Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Uniyeijicés & des Colleges , XXXIII. • Pour l'éreél:ion de l'univedité de Rhein1s. Du JO· mars 1 ~48· EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. X X XI V. ARRÉ'T DE f/ÉRIFICATION des bulles d'éreaion de l'univer:fitê de Rheims. Du 30. janvier 1549. EXTRAIT DES REGISTRES de la cour de parlement. ,A Près avoir vu 12ar la cour les bu!– . les de notre Samt Pere le Pape , contenant l'éreétion de l'univerfité d'é– tude générale en la ville de Rheims, faite & oél:royée à la priere & requête du Roi A Près avoir vu par la cour la réponfe & du cardinal de Guife , archevêque qu'il a plu au Roi faire fur les re– dudit Rheims ; les lettres patentes dudit montrances :l. lui envoyées par icelle feigneur, données :l. Fontainebleau, au cour, fur la publication requife en la– .mois de mars 1 f47· lignées par le Roi, dite cour des bulles de notre Saint Perc DELAIJBESPINE ; contenant ratification le Pape Paul 1 11. & lettres dudit lieur & approbation d'icelle éreél:ion de l'u- Roi, pour l'éreél:ion de l'univer6té en niverîtté de ladite ville de Rheims, & la ville de Rheims. LA CouR a ordonné tout le contenu èfdires bulles & concef- que lefdites bulles & lettres du Roi fe– fions apofloliques , permettant & con- ront lues & publiées , & fur le repli ·[entant qu'elles forrent leur plein & en- fera mis, lella, puhlicata & regijlrata, tier effet, & foient mifes :l. due & entiere audito procuratore generali rcgis, aux char· exécution felon leur forme & teneur ; ges , conditions , modifications & limi– donnant en outre à icelle univerfité· de tarions qui enfuivent. Rheims & aux reél:eur , maîtres , doc- Premiérement , en ce que par lefdites teurs, leél:eurs, précepteurs, é.coliers, bulles & abfous du Roi , quant à l'effet érudians, fcribes, procureurs, bédeaux, · d'icelles, de toutes fentences, excommu– rnelfagers & autres officiers & perfon- niemens & cenfures qu'il pourrait avoir nes, membres & fuppôts qui feront inf- encourues, l'on n'a pu, ne peut & ne titués en icelle, tous tels & femblables pourra-t-on inférer , ne conclure le Roi privileges, franchifes, libertés , immu- avoir été & être pour le ·préfent & à nités & exemptions , faveurs, graces, l'avenir aucunement, ne pour quelque prérogatives &_prééminences, que par les caufe que ce foit, .fujet aux excommu– prédécelfeurs Rois de France ou aucuns niemens & cenfures apoHoliques, ne d'eux fe trouvent avoir été donnés, con- préjudicier, ne déroger aux droits, pri– cédés & oél:royés à l'univerfité de Pa- vileges & prééminences du Roi & du ris & autres univerfités de ce royaume , royaume. & autres privileges, felon qu'il ell: plus Secondement, quant :l. la connoilfance à plein contenu èfdites ·bulles & let- des caufes appartenances à juges fécu– tres patentes : fur le tout oui le procu- liers en matiere· civile, elle appartiendra · reur général ·du Roi, la rnatiere , &c. au bailli de Vermandois , ou fon heu– Lfl. C01;JR, avai:it que ·de procéder à la tenant à Rheims, lequel aura & prendra · venficanon defdttes bulles & lettres pa- ès aél:es, fentences, jugemens, comm1f· tentes, a ordonné qu'il fera préalable- fions & décrets qu'il fera ou donnera ment inform~ ~x officia à. la requ~te du èfdites·caufes, qualité de confervateur procureur gencral du Rot , fur h corn- des privileg.es apolloliques, que l'arche– modité, profit, dommage & incommo- vêque de Rheims qui ell & fera P,our dité qui pourrait avenir par le moyen de . le temps , fera tenu commettre & d<pu– ladite éreél:ion d'icelle univerfité en lad. ter autre que fes officiaux ord1~a.ires ' ville de Rheims , & li ladite éreél:ion ell pour être ·confervateur defdits pnv1leges utile f~ commode pour le bien de la chofe apolloliques refpelli\·ement; & au re– ~~blique & éta~ du royaume, pour ce gard des matieres criminelles , les per– fan & rapporte & vu par ladite cour fonnes eccléliatliques , fimples clercs' être par elle ordonné cc que de raifon.' ou ayant ordres facrés , feront fu1ers http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence