Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

De; Univerjit!s & aes Colleges ; 110 ,,. 9ô) • 1 7 ~ mologation d'icelle audit par.lement de Contre le9uel arret, ~s lieurs relieur , Touloule, du 18. janvier dernier, &: les · d_oétcurs rege~s, aggregés_& autyes ofli. nominations defdits le More ~ Pollier, c1er~ & fuppots d~ lad; u1:11verfite, inté– auxdites deux chai.res .en dro1_t de Iad_1te relfes par led. arret, c~o1ent e~ voie de univerfité, du i.3. Janvier ~en~1er. Oui le recours pour la calf~~lo~ ~ud1t arrêt, rapport deld. lieurs comm11fa1res: Tout notamment en ce qu il eto1t porcé par conlidéré. LE Ror EN SON CONSEIL , icelui, que les lettres de doil:orat li– ayanc égard à ladite requê~e , a o_rdon~é cence & ba~calaur;a~ fe feraient fo~s le & ordonne, que conformement a ladite nom dud. le1gn7ur eveque & chancelier rranfaélion du I). juillet i 6 !4· & arrêt & qu'elles lero1ent fc~llé_es de Con freau' <l'homologation d'iceUe audit par~ement & .fig~ées par Con fecretaire; que !es ag~ de Touloufe du 18. pnv1er dernier, le- gregat1ons de nature & de grace etoient dit lieur évêq~e préfidera, tant aux ~lec- révoquées, & 9ue les habitans dud. Va– tions & nominations des deux prem1cres lence, ou province de Dauphiné étoicnt chaires ou régences de la faculté de droit, exclus d'être élus aux deux premieres ré– qu'aux difputes des autres dcrnieres chai- gences en lad. faculté de droit. Comme res recueillera les opinions, & fera fait auffi prétendant, que led. arrêt étoit nul le j~gement à la pluralité des voix, & & non foutenable , [oit en la formalité baillera les provifions à ceux qui feront foie au fonds de la caufe. Car quant à l~ choilis & élus : Et moyennant ce, Sad. formalité, lefd. lieurs relieur, garde des M. a validé & confirmé les provilions fceaux , & fecrécaire de ladit univerfité· baillées par ledit lieur évêque audit le ne pouvoient être condamnés par ledi~ More & Poilier. Ordonne en outre Sad. arrec, ni troublés fous ce prttexte et! M. qu'il en fera ainli ufé pour le regard leurs charges , droits & prerogacives des chaires ou régences des facultés de puifqu'ils n'avoient été ouis ni appellése~ théologie & de médecine, rétablies en l'inllance, & que d'ailleurs la leélure du– lad. univerfité , par led. arrêt du 17. dit arrêr fait voir, que le confeil n'a eu janvier dernier. Faifant défenfes i toutes intention de pourvoir qu'en cas de vaca" perfonneJ, de l'y troubler, à peine de tion defd. officiers, & encore il n'exclut tous dépens, dommages & intérêts. Fait defd. alles le fceau de lad. univerfité, & au confcil privé du Roi , tenu à Paris, fignature de fon fecrétaire; & que de mê– le vingtieme juillet mil lix cent trente- me lefd. aggrégations avoient été catfées cinq. Signé, CARRE'. & révoquées par l'induétion de ceux qui failoient les pourfuires, & par l'imprel– lion qu'ils ont donnée au commitfaire. E~ au fonds de la caufe, lefdices lettres d{ X X X. ·TRANSACTI 0 N PASSÉE baccalaureat ne pouvoient être expé– diées fous le nom dudit feigneur évêque, ains elle doivent être faites fous le nom dudit lieur reél:eur, fuivant l'ancien ufa• ge, puifqu'audit reéteur appartenoit la collation dudit degré par led. llatut de lad. univerlité, de l'année 1490. Comme auffi les fufd. lettres de doél:orac, licence & baccalaureat ne pouvoient être fcellées du fceau dud. feigneur, ains feulement du fceau de lad. univerfité, conformément à l'ufage & llatnt de lad. univerlité, de l'~n 142.4. & par lefquels la collation deld1cs fceaux appartcnoit audit lieur reél:eur , Be entre monfieur l'évêque & les pro– feffeurs de l'univerfité de Valence , le 24.feptembre 1642. en exécu– ûon des précédens arrêts, & d'au– tres donnés enfaite ; laquelle con– tient divers réglemens. C Omme ainli foie qu'il ait été rendu . . arrêt. au conleil dL1 Roi, le creizieme Juillet mil lix cent trente-huit, entre rnonfcigneur lïllulèriffime Charles-Jac– ques de Gelas-de-Lcberon , évêque & comte de Valence & Die, chancelier de l'uni,:erfité de Valence , joint à lui le p~em1er ~oéleur régent , & aggrégés y denommes, d"une part: & les lieurs Gaf– pard Froment, Pierre de Bubie, & Lau– rens Crozat, auff1 doéleurs régens, & profc!Teurs çn la faculté de droit, d'autre. à fon confeil , lefquels femb!ablem_ent avoient le droit & faculté de créer & rnf· tituer le fecrétaire de lad. univerlité, les fiacuts ayant été confirmés par arrêt du parlement de Grenoble , du 7. juil}et 16~ f· Enfuite defquels fiatuts & a~ret 1 , ledit fccrétaire eft demeuré en pa11ib e http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence