Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

"1 E es Unii·erjités 9 ;, 1 . ·11 d . par lui pré(entée '. e 20. JLU et ,ernter, :l cc qu'il fût 1.na111:enu & g.lrde en ~a poifetlion immcmonole que lm & fes pre– <léce!feurs ont eu de fe dire fonda,teu_r & préfennteur dud. college de T reguier, avec défenfes aud. Camus & tous autres de l'y troubler, & pour avoir ce fait con– damné en tous [es dépens, dommages & intérêts, joint audit procès par arrêt du ?O· feptembre dernier. Autre requête dud. 1our, par lequel fur les appellations ref– peéèivement interjettées par led. du Coz– quer de la fentence du l 1. août 1611. & par led. Camus de celle du 26. oéèobre 16J 3. clics auroient été appointées au confcil & joint. Requête du 16. novem– bre dernier, par laquelle led. du Coz– quer auroit emploré pour caufes d'appel la requête par lui préfentée, le 20. juillet précédent, avec ce qu'il auroit écrit & produit. Forclulions de fournir de répon– fès & de caufe d'appel par led. Camus. Produél:ion dud. du Cozquer. Forclulions de produire par led. Camus. Lefd. requê– tes préferitées par leCd. parties, les 18. aottt & 7. feptembredernier. Arrêt du ,o. feptembre enfuivant, Par lequel lefdites parties auroient été appointées en droit à écrire & produire dans huitaine & joint. Produéèion dud. Cozquer, Forclulions de produire par led. Camus. Arrêt dud. jour 30. feptembre dernier, par lequel auroir été ordonné que la qualité d'appellant de lad. fentence du 1 ;. oéèobre 161 1. errone– ment baillée aud. Camus, feroir rar.ée & ôtée de l'arrêt d'appointé au confe1l, du 2 I. mai 16 q. lequel au rélidu demeure– roir en l'état qu'il étoit, fans préjudice au– dit Camus de fes dépens pour ce regard. Requ~te préfentée par François de Quer– grlzez, lieur dudit lieu, le 23. novembre dernier, :\ fin d'être reçu partie inter– venante audit procès & y déduire fon intérêt. Arrêt du f· décembre enfui– vant , par lequel, après que ledit Yves du Cozquer, défendeur, auroit déclaré qu'il confentoit que la tranfaéèion de l'an lf7f- tnentionnéc au procès, forcît fon effet , & que l'arrêt qui intervien– drait ne fit préjudice audit de Qnergra- 7.cz , les parties auroienr été mifes hors de ~our & de procès , ordonné qu'il fcrott pa!îé outre au jugement· d'icelui. Autre arrê~ du . l · juin audit an , par lequel lcfd1tes m!1ances auroient été renvoyées en la troifieme chambre des ·enqLJêtes. Acte de lignification de ietri- f:I des Collcges ; 9 3 ~ bution du 20. dud. mois. Conclufions du procureur général du Roi; & tout confi– déré : D1T A E'T E', fans avoir égard à la– dite requête du 4. mai 1612. faifant droit fur les appellations interjettées par ledit Camus; que fans griefs il appelle & l'a– mendera d'une amende feulement & en tant que touche l'appel dud du C~i.quer lieur de Quernachenay, ayant égard aux= dites requêtes des I 6. mars & 30. août 1613. & 20. de juillet dernier, fans s'ar– rêter auxd. interventions, que lad. cour a mis & metlad. appellation & ce dont aété appellé au néant fans amende, l'a main– tenu & gardé en poifeffion de fe dire fon– dateur & patron dudit college de T ré– guier , & en cette qualité pourvoir aux charges & bourfes d'icelui de perfon– nes de qualité requife par le cellament du 20. avril 13 2 f· de défunt M. Guillaume de Coetmohan, premier fondateur, de la famille duquel il ell i!fu. A fait inhibitions & défcnfes auxd. intervenans, Camus & cous autres de l'y troubler. Ordonne que la deHitution dudit Camus de fa charge de principal, faite le 10. juin 1613. tien– dra. Enjoint aud. du Cozquer ou audit lieur de Querfaliou fon frere & procu– reur d'y pourvoir, & à la charge de procu– reur dans quinzaine pour toutes préfixions & délai à la maniere accoutumée, de per– fonnes fuffifantes & capables, autres que Camus & Burdelot, lefquels ladite cour a condamné rendre compte de leur ad– mini!1ration dans ledit temps devant le confeiller rapporteur du procès en pré– fence du procureur général du Roi, dudit fondateur ou dudit de Querfaliou fon procureur , & à cette fin fera tenu ledit Camus par toutes voies dues & raifonnables , repréfenter les titres, pa– piers & enfeignemens concernant le re– venu dudit college. Ordonne que fur le reliqua defdits comptes lefdits Glaze– ran, le Breton & le Roux & autres bour– liers pourvus par ledit fondateur, feront payés de ce qu'ils fe trouvera leur être dJ de leurs bourfes, & que ledit procureur général aura commiffion pour informer à la diligence dudit fondateur des yen– ditions & aliénations faites des biens du– dit college , & pour être icelui réglé ouant au nombre des bourfiers , valeur des bourfes , mœurs & diîcipline fcho– laHique , lefdits fondateur & bourfi~rs fe pourvoiront pardevant le chancel!er de l'univerfité de cette ville de Pans, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence