Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

9 l 7 & de leur.r privileges & gôut•trnenlent. T1T. V. 918 de lad. églife, rans qu'.il ftîr loilible ~uxd. éche,·ins. Fo~clulion d'y ,fournir de ré– défende11rs de lui rctelllr aucune partie des ponfes. Requetes des 21. & 27. Jours dud. grains & deniers, en qne!que forte & ~a- mois de janvier par lefdits interv_enan~ Ile niere que ce fait, & enJolllt _au c~ambn~r Oudort, employe_es pourprodutbon. l:or– de lui en faire ou de Ill! en faire faire la de- clulion de prodmre par lefd. du chapitre. livrance, tout ainli comme aux autres defd. Conclulions de notre procureur général; chanoines; & que pour connoître en quoi & cout conlidéré : NoTREDITE CouR, conlille le revenu de lad. prébende précep- en cane que couche h demande dudit de· toriale, & de quels fruits & di!lributions mandeur, ayant aucunement égard à lad. led. demandeur a été pri\•é depuis qu'il ell intervention , a ordonné & ordonne• principal,qu'ils feroient tenus de repréfen- qu'~elui demandeur & fes Cuccclfeurs en ter les comptes qui ont été rendus d'année ladite charge de principal du college • en année par le chambrier de lad. églife,du jouiront de cous & femblablcs droits Ile: moins depuis qu'il ell principal; & outre, dillribucions donc jouilfen.t les autres cha· qu'ils feront condamnés rendre fJ rcllicuer noines de lad. églifc, cane pour I'allillan– sous les grains & deniers qu'ils lui ont re- ce au divin fervice, que obits & chapi– tenu & retiennent, & en tous fes dépens, tres, fors & excepté pour les dilhibucions dommages & intérêts; défenfes, répliques, manuelles qui fe donnent par chacun jour appointement en droit. Lefd. exploits des en ladite églife aux chanoines qui alliltent 8. & 9. mars , contenant les allignations au fervice divin ,. & fans que lefdices dif– données auxd. Domenchin, Berthier & tribucions manuelles puilfent être ci-après Gennay , pour repréfencer les titres , augmentées au préjudice dudit principal; papiers & enfeignemens qu'ils one en leur ·condamne lefdits doyen, chanoines & polfellion , fervant à la jullification du chapitre , rendre & relticuer audic de– droic dudit. demandeur , & fpécialement mandeur les droits & difiribucions dont les comptes par eux rendus ou qu'ils ont il n'a joui depuis qu'il en pourvu de lad. dt1 rendre des années èfquelles ils ont char~e jufqu'au jour du préfent arrêt & exercé la charge de chambrier en ladite ès depens de la préfence inltance ; lef– églife. Défenfes defdics Domenchin , quels droits & dilhibutions ci-delfus ad· Berthier & Gennay. Appointement en jugés, enfemble lefdits dépens, notredite droit & joint. Avercilfement & produc- cour a taxé & modéré à b fomme de demc rions defdics Oudart & du chapitre. cens livres parilis, & en conféquence fur Forclulions de produire par lefdits Do- les demandes contre lefdics Domenchin • menchin, Berthier & Gennay. La re- Berthier & Gennay, a mis & met lefdi- 9uêce d'intervention defdits maire & tes parties hors de cour & de procès• ec~evins , à ce qu'il fût ordonné que fans dépens pour ce regard , enfembl~ ledit Oudart & fes fuccelfeurs audit de ladite intervention. 51 TE MANDONS college jouiroient à l'avenir de cous les à la requête dudit maître François Ou– fr1:1ics ae ladite prébende préceptoriaJe , dart demandeur 1 CU mettes le préfent en la même forte qu'un des chanoines arrêt à duc & entiere exécution, fel11o11 prébendés, capitulaires & allilhns encié- fa forme & teneur : de cc faire ce don– rement au fervice divin. Arrêt du 10. nons pouvoir. DONNE' à Paris en no1;re jour. dudit n:iois de janvier , par lequel parlement, le dix-huicieme jour de fé– lefd1ces parnes font appointées à bailler vrier , lan de gracc mil fix cent trente· leurs !"oye~s d'intervention, réponfes, quatre ; & de notre regne, le vingt-qua-. pr_odu1re & Joint à I'inlhnce principale. crieme. Par la chambre Moyens d'intervention defdics maire & GALLARD. . Quoi'lut la difcipline que l'on ol1farvt prifent~ment dans les u.nii•erfité.r & dans les coUe~s n.e {oit pa..s enzilr~ ment_ confor"!e.aul: rig{emerrs qui ont ité rapporr~s 3 & q~e les uniTJerfitês du royaume nejoui.JJi:nt poir.t d'~ pa~tit des P"'.~ 1 lege~ qu1 .Y font ~on.tenus; on a efl1mé qu'tls doivenr ;tre mis dt1.nS ce recueil~ & qu'iis Jo~ tÜ FuuTa/'l..S mot1~s 9u.•_peuve,n~_(a1rtt e[fér~r aux univerfi,is le ritabliff~ment de leurs a"tcien.( privilegcs, les arc.hevegues & l.:.s t:v~q~es ne JOU.lffenc pas rou.s des 1nimes droicsfur les univcrfici.s fondées dans les viUe.s dt ~eur:P~:ocefes ; ceu.~ des. evequ.es de 'Ça~ors & de 9uelqucs autres prilars (rtnt trés·itendu.s ,. ii y a des uni11er– fit~s ou tls le fo•1t morns,. tl' [on" rigles dtverfement ,.[u.ivant les titres dif!éren.s de l'établifii:ment des u.nivtr– fires & la pe>.ffe.ffi'Jn e11 laquelle les évêques fo {ont maintenus. ~n p~ut votr pl~fi~urs autres pi.eces. & m~moires ~u.i concernent les utUverfiris,. les collegts,. & les écoles d• theologie danJ let :tre f ~f'. ~u q~atortt~mt ltvre _de l'cpito1ne d'Antonius Auguftinus conlèiruancur titrera~ ru1n gymnalia, & le prernttr ltvre de Jrl. Hal/1er, de hicrarchia ecclcfiallica c, 7 . & s. d.:ns La tbfferr41io.. Tome I. Nnn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence