Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

'1 s & de leurs privileges & go11vernenie11t. T IT. V. 916 & leur en audit feigneur évêque chancelier, d'y .ront trouvés plus capables, affitler & prélider en perfonne, & en fon baillera les provilions. abfence & légitime empêchement, lef- X 11 I. Les lix mille livres lailîés en dits aél:es feront faits par fon vice-chan- fonds par Sa ?>.1ajetlé pour les gages & celier, dans la plus grande falle de ladite entretiens des fufdits profelîeurs èfdites univerlité, dite la Calle royale. trois facultés, feront di{lribués aux cot- X I. Les deniers conlignés pour l'ob- cités, & par l'ordre & maniere portée tention des fufdits degrés , feront dilhi- par les arrêts du confeil , aux profef– bués aux cortités accoutumées & por- feurs qui auront fait & continué les lec– tées par les tlatuts, fuivant lefqucls le- cures ordinaires, :\ défaut defquelles ils dit feigneur évêque chancelier , on fon feront privés des émolumens & préro– vice-chancelier aura une portion égale à gatives de leurs charges, même de leurs celle des plus anciens doél:eurs aggré- régences ; & feront les promotions in– gés en la faculté, en laquelle les pro- terdites en la faculté, en laquelle n'au– motions feront faites. Ne pourront être ront été faites & continuées lefdites lec– augmentés les deniers defdires conligna- tures. .rions, concernant la grolfe portion pré- X 1 V. Seront les chaires muettes fup– .tendue plr maîtres 13ubie & Frozat, doc- primées , les émoluIT\ens defquelles ap– teurs régens & aggrégés en la faculté de partiendront aux profclîeurs ou aggré– droit, fuivant les défenfes portées par gés, lifant ordinairement èfdites trois l'arrêt du confeil , du 7. juin 1639. facultés, en la maniere portée par I'ar- X 1 I. Les ré9ences ès facultés de rêt du parlement de Touloufe, de l'an– théologie & medecine, & la derniere née. I6jf· en la faculté <'lu droit , vacation ave- X V. Seront les aggrC:gations de na– nant d'icelle, feront mifes à la difpute, ture & de grace, fous le bon plailir de dem.eurant les deux premieres en la fa- Sa Majel1é rétablies; & ce faifant , le .cuité de droit, éleél:ives & atfeél:ées à corps de ladite univerlité fera compofé , des doél:eurs étrangers de la province tant des doéteurs régens , qûaggrégés; de Dauphiné, de rare & linguliere éru- lefquels conjointement, fuivant !"ordre dition, :\ la charge toutefois qu'au cas ·de leur réception, participeront aux hon– qu'il ne fe trouvera aucun doéteur hors neurs & émolumens des promotions , "de ladite province de la fufdite qualité conformément aux anciens flatuts defdi– .pour remplir lefdites ch.aires, lix mois tes aggrégati9ns qui feront gardés & .après la vacation d'icelles, elles pour- · 0 bfervés, même celui de l'année 1 f4f· ront être conférées aux habitans de & fuivant iceux, les enfans des aggre– Dauphiné qui feront jugés les plus ca- gés prenant leurs degrés dans ladite uni– p:ibles par ledit feigneur évêque qui en verlité, feront ipfa jure, aggrégés & re– fera l'éleétion, avec les doél:eurs aggré- çus en l'aggrégation au même temps de gés de la\iite faculté, fans que les doc- leur doÇtorat , à la charge de lire trois teurs régens puilîent foi donner leurs mois aux jours légibles, linon qu'ils en voix & futfrages, ni opiner en .ladite fulfent difpenfés. éleétion. Pourra néanmoins le premier Et .qliaht aux aggrégations des mef– profelfeur , vacation av.enant de ladite fieurs de la .ville Cous la tellure de deu'x feconde régence en droit ,,avoir voix dé- ans , ledit Hatut fera gardé & obfervé libérative en .l'éleétion .du fecond pro- de point en point felon fa forme & te– felfcur; & quant à la troilieme chaire neur ; comme auffi fera gardé la forme en ladite faculté de droit, vacation ave- ancienne des aggrégations de droit por– nant d'icelle, le dernier régent y pou.ra tées par les flatuts en fal'eur des étran– monter fans être obligé de la difputer ; gcrs & non originaires de ladite Tille, e_n toutes lefquelles difputes, nomina- fauf la même difpenfe que delfus, & la– uons & éleél:ions des régences èfdites dite grace en faveur des dalleurs qu'on fac:ultés de théolo~ie, c!roit & médeci- connoîcra être capables de l'honneur de ne., ledit feigncur cvêque chancelier aura ladite compagnie , & de rendre affif– voix délibC:rativc avec la préféance, & tance & (ervice utile à icelle. Quant aux ce f'l.ifant, il pré fi dera & recueillera les aggrégations de grace fera obfervé irré– voix, & par la pluralité d'icelles adju- vocablement le Hatut du balocrement ci– geu lefdites I~gençes ~ çi;ux qui en fe~ dev~n~ fait, lk prélidera ledit feignew,: - Mmm ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence