Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

9 ~9 & de leurs privileges & gouvernenzent. T1T. V. 940 condamne lefdits Camus & Burdelot défendeur , viliteur, correll:eur & fu– aux dépens du procès , chacun pour fon périeur dudit college , auquel appartient regard envers lefdirs dtt Cozquer , Gia- de corriger & régler ce qui el1 de la zeran le Breton & le Roux, autres difcipline dudit college, & les dilférerids toute fois que les dépens prétendus pré- qui peuvent furvenir entre le principal judiciaux & de l'inl1ance de requêtes des & bourliers, conféquemment que la pré- 18. août & 7. feptembre, lefquels ladite fente caufe doit être renvoyée pardevant cour a compenrés fans 4épens entr~ les lui_, en _laq~elle ,il, s'agit feulement _de (~­ autres parties. Prononce le quatorz1eme voir qui doit celebrer la melfe qm fe dit jour de janvier' l'an mil lixcentdix-fcpt. à re~~ heu_res par le_provife~r enl'abren– Signé, GA~LARD , . avec pa~aphe. ~' p'.us ce. d icelui , ce ci1;1i appartient audit M. ha.r eft lcnr. Le vrngt-fepueme pnv1er Nicolas Desfrançois, comme plus ancieh 1617. fut le préfent arrêt montré, lignifié bourlier & qualifié, à quoi il conclue , & d'icelui baillé copie à maître Erienne & que 11.1.Jean du llois, avocat du défcn– Veillon , procureur des parties adverfes. dcur a dit que la connoilfance de la caufe Signl, Noz1LLET, avec paraphe. nous appartient , comme confervateur Collationné;, !'original en parchemin , ce ~es pri~ileg~s royaux de_ ladite u~iverlité; f,Jit à l'inftant rendu par les confeilltrs du il empcchoit le renvoi de. ladae ca~ife. Roi notaires à Paris, foujfignés, ce jaurd'hui A V?NS la caufe & les parties r~nvoyees, rrci1_ieme jour d'avril mil fix cent quatre- & icelles renvoyons au premier Jour , vingt-huit. pardevantleditlieur chancelier de l'univer· DESNOTS. REMON. lité, corre8eur & fupérieur dudit col- XLIII. Sentence du Châtelet de Paris. Du ::z.6. juin 16i.1. 'A Tous ceux qui ces préfentes let- tres verront, Louis Seguier , che– valier baron de S. Brilfons, feigneur des Ruaux & de faine Firmin , confeiller du Roi notre lire, gentilhomme ordinaire de fa chambre & garde de la prévôté de Pa– ris, falut. Savoir faifons, qu'aujourd'hui fur la requête faite en jugement devant noIls au Châtelet de Paris, par M. Blaife d'Elfeignes , procureur de M. Nicolas Desfrançois , prêtre, premier bourlier , théologien du college du cardinal Ber– trand, dit d'Autun, & bachelier fonné en théologie en l'univerlité de Paris , demandeur aux fins de la requête pré– f entée au lieur chancelier de l'univerlité, le 18. de ce mois, & défendeur à la requête & anignation fur icelle à lui don– née ledit jour, à l'encontre de 11.1. Fran– çois Poquet , procureur de M. André de Sauzea, principal du college d'Aumn , & Jean de Suzea , bourfier dudit colle– gc, défendeur & demandeur. Nous, parties ouics en leurs plaidoyers & remontran– ces , après que M. Alexandre Iloutin , avocat dn den11ndeur a dit que le fieur chJncclicr de l'univerfité était établi pu les llatuts & fondation dudit col– lege , fpécial & immédiat proteéleur, lege, pour leur être pourvu fuivant & conformément aux fiatuts dudit college , ainli que de raifon. En témoins de ce nous avons fait mettre à ces préfentes le fcel de ladite prévôté de Paris. Ce fut fait & donné en jugement audit Châtelet par M. Nicolas du Bailleul chevalier , feigneur de Baffols-fur-Ia-Mer , & de Soili-fur-Seine, confeiller du Roi en fes confeils d'état & privé , & lieutenant d'icelle prévôté , tenant le liege, le fa– medi vingt-lixieme jour de juin mil fix cent ving-un. Signé, CARTIER & RA1NcE. XL IV. EXTRAIT DES RE"GISTRES de parlement. Du4. aoûc 1611. E Ntre M. Jacques Lefcot , ba~ chelier en théologie , profelfeur en philofophie en l'univerfité de Paris & principal du college de Dainville , appellant d'une fentence donnée par le prévôt de Paris ou fon lieutenant civil, le 16. juin 1621. oppofant à la prife de polfellîon faite par l\1. Charles Gery foi– difant pourvu de ladite principalité dudit college, & demandeur à l'entéri– nement d'une requête par lui préfcnrée à la cour le 29. juillet 162 i. tendJnte à lin d'être réintégré en la poffetlion de ladite principalité , & d'évocation dLi http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence