois d'oétobre , contre Barbier , procureur de M. Antoine Seve , au/li bourfier dudit college, pourvu de ladite bourfe , défendeur. Parties ouies en leur plaidoyer , après que ledit de Sai– gnes audit uom a perlillé en fes con– clulions, & requis être maintenu &gardé .en la polfeflion & jouilfance de ladite bourfe & défenfes audit Seve de le trou– bler & empêcher en la jouilfance d'icelle, ::ivec dépens , dommages & intérêts ; & <:ue ledit Barbier audit nom a dit que le<lit Seve a intenté pareille allion con– tre ledit de Colombes pardevanc le .:hancelier de l'univertité, juge naturel <les parties, pardevers lequel il a requis fa caufe & les parties être renvoyées , n~nobllant h prévention d'aél:ion inten– tce pardevant nous ; & en cas de con– c~~ation req_uierc dépens; & que ledit de Saignes audit nom a foutenu que ledit J:le Seve doit procéder & défendre pude– \'Ollt nous , comme confervaceurs des rrivileges ~e l'univerlité, joint qu'il a préve1_1u. C'~H pourquoi il empêche le .renvoi, requis , lellure faire de l'arrêt .de la cour en date du 21. janvier 1 r6i.. plr lequel cil fait défenfes à cous juges Je recevoir à plaider pudevant eux all· T11me J. · parties font renvoyées & les renvoyons pardevant ledit chancelier de l'univerli· té pour leur être fait droit & procéder comme de raifon, dépens réfervés. En témoins de ce nous avons fait meure à. ces_préfentes le fcel de ladite prévôté de Paris. Ce fur fait & donné par noble homme maître Antoine Ferrand , con· fciller du Roi , lieutenant particulier d'icelle prévôté de Paris , le mercredi lix ollobre mil Jix .cent vingt - fepc. C ollacionné. XL VII. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. Du 10. janvier 16~1. E Ntrc Louis Grubrs, écolier dé· crécifie, étudiant en l'univcrlicé de Paris, bourfier du college d'Aucun, fon– dé en ladite univerlité, appellant com– me de juge incompécant de la fentcnce rendue par le prévôt de Paris ou fon lieu– cenan.t civil, le 6. jour de juillet 1630. & de toue ce qui s'en ell enfuivi , & de– mandeur en requête d'évocation du principal, du 9. août enfuivant, d'une par.c; & !ean ~e ~o_un,. aulli. écolier en ladite uruverlitc, mc1me & défendeur , d'autre parc; & encore entre M. Jean– Baptifie de Contes, doél:eur ès droits• chancelier de l'églife & univerlicé de Paris , demandeur en requête du 14. janvier préfent mois & an , pour être reçu partie intervenante & appellanr de ladite fentence dudit jour 6. juillet ; & lefdirs Grubrs & de Goull, défendeurs en...ladite requête, d'autre ; fans que les qualités puilfcnt nuire ni préjudicier aux parties , après que la T oufche , avocat pour l'appellant, le Jay, avocat pour l'in– timé ont été ouis fur l'appointement pro– pofé :\ la communication , Jobert, avo– cat pour le chancelier de l'univerlicé .conclut en fon intervention, i ce qu'at– tend11 1'~ i1f(ÇI$ ~ rég' emens ci-devan' QQQ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence