Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

'!,) 19 & de leurs privileges & tant, que rans avoir égard à celui du 27. janvier 163 i. il (er?it pris annuellcm~nt defdites ·fix mille livres , fix cents cm– quante livres pour le premier _profelfeur en théologie , quatre cents livres pour Je (econd pareilles Commes pour les deux prof;lfeurs en médecine ! & que lefdite! trois mille neuf cents hvrcs re(– tant, (croient employés .pour le~ (ufdits quatre profelfeurs en droit; depuis lequel ·arrêt.maître Louis le Bon, ayant obtenu par (urpri(e de Sa Majefié certain bré– vet, portant don de la premiere régence de médecine, auroitpour1uiviarrêt fur re– quête, le 27. novembre 16.41. portant qu'il fera payé annullement de la Comme de mille livres pour (es prétendus gages, & de troi! cents livres pour l'entretien de certain jardin de plantes, confor– mément à la difiribution pattée par le fufdit arrêt du 27. janvier 163 f· quoi– que calfé par celui du 19. janvier 1636. & Cachant que lefdites fix mille livres ne pouvoient être difiribuées qu'aux pro– felfeurs qui auroient fait & continué les lettres ordinaires, & qu'à ces fins le paiement en devait être fait fuivant ·l'arrêt du 14. novembre 163 f· par l'or– dre du fieur chancelier, chef & (upé– rieur de ladite univerfité, & que par ainfi, il ne pouvoit P.rétendre aucuns ga– ges, quand même il (eroit bien & dû– ment pourvu de la fufdite chaire, à dé– faut defdites leél:ures ordinaires & con– tinuelles , n'y ayant encore à préfent au– cun écolier pour les ouir , il aurait fait révoquer ledit arrêt, par celui du 27. no– vembre 1641. donne fur requête , en conféquence duquel il a joui de ladite fomme de treize cents livres, & par ce moyen aurait privé les profelfeurs de théologie d'une partie de leurs gages ; lefquels, à faute d'appointemens fuffifans & nécelfaires, n'auroient pu faire les lec– tures ordinaires en ladite faculté, qui efi cau(e que maître Bubie, pré– tendant droit en la premiere chaire en théologie , s'étant plaint :l Sa Majellé, auroir obtenu augmentation de fes ga– ges, JUfqu'à la Comme de cinq cents li– vres par an; c'ell rourquoi ledit Tieul· hon requéroit qu'i pMt à Sa Majefié, fans s'arrêter audit arrêt du 27. novem– bre 163 f. ni à tout ce qui s'en efi enfui- gouvernement. T1T. V. j)10 vi, ordonner qu'il fera payé de la fomme de quatre cents livres par chacun an pour fes gages, conformél;Jlcnt au fufdit arrêt du 19. janvier 1636. & lefdits fieu~ agens généraux requéroient les mêmes fins, & qu'il plût en outre à Sa Majetlé, ordonner que lefdites fix mille livres Ce· roient difiribuées aux profelfeurs , qui fero1ent & continueroient les fufdites leél:ures ordinaires de ladite univerfité, & qu'à ces fins , le paiement en fera fait par !'ordre dudit lieur chancelier de la– dite univerfité, conformément à l'arrêt du confeil, du 14. novembre 163 f· Vu les Cufdites requêtes, celles defdits lieurs agens, celle dudit Tieulhon lignée par icelui, & par Valland Con avocat. Les arrêts du con(eil , des 14. novembre 163 f· 19. janvier 1636. & 27. novembre 1641.Lesdélibérations du Clergé, du f· novembre 163 f· & 7. novembre 164;. pour l'effet du partage defdites fix mille livres, en exécution des (ufdits arrêts• des 14. novembre 163 f· & 19. janvier 163 6. Lettres de provifion de la feconde çhaire en théologie oél:royées audit Tieulhon , le 29. juillet 16)8. enfuite de l'éleél:ion de fa perfonne faite par Sa Majefié , le 14. janvier audit an : & tout confidéré. LE Roi EN SON CON– SEIL , fans avoir égard au (u(dit arrêt• du 27. novembre 1641. ni à tour ce qu'en conféquence s'en etl en(uivi ; -a ordonné & ordonne, que ledit Tieul– hon , (econd profelfeur en théologie en ladite univerfité de Valence, fera payé annullement par les receveurs des ga– belles du Dauphiné de la Comme de quatre cents livres pour Ces gages, con– formément à l'arrêt du '?·janvier 1636. avec défenfes aux fermiers des gabel– les ou autres chargés du paiement de la Comme de fix mille livres, affeél:ée pour les gages des doél:eurs régens de ladite univerfité , de les payer que par !'ordre du lieur chancelier de ladite uni– verfité ou Con vice-chancelier , Cuivant l'arrêt du 14. novembre 16' f· aux pro– felfeurs qui avoient fait les letèures or– dinaires & continuelles de ladite univer– fité. FAIT au confeil d•état du Roi, tenu à Paris, le deuxieme jour de décembre• mil fix cent quarante-cinq. Sipé, PA YEN. , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence