Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Univerjit!s 93 3 . tenant la plainte des contraventions au,x fiatuts par les bourlie.rs , & autres, du de,– fordre & [candale quis y commet, reque– roit y être pourvu. ~ondulions d,u ~rocu­ reur général du Roi, ~out ~onli~ere: LA– DITE CouRarenvoye & renvoie lad. re– quête au chancelier de l'univerlité, po~r pourvoir & ordonner fur le contenu d 1- celle ce qu'il verra être à faire.FAIT en par– lement, lelix feptembre mil lix cent un. Signé, nu· TILLET. XL 1. & des Colleges, 934 de Querfaliou, frere & procureur fpécial de meffire Yves de Cozquer , lieur de Quernachenay , fondateur & collateur dud.college de Tréguier; M. Jean Glaze– ran, François le Breton &Hervé le Roux bourliers dud. college, intimés d'autre'. & entre lefdits Yves du Cozquer, Glaze: ran & le Breton, demandeurs à l'entérine– ment d'une requête par eux préfentée le 16. mars I613. d'une part; led. le Ca~us & M. Fnnçois Burdelot, foi-difantprocu– reur dud. college de Tréguier, défendeurs d'autre; & entre les commis au régime & gouvernement du temporel de l'hôtel- E XT RAIT DES RE GIS TRES Dieu de,Paris! !le M. Clau?e Sall.onprê- de parlement. tre, ma1rre fp1ntuel dud. hotel-D1eu, de.· Du 18. mars 1614. mandeurs en intervention aux fins de lare· E. Nue M. René le Normand, appel- quête par eux préfentée, le iO. aoi1t 16 1 + la nt de la [entence donnée par le pré- & concluans à ce qu'ils fulfent gardés & vôt de Paris, le 26. février I613. d'une maintenus au droit de patronage, inftitu· parr; & M. Jean le Bolfu intimé, d'autre; tion & dell:itution des officiers dud. colle· fans que les qualités puilfent préjudicier; ge, d'une part; led. Allain du Cozquer après que ~1ontreuil pour l'appellant a audit nom, défendeur d'autre; & entre M. conclu en fon appel de ce que le débou- Jean Macé prêtre, Guillaume Thomas tant en renvoi pardevant le chancelier de François le Vey, Jean Anzquier & Jea~ l'univerlité, le prévôt de Paris a ordonné Pouliot, foi-difans chai:;ellains, procu· que fur le différend où s'agit d'une bourfe, reurs & boucliers dud. college de Tréguier, les _Earties procéderont devant lui, & que demandeurs & intervenJns, fuivant lare· Je Tillier pour l'incimé a dit, que ne s'a· quêce par eux préfentée, le 26. novembre gilfant du réglement entre bourlier, mais 161 f. d'une parc; led. Allain du CozGuer du titre de h bourfe à laquelle le chance- aud. nom, défendeur d'autre; & entre led. lier a pourvu au préjudice de l'intimé, ce Yves du Cozquer, loi-difant patron & n'ell: à lui d'en connoîtrepuifqu'il y a corn- fondateur dud. college, appellant d'une plainte. LA CouR, fans avoir égard à la fentence donnée par led. pré,•6t de Paris requtte à fin d'évocation, a mis l'appel & ou fond. lieutenant, le 3c. aoi1t 1611. ence ce dont ell: appellé au néant, a renvoyé& que led. le Camus aurait été maintenu & renvoie les plrties pardevant le chancelier gardé par icelle en la principalité dud. coJ. de l'univerlité de Paris , pour leur faire lege, & en conféquence d'icelle, prend droit ainli qu'il verra être à faire, fans dé- qualité de principal & adminill:ratcur per· pens. FAIT en parlement, le dix-huit pérnel d'icelui, intimé, d'une part; & mars mil lix cenc quatorze. led. le Camus, intimé&; appellant d'autre Signé, V 01s1N. fencence donnée par led. prévôt de Paris oufondiclieutenant, le 26. oéiobre 161J. d'autre; & entre led. le Camus, deman· EXTRAIT DES REGIS1'RES deur en requête par lui prélentée, le 18. aoi1t dernier, tendante à fin de condam· nation de dépens, depuis la prononciat.ioo XLI 1. de parlement. Du 1 4• janvier 161 7· de ladite fentence dn 3I. août 1611. )Uf· E Ntre M. François le Camus, foi-di- qu'au jour de l'appel interjetté d'icelle fantprincipal du collegede Tréguier, & défendeur, d'une part; & ledic Yves fondé enl'univerlicé de Paris, appellantde du Cozquer, défendeur & demandeur «<leu~ fentenc~s données. P.ar le prév6r de en autre requête par lui prélentée, I~ i· Pa~1s ou fon lieutenant c1v1.l, .le 9. nove~- fept~mbre . dernier 1 à fin d~ pareille b~e 161 I. & de to!-lt ce qui sen eft enl111- condamnation de depens depws la pro· VI, & !1'e~re ~.dnen d'1~mboile, év~que . nonciation de ladite fcntence du 27. de Tre~u1~r, intervenant & joint, d'une oéiobre I613. jufqu'au jour de l'appel J>an; Allam du Cozquer, écuyer, 1ie11r interjetté d'icelle, d'a11tre. V11 pat la http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence