Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

9r-; Des Unive1Jités & des Co!!eges ~ évêque auxdites aggrégatio_ns & balot– temens; tous le~quds fu\d1~s en, quelle manicre qu'ils fo1ent aggreges pr~ter.o~t le ferment en tel cas acco1:1tume audit feigncur é1·êque & chancelier , tel que les dotl:eurs & licenciés promus en la– <lite univcrliré ont accoutumé de prê- ' & ' ter tete nue • a genoux. X VI. Les voix des fuîdits profelfcurs & doéleurs aggrégés, qui feront proches au degré de lordonnance ne feront com- ' ptees que pour une. X VII. Le privilege de la jurifdiélion royale des confervateurs de ladite uni– verlité ell: réduit & limité à la îcule per– fonne des rcéleur , doéleurs régens en toutes facultés, écoliers & fuppôts de ladite univerliré pour toutes les cauîes civiles , perfonncllcs & réelles qui pour– ront toucher les jurifdicial>les du fufdit feigneur évêque à la forme du droit , fans que les aggrégés ci-deflus mention– nés puitTent jouir dudit privilege en quelque façon que ce foit , ni fe pour– voir ailleurs que devant les officiers du– dit feigneur évêque & comte , n'em– pêchant néanmoins ledit feigneur évê– que que pour toutes caufes de quelle nature & qualité qu'elles foient en de– mandant & défendant, entre toute forte de petfonnes qui ne feront des terres & jurifdiél:ion dudit feigneur, que tant lef– dits reéleur , doéleurs régens , aggré– gés, écoliers, officiers & fuppôts puif– fent agir, ainli que bon leur femblera, devant le juge confervateur de ladite univerlité & doéleurs régcns fub-con– fervateurs d'icelle dans ladite ville. Con– noîtra le juge - mage de Valence & au– tres officiers dudit feigneur évêque & comte , des caufes criminelles telles qu'elles foient , tant du rcéleur , que doéleurs régens , aggrégés & fuppôts . de ladite univerlité, comme ils en ont connu ci - devant & à ia forme de !'or– donnance, fans que le juge & confer– vateur des privileges de ladite univer– :fit~ en puilfe connoîtrc en façon quel– conque. X V 1II. Ne pourra le fufdit reéleur exiger des écoliers aucune bien - venue à peine de deux mille livres, & aura foi1~ de faire lire les réglemens & ll:atuts de ladite univerlite tous les ans par un bé– deau, publiquement, en p;éfence def– dits éçoJiers. Siçnés, CAZAULX. XXXII. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT ' Du 2.. décembre 164f. Par lequel, foivant les délihérations de l'af– femhlée çénérale du Clergl du mois de novemhre 163 f. il eft ordonné que /es caces des doéleurs réçens de l'univerfiié de Valence, ne feroru payés que par l'or– dre du chancelier de ladite univerfité. S Ur les requêtes préfencées au Roi en fon confeil, tant par les agens du Clergé cle France, que par maître Viralii Tieulhon , doétcur aggrégé, & fecond profeflèur en la faculté de théo– logie de I'univerlité de Valence; come– tJJnt, gue fur certain procès verbal du lieur Châtellier, tréforier général de France, au bureau de Grénoble, fut donné arrêt au confeil , le 27. janvier 165 f. portant, que de fuc mille livres que Sa Majellé lailTe de fonds annuellement dans les gabelles du Dauphiné, pour les gages des profelTeurs en théologie, droit & médecine de ladite univerlité, il en feroit pris deux çents çinquance livtes pour les gages du premier profelfeur en théologie, çent dnquante pour le fe– çond profelTeur en ladite faculté , trois mille neuf cents livres pour quatre pro– felfcurs en droit, mille livres pour le premier profelfeur de médecine, quatre cents livres pour le fecond & trois cenrs livres pour l'entretien des jardins des plantes; mais d'autant que ladite fomme de quatre cents livres a~eél:ée po~r, l~s deux profelfeurs en cheologie , n etott pas fuffifante pour leur entretien , &: qu'il n'étoit pas raifonnable que le pre· mier profetTeur en médecine eût lui feu! crois fois plus de gages que n'avoienc les deux profelfeurs en théolo~ie; & qu.e d'ailleurs ladite faculté de theologie éco1t la premiere portée par la fondation &: ll:atuts de ladite univerlité , & la P,l~s néçelfaire en un pays infeélé de I'here– fie; le Clergé de France auroit en con– féquence des délibérations, du J· ~o­ vembre 163 f· pourfuivi l~ ré~onnauon du partage defdi:es fix mille ltvres , & obtenu arrêt• le 19. janvier 16;6. Po'~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence