Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

-, 1 1 & de l.:urs privilegcs & gouvernement. T IT. V. 91:?. _ femblera, à la charge toutefois que lef- & les parties au même état qu'elles dits fceaux feront remis ès mains d'un écoienc avant icelle ; & ainli lefdices doél:eur de la faculté du droit , & que parties, en ce que chacune couche & con– le [ecrécaire fera perfonne publique & cerne , !'one refpeél:ivemenc promis & domicili~e dans ladite ville. Ec quant l juré tenir , garder & obferver, fans y tous les autres aétes faits au nom de l'u- contrevenir direétement ni indireél:e– niverlicé, ils feront reçus par le fecré- ment, & fous obligation de tous leurs taire d'icelle, & fcellés de l'ancien fceau biens préfens & à venir, fruits, revenus de ladite univerlité fur la forme ancien- & émolumens de ladite univerlité, qu'ils ne, comme feront les degrés de doc- ont fournis aux cours fouveraines des torac licence & baccalaureat èfdites parlemens de Toulou[e & Grénoble • trois 'facultés , conférés par ledit fei- fpiricuelle & temporelle de ladite ville gneur évêque chancelier , ou fon vice- de Valence, & autres royales & delphi– chancelier , & les lettres defdits de- nales, & une feule avec due nomination. grés expédiées fous [on nom; néanmoins Fait & récité audit Valence dans ledit en ce qui couche ledit baccalaureat , palais épifco_pal , ès préfences de noble· les préfencations ieront faites au choix Michel de Clavezon, & maître Tho– de ceux qui les pourfuivront , par les mas Crozat , praticien, rélidant audit doyens, doél:eurs régens , & autres an- Valence, témoins lignés avec les [ufdi– ciens aggrégés defdites trois facultés à tes parties. Ainli lignés à l'original. LE– la forme ancienne, & de même que M. BERON , évêque de Valence & Die , le reéteur avoit ci- devant accoutumé. chancelier de l'univerlité. Le More • Les promotions auxdites trois facultés, doyen & commis. A. Desblains, vice– feront faites dans le palais épifcopal, relieur. P. Gafpard, doyen en la faculté lorfqu'il plaira audit feigneur évêque y de théologie & commis. Le Don, doyen, prélider & prononcer en perfonne les premier profdfeur du Roi en medécine, gradués ; & toutes les autres fois [e- direél:eur du jardin royal. De Dorne , ront lefdits aél:es faits dans la Calle royale commis & aggrégé. Crozat préfent. Cla– de ladite univerlité. Les deux premieres vezon préfent, & moi dit notaire. Cho– régences en droit , feront éleétives & let, notaire. affeétées à des doél:eurs étrangers , de rare & linguliere érudition fuivant les arrêts , à la charge toutefois qu'au cas qu'il ne [e trouve -des doél:eurs étran– gers de ladite qualité , dans lix mois après la vacation defdites chaires, ledit feigneur évêque , avec les doéteurs ag– gtégés de ladite faculté, pourront élire les perfonnes plus capables qui [e trou– veront dJns la ville de Valence & pro– vince de Dauphiné , fans que les pro– felfeurs royaux y puilfent avoir voix , fauf le premier profelfeur en cas que h feconde defdites régences fera vacante, auxquelles éleél:ions & nominations le– dit feigneur évêque prtlidera & pronon– cera à la plur.lité des voix, fui vant ledit concord~t ~e l'an,née ,16>+ & au furplus e_n ce qui n ell deroo;c .par les fufdits ar– ncles a~ ~oncordat de ladite année 16,4. fer~ fu1v1. Et ~era pourfuivie l'homolo– ganon de la prefenre tranfaél:ion au con– feil du Roi, aux frais de ladite univerli– té, laquelle ne pouvant être obtenue , foit pour le fait du rérablilfement defdi– tes a~grégations ou autres articles, ladite tunfaétion deinel!feu pQlll non fi\Ï" • ~ T~m' I, , X X X I. Réglemens G' Jlatuts de ladite uni– vedùé de 1 7 alënce, faits en exé-· cution des arrêts & tranfaaion ci– deffiu. I. s Era célébrée folemnellement & à haute voix une melfe ès jours de dimanche, aux dépens de ladite univer– lité, par tel prêtre qu'il plaira au feigneur évêque de commettre, à laquelle les rec– teurs, doéleurs régens, l:coliers, fuppôts & aggrégés de ladite univerlité feront tenus d'alliller, fous les peines portées par les !latuts. 1 I. Ledit feigneur évêque & comte• chancelier de ladite univerlité ou ron· vice-chancelier, prélidéra aux alfemblées qui [e tiendront pour les réglemens, ré– formations & fiaruts d'icelle. 11 L Pourra créer ledit feigneur évê-' que tel vice-chancelier que bon lui fem– blera, pourvu qu'il aye les qualités re-· quifes de prêtre féculier & doéteur. l Y. Le ie'1e11i 011 prémicier de~ C:")"- · ·Mmm http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence