Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

-91; & de /4urs privileges &- gouvernement. T1T. V. & reîponfables pa~devant l'official cJ&_ -------------- Rheims ou fon lieutenant, pourvu qu'il X X X V. ne fait point queUi~n de crimes l:'riv ile: giés & cas royaux; a quel cas ledit ba1lh de Vermandois , ou fon lieutenant à Rheims, en qualité fimple &. non point en qualité de confervateur des privile– ges royaux, connoîtra de tels crimes; & quant aux appcllanccs du confervaceur apolèolique, fera fuivie la forme gardée par les confervatcurs des Mathurins & fainte Genevieve de Paris. Tiercement, qu'il n'y aura ni pourra avoir pour toute l'univerfité de Rheims , que deux me!fagers tant feulement , lef– quels feront tenus exercer leurs états de me!fagers en perfanne, fur peine d'être pri\•és de leurfdits états de _melfagers, & privileges concédés :l. caufe d'iceuK é.tatS.a Quartement, que quand il fera quelèion. d'.élire un relteur de ladite univerfité , les dolteurs & régens de ladite univer– fité préfenteront audit archevêque de Rheims crois, qui par eux feront choifis & élus, & ledit archevêque élira celui d"iceux trois préfencés qu'il lui plaira , fuivanc les Hacucs qui fur ce feront faits. Quintement , les lettres de degré & certifications du temps d'étude, feront juxte les concordats & ordonnances royaux, & ainli qu'elles fe font & obfer– vent en l'univerlicé de Paris. s~xcement' que les lèatuts faits & à faire par l'archevêque de Rheims & fes fucce!feurs feront apportés & préfencés à ladite cour , pour les voir, corriger, amender & réformer, fi befoin elè ; & ce fait les homologuer, ainfi<ju'ils auront été corrigés , amendés , r~formés , fi faire fe doit. Item , que les licences ne fe feront par ledit archevêque de Rheims ou fon vi– caire, que premiérement ceux qui doi– vent recevoir le degré ne foienc exami– nés par les dolteurs & fupérieurs des facultés, & comme capables & fuffifans préfentés par iceux dolteurs. Quoi fait lors ledit archevêque de Rheims ou fan vicaire, bailleront le dagré de bénédic– tion, .ainli que le chancelier de l'églife dePans , & fcholalèiques de l' égHfe d'Or– léans , aux fuppôts des univerlicés de Paris &. Orlé.ans. FAIT e!' parlement , le rrenueme JOilr de ianv1er, l'an mil cinq cent quarante-neuf. . Signé, DU TILLET. Extraie de la harangue du cardinal de Lo1raine , faite au Roi d I:on· tainebleau, le 2S. mai 16 7 3. A y dez-nous , S 1 RE , à réformer les univerfités de votre royaume & fpécialement celle de Paris: nous a~on~ prié M. le cardinal ~e. Bourbon , qui cil confervateur des pnv1leges apoll:oliques & autres qui entendent ce fait, d'y voLL– loir vaquer avec tels de votre cour de parlement qu'il vous plaira députer, car nous ne le pouvons faire fans votre au– torité , ni fans vos lettres & interceffion à notre Saine Pere le Pape, pour. fur ce dépêcher fa commifiion. X X X V 1. Extraie de la continuation de l'or~ donnance du Roi Louis XI T7. du mois d'août r 6 69. T 1 T RE 1 V. Des commiuimus & gardes gardieT111es. ARTLCLE XXVIII. L Es principaux des colleges, dolteurs, régens & autres du corps des univer· lités qui tiennent des penfionnaires, pour– ront faire afligner de tous les endroits de notre royaume, pardevant les juges de leur domicile, les redevables des pen– fions & autres chofes , par eux fournies à leurs écoliers, fans que leurs caufes en pui!fent être évoquées, ni renvoyées par– devant d'autres juges, en vertu de corn• miccimus ou autres privileges. ARTICLE XX 1 x. Les reél:eurs , régens & lelteurs des univerfités exerçant altuellemenc, auront leurs caufcs commifes en premiere inf– tance, pardevanc les juges confervateurs des privileges des univerfités , auxquels l'attribution en aura été faite par les ti– tres de leur établi!fement; & à cec effet, il fera par chacun an dre!fé un rôle par le reél:eur de chacune univerfité, pour être porté aux juges confecvateurs de leurs privileges. ARTICLE X X x. Les écoliers jurés étudiant aél'uelle- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence