Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

9 35 & de leurs privileges l· cour lefdites deux fentences des 9. no– vembre dont eft appel. Arrêts du confeil privé du Roi, des 6. juin & 21. novem· bre "1611. par _lefquels_ les ~r?cès & d,iffé– :rends des parues auro1euc ete renvoyes en ladite cour , retenus par arrêts des 1 f. mars & 17. mai 161~. Autre arnet du 11. dudit mois, par lequel fur lefd1tes appel– lations, les parties auroient été appoin– tées au coufeil, bailleroient les appel– lans, & jointes leurs caufes d'appel dans huitaine , & les intimés leurs réponfes huitaine après ; proâuiroient les parties, bailleroieuc contredits & falvacions dans le temps de !'ordonnance. Forclulions de bailler caufe d'appel. Produtlion & addi– tion de produtlion dudit Camus & re– quête par lui employée, le 11. feptem– bre 1614. tant fur lefdites appellations, qu'inll:ance de requête par lui préfencée au confeil privé du Roi, le 4. mai 1612. tendante à fin de ca!facion de la tranfac– tion du 16. juillet 1612. Avertiff'ement & produ8ion defdits du Cozquer, Glaze– ran , le Breton & le Roux. Contredits defdits le Camus, du Cozquer, Glaze– :ran~ le 13reton & le Roux. Forciniions de produire & contredire par ledit d'Amboi– fe. Ladite requête par lefdits du Cozquer, Glazeran & le 13recon, préfentée le 16. mars, à ce que l'un des confeillers de la– dite cour fût commis pour ouir, exami– ner, clorre & afiner le compte du revenu dudit college, que ledit 13urdelot ell: con– damné rendre par fencence du 1 f. 080- bre 1611. confirmée par arrêt du+ août 161z. pardevant lequel confeiller lefdits Camus & 13urdelot feroient tenus bailler par déclaration les titres & enfeignemens iludic college, les exhiber & repréfenter pour être mis en lieu de fureté, entre les mains de relies perfonnes qu'il plairoit à la cour ordonner pour la confervarion des droits dudit college. Défenfes. Ar– rêt du trente fepcembre, par lequel lefd. ~arties at1roient été ap1,ointtes c11 draie a écrire par J\'erciff'emenc & produire dans huitaine & joint. Avenilfemenc & pro– duc1ion defdits du Cozquer, Glazeron & le Dreron. Forclulion de produire par lcf~ics Ca!"us & ~urdelot. Requête par ledit Allain du Cozquer audit nom & boucliers dudit college, joints avec lui, préfemée le 30. août audit an 161;. à ce que ledit Camus fLÎt contraint par routes ·voies, même par emprifonnemenr, re– pr~fenter tous les titres du revenu dudit gouvern!nunt. T1T. V. 936 collei;e, pour être mis & dépofé en te lieu, & entre les mains de celles perfon– nes qu'il plaira à ladite cour ordonner, & que par les mêmes voies ledit le Camus & Burdelor fuff'enc concraints rendre compte depuis leur prétendue infiicution des de– niers par eux reçus du revenu dud.;r col– lege pardevanc l'un des confeillers de la– dite cour, & qu'il leur fût permis faire informer des venditions & aliénations que lefdics Camus & 13urdeloc auroient faits, & s' éroienc efforcés de faire des héritages & rentes dudit college, joint audit procès fuivant la requête du crenre décembre dernier. Aurre requête par led. Allain du Cozquer audit nom, préfcncée le 31. mai 1614. à ce que les faits par lui baillés pour interroger led. Camus, fuf– fenc tenus pour confeffés & avérés, & les écritures y menrionées pour recon– nues, faute d'y avoir par ledit Camus voulu répondre, fuivant les allignations à lui données mifes au fac, pour, en ju– geant, y faire droir. Ladite requête par lefd. commis au gouverne1nenr du tempo– rel dud. hôtel-Dieu de Paris, préfentee, le 30. août, fur laquelle ils auroient été reçus rarties intervenantes en ladite inf– tance. Produtlions defd. parties. Requête par lefd. Glazeran, le 13recon, Jean Anz· quier, François le Vey, Hervé le Roux, Yves de Querfaliou & Simon de Guer– gueur, cous bourliers dudit college, p,ré– fenrée, le 2. janvier 161 f. à ce que defen– fes fulfent faites à cous locataires des mai– fons dud. college, rentiers & redevables à icelui, de délivrer aucuns deniers audit Camus & auxdirs prétendus procureur & boucliers par lui nouvellement reçus• ou bien qu'il fût commis un notable marchand pour recevoir lefdits deniers pendant ledit procès, joint à icelui par arrêt du quatrieme juin audit an. Ladite requête du vinr,r-lixieme novembre , par lefdits 1'.facé & confors préfencée, fur laquelle ils auroient été reçus parties intervenantes audit procès. 1'.1orens dïn· tervention & réµonfes. Produétions de[– dires parties. Contredits dudit Co·iquer. ForcluÎlor.s d'en fournir par lcfdits 1'.·!acé & con fors, fuivanr la requête du 27. février dernier. Lettres par enx ohte· nltCS, Je S. avril e11fui\'ant, à fin d'2rti– culcr de nouvel & faire preuves des faits · • I ~ •r y contenus, co1n1T'.ttn1quces (il r.i1:es au fac. Requête par ledit Y"es du Cozquer employ~e pour Jéponfe. Autre xequêt~ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence