Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Univeijicés 92 5 . Ji ' ment depuis füc mois dans !eh ur1ve~ !t~ jouiront des ~rivile~es ~e [c o ante, ne pourront, etre .d1llra1ts , tant. en de– mandant qu en defendant ~~ la JUnfd1c– tion des juges ,de leurs i;nv1leges, fi ce n'ell en vertu d atl:es pafTés avec des per– fonnes domiciliées ho_rs la, ~1tb_nce d~ foixance lieues de la ville ou 1 umverfi_ce cil établie; fans néanmoins qu'ils en pu1f– fent u[er à l'égard des cellions & tranf– ports qui auront é~é par. el!X acceptés,, & des failies & arrecs faits a leur reque– te fi ce n'el1: en la forme & maniere ci- , . . delfus ordonnée pour les comm1tt1mus. A R T I c L E X X X 1. Jouiront pareillement du même pri– vilege, ceux qui auront régenté pendant vingt ans dans les univerlicés, tant & fi longuement qu'ils continueront d'y faire leur atl:uelle rélidence. XXXVII. Extraie de la déclaration du r J· dé– cembre r 6 JJ S. regiflrée en parle- 1nent, le .20. décembre de la mime , annee. ARTICLE X I I I, 0 Rdonnans que fuivant les ancien– nes ordonnances des Rais nos pré– décefTeurs à l'ufage obfervé , perfonne ne fera reçu en aucune charge de judi- On r2ppor. cacure dans toutes nofdices cours & juf– ·~ cet ani- tices , dans celle des lieurs hauts-juHi– '".• parce ciers, même en celles des hbtels de qu 11 cxph- "li . , , , . , . d' ffi que l'article VI e qui ont ete er1gees en titre o ce, fuiv.1m, fur enfemble dans celles de greffiers, pra– ks andh- cureurs , notaires & huilliers fans avoir uons rcqu1- 11: . d , d '! .Jli fl!s pour ob- une acte at1oi:i ll cure e a paroi _e tenir des li- dans laquelle il demeure au de leurs v1- ccnces da~s caires, en forme de dépalitian de leurs les faculrcs bonne vie & mœurs enfemble del'exer- dc dro1t & . '"l c d 1 ' 1· . h 1· de m<dcci- c1ce qu 1 s ront e a re 1g1an cat o 1que, 11c. apoHolique & romaine. ARTICLE X 1 y, 0 Rdonnons que les licences ne pour– ront être accordées ci - après dans les univerlicés de notre royaume, à ceux qui auront étudié en droit ou en méde– cine, que fur des atrel1:acions femblables que les curés donneront & qui feront 'Î 1 ' ' repre1entees a ceux qui leur doivent don- ner lefdits degrés. & des Co!!eges ,' XXXVIII. ARRPT DU PARLEMENT DE PARIS. Du 18. février 1634. Portant que le principal du college de Provins, pour le revenu de la pré– bende préceptoriale qui lui efl affec– tée , jouira de tous les droics dont jouijfent les chanoines de faine Qui– riace , à la réferve feulement des diflributions manuelles. . L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: au premier de nos huilliers de notre cour de parle– ment ou autre fergent fur ce requis, fa– lut. Comme le jour & date des préfen– tes , comparant en notredite cour maî– tre François Oudart, avocat en icelle & principal en notre college de Provins, demandeur en exécution d'arrêt, du+ mai 16i.4. fuivant la commifiion du i.J. février 16' 3. & encore en maciere e compulfoire , conformément à la claure portée par lad. commillion & le procès verbal de Bridou fergent, des 8. & 9. mars enfuivant, d'une part; & les doyen, chanoines & chapitre de !' églife de faine Qui ri ace dudit Provins, défendeurs ; & maître SébaHien Domenchin , prêtre, chanoine en ladite églife ; Jean Bertier & Alexandre Gennay , aulli prêtres & chanoines en ladite églife , ajournés aux fins dudit compulfoire, d'autre; & entre les maire & échevins dudit Pro– vins, demandeurs & reçus parties inrer– venantes audit procès, fuivanc leur re– quête, du 18. janvier dernier, d'une au– tre part; & ledit Oudart & lefdits doyen, chanoines & chapitre, défendeurs d'au– tre. Vu par nocredite cour ladite com; million, tendance à ce qu'il fût ordonne avec lefdits défendeurs , que tant pour le palfé que pour l'avenir , icelui _de– mandeur en ladite qualité de principal dudit college de Provins, pour le ~e­ venu de la prébende préceproriale qm Y ell affetl:ée, jouirait de femblables J1r– triburions , fruits, profits & émolumens qu'un autre defdits chanoines préfens '· & qui a11,oit enüé,ement alliHé au ferv1ce de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence